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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 04 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2022
Lan deux mille vingt-deux, le quatre avril, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 31 mars 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, BLANC Chantal, LEMEUR Sabrina, CAVALIER Baptiste, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie.
Etaient absents représentés : Mme EYMARD Laurence (pouvoir à Mme BONETY Myriam), M. CALAC Jean-Baptiste (pouvoir à Monsieur GOUIRAND Alain), Mme RODRIGUEZ Marielle (pouvoir à M. NOUVEL Yannick), M. GARCIA Jean (pouvoir à Mme LEBOUC Nathalie).
Absents excusés : Mme FIORITO Marie-Laure
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame BONETY Myriam est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2022
Lecture du PV du 21 mars 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 21 mars 2022.
2 – Budget Primitif 2022.
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022, à savoir :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 – Charges à caractère général = 323 902.00 €
Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés = 479 800.00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante = 103 100.00 €
Chapitre 66 – Charges financières = 3 000.00 €
Total des dépenses de fonctionnement = 909 802.00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 – Atténuation de charges = 500.00 €
Chapitre 70 – Produits services, domaines et ventes = 53 400.00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes = 618 479.00 €
Chapitre 74 – Dotations et participations = 157 423.00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante = 80 000.00 €
Total des recettes de fonctionnement = 909 802.00 €
Dépenses d’investissement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes = 16 000.00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles = 10 000.00 €
Total des dépenses d’investissement = 26 000.00 €
Recettes d’investissement :
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers = 26 000.00 €
Total des recettes d’investissement = 26 000.00 €.
L’assemblée à la majorité VOTE le Budget Primitif 2022.
3 – Délibération créant un service de Défense Extérieure Contre l’Incendie
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de La Motte d’Aigues sur lesquels portent le pouvoir de police spéciale DECI du Maire, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune, afin de :
- Créer un service public de la DECI,
- Rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie,
- Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés,
- Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés,
- Réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit du logiciel « Hydraclic » pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse.
L’assemblée à l’unanimité APPROUVE la création d’un service DECI et AUTORISE MONSIEUR Le Maire à prendre un arrêté communal créant ce service.
Questions diverses
Compte rendu de la réunion du 25 mars 2022 sur le projet « La Bonde »
Monsieur le Maire fait un exposé sur le projet de La Bonde qui a été présenté aux élus le 25 mars 2022. Il apporte ainsi certaines réponses aux questions qui avaient été soulevées lors de la réunion du Conseil Municipal le 21 mars 2022.
Autorisation à Monsieur Le Maire de solliciter les subventions nécessaires aux projets de création d’un Parc Intergénérationnel de Loisirs et de Sports et l’aménagement de la traversée du village.
Requête de Madame BONETY pour la création d’une MAM dans les locaux de l’ancienne école.
Fin de la séance : 20 H 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain BONETY Myriam