Compte-Rendu - 7 septembre 2018

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Compte-Rendu - 7 septembre 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A!

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Conseil Municipal

Compte-rendu de la séance

du 7 septembre 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FERON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Valérie DRIVAUD, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT, Patricia TAMI-BAZZANE, Yannick PERIER, Sladjana MARTINEAU, Dominique MAILLARD-GOSSEIN, Laure CHAUVET, Myriam PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Absents représentés :

Luisa DOS SANTOS PERES représentée par Bernadette PILLOUX

Jean-Michel RIQUIN représenté par François VIDARD

Lucien BAZZANE représenté par Olivier LE GUEVEL

Eric EPIARD représenté par Valérie DRIVAUD

Isabelle MACÉ représentée par Myriam PICHERY

Agnès DREUX représentée par Pier-Carlo BUSINELLI

Ouverture de la séance à 20 h 37

Appel

Désignation du secrétaire : Mme Valérie DRIVAUD

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du 8 juillet 2018

Rappel des points à l'ordre du jour par Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018 avec 12 votes contre (Mmes Valérie DRIVAUD, Laure CHAUVET, Myriam PICHERY, Isabelle MACE, Agnès DREUX, Nathalie BENYAHIA, Mrs François VIDARD, Jean-Michel RIQUIN, Olivier LE GUEVEL, Lucien BAZZANE, Eric EPIARD, Pier-Carlo BUSINELLI), 4 abstentions (Mmes Françoise MOUQUET, Dominique GOSSEIN, Patricia TAMI-BAZZANE, Mr Pierre REGNAULT) et 7 votes pour (Mmes Bernadette PILLOUX, Luisa DOS SANTOS PERES, Sladjana MARTINEAU, Mrs Jacques FERON, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT, Yannick PERIER) est voté contre à la majorité

APPROBATION de l'ORDRE du JOUR

Modification de l’ordre du jour :

— Annulation du point numéro 7 sur le rapport annuel 2017 des activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) n'ayant pas reçu le rapport

— Rajout en point numéro 9 pour une Convention d'Occupation temporaire du bâtiment La Marlière, Centre de Loisirs par le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)

L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité

DECISION DU MAIRE

Choix de l’entreprise pour la réalisation de la rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Près de Carnelle »

Page : 1 /61. Retrait de la délégation au Maire de signer les marchés Publics à hauteur de

300 000 € HT

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2016/3 du 27 janvier 2016 portant délégation au Maire en Matière de Marchés Publics, Accords-cadres et Avenants

Vu la délibération 2014/27 du 10 avril 2014 portant délégation du Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire Jacques FERON ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 1 vote contre (Mme Sladjana MARTINEAU), 3 abstentions (Mmes Bernadette PILLOUX, Luisa DOS SANTOS PERES, Mr Yannick PERIER) et 18 votes pour (Mmes Françoise MOUQUET, Valérie DRIVAUD, Patricia TAMI-BAZZANE, Dominique GOSSEIN, Laure CHAUVET, Myriam PICHERY, Isabelle MACE, Agnès DREUX, Nathalie BENYAHIA, Mes François VIDARD, Pierre REGNAULT, Olivier LE GUEVEL, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT, Jean-Michel RIQUIN, Lucien BAZZANE, Eric EPIARD, Pier-Carlo BUSINELLI)

RETIRE la délégation au Maire en matière de Marchés publics, accords-cadres et avenant résultant de la délibération 2016/3 du 27 janvier 2016,

Les Délégations de la Délibération 2014/27 du 10 avril 2014 restent en vigueur.

2. Retrait de la délégation au Maire de signer les contrats d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

Vu l'article L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2016/54 du 11 juin 2016

Monsieur le Maire Jacques FERON ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 1 vote contre (Mme Sladjana MARTINEAU), 3 abstentions (Mmes Bernadette PILLOUX, Luisa DOS SANTOS PERES, Mr Yannick PERIER) et 18 votes pour (Mmes Françoise MOUQUET, Valérie DRIVAUD, Patricia TAMI-BAZZANE, Dominique GOSSEIN, Laure CHAUVET, Myriam PICHERY, Isabelle MACE, Agnès DREUX, Nathalie BENYAHIA, Mes François VIDARD, Pierre REGNAULT, Olivier LE GUEVEL, Jean-Claude LEBOUR, Michel TRUBERT, Jean-Michel RIQUIN, Lucien BAZZANE, Eric EPIARD, Pier-Carlo BUSINELLI)

RETIRE l'autorisation à Monsieur le Maiïre de procéder, sans limitation, à la rédlisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et Utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c}) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3. Accord Transactionnel avec l'entreprise Bonnevie

Monsieur le Maire Jacques FERON propose un vote à bulletin secret

Avec 9 votes pour (Mmes Françoise MOUQUET, Valérie DRIVAUD, Palricia TAMI-BAZZANE, Dominique

GOSSEIN, Myriam PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Mrs François VIDARD, Olivier LE GUEVEL, Pier-Carlo

BUSINELLI} ce qui représente plus d'1/3 des membres présents.

Page : 2 /6Vu l'article L21211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2044 du Code Civil

Considérant la décision de la Cour des Comptes du 26 mars 1992

Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 1995 - Commune de Saint Tropez

Considérant l'obligation de rémunérer les travaux réalisés par l'entreprise Bonnevie dans le cadre du

chantier de la Bibliothèque pour un montant total de 28 945,20 € TTC

Considérant le projet d'accord transactionnel avec l'entreprise Bonnevie qui sera annexé à la délibération

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret avec 5 votes contre, 1 abstention et 17 votes pour

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'accord transactionnel avec l'entreprise Bonnevie

4. DM n°1 budget Général

Monsieur François VIDARD propose un vote à bulletin secret

Avec 9 votes pour (Mmes Françoise MOUQUET, Valérie DRIVAUD, Patricia TAMI-BAZZANE, Dominique GOSSEIN, Myriam PICHERY, Naïhalie BENYAHIA, Mrs François VIDARD, Olivier LE GUEVEL, Pier-Carlo BUSINELLI) ce qui représente plus d'1/3 des membres présents.

Vu l'avis de la Chambre Régional des Comptes

Vu l'arrêté A18 160 BFIL de Monsieur le Préfet du Val d'Oise portant règlement et exécution du budget primitif 2018

Considérant que le budget primitif est arrêté en déséquilibre de 27 434 € en recette

Considérant qu'il est nécessaire d'apurer les comptes 2031 « frais d'études » et 2033 « Frais d'insertion » en intégrant les écritures de 2009 à 2016 dans les comptes définitifs

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret avec 11 votes contre, 4 abstentions et 8 votes pour

REFUSE la décision modificative n°1 du budget général, suivante :

sens | section |Chapitre| Article libelle Article Dépenses Recettes

D F 012 6413 Personnel non titulaire 15 434,00 €

D F 65 (6533 Cotisations de retraite 12 000,00 €

Total Fonctionnement 27 434,00 € - €

D | 041 21318 Autres bâtiments publics 579,92 €

R CC Frais d'études 7304,08€ R | fo41 2033 Frais d'insertion 13 419,62 € D | foa1 D152 Installations de voirie 6 385,90 € D | foa1 D135 Installat” générales, agencements, aménagements des construct® 5 647,97 € D 1 Jon Pasu Hôtel de ville 6689,47€ D | fou ist Réseaux de voirie 142044€ Total Investissement 20 723,70 € | 20723,70€

Page : 3 /65. Rapport annuel d'activité du service d'assainissement 2017

Pour les communes ayant confiée leurs compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un délégaiaire, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du délégataire.

La Lyonnaise des Eaux a adopté, le rapport annuel pour l'exercice 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Considérant que ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant un mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, R 1411-7 et L 2224-

5,

Considérant le rapport annuel du délégataire la Lyonnaise des Eaux sur les services publics d'assainissement pour l'exercice 2017,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire La Lyonnaise des Eaux concernant l'exécution des services publics d'assainissement pour l'exercice 2017,

EMET Un avis favorable sur le rapport, ci-annexé, de Monsieur le Maire, concernant le prix et la qualité

des services publics d'assainissement pour l'exercice 2017.

6. Eliminations des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public syndicat TRI-OR - année 2017

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 fixe les conditions de présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, qui précise notamment en son article 2 - alinéa 2: «Lorsque l'établissement public de coopération intercommunale n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est transmis aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseils municipaux avant le 30 septembre. »

Le Président du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères Syndicat TRI-OR) a transmis le bilan d'activités pour l'exercice 2017 du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport annuel est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant un mois.

Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets — article 2

La synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public pour la collecte et le traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2017 du Syndicat TRI-OR est présentée au Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du Syndicat TRI-OR concernant le traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2017.

Page : 4 /67. Rapport annuel 2017 des activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et L'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

POINT ANNULE A L'ORDRE DU JOUR APPROUVE EN DEBUT DE SEANCE

8. Rapport annuel d'activité du SIAEP

Pour les communes ayant confiées leurs compétences en matière de distribution de l'eau potable à un délégataire, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du délégataire.

Le SIAEP a adopté, lors de son Conseil d'administration du 25 juin 2018, le rapport annuel pour l'exercice 2017 sur l'évolution de la consommation énergétique, de la longueur et nature des réseaux, les subventions versées par le SIAEP, etc....).

Considérant que ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant un mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-39,

Considérant le rapport annuel du délégataire le SIAEP sur les services publics de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2017,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire le SIAEP concernant l'exécution des services publics de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2017,

EMET Un avis favorable sur le rapport, ci-annexé, de Monsieur le Maire, concernant la qualité des

services publics de distribution de l'eau potable exécutée par le SIAEP pour l'exercice 2017.

9. Convention d'Occupation temporaire du bâtiment La Marlière, Centre de Loisirs par le Relais Assistantes Maternelles

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France d'occuper des locaux du centre de loisir le mardi en dehors des vacances scolaires dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal

Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire avec la Communauté de Communes Carnelle Pays de France

Considérant l'intérêt général que représente le Relais Assistantes Maternelles

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du bâtiment La Marlière, Centre de Loisirs avec la Communauté de Communes Carnelle Pays de France

DECIDE que l'occupation se fera à titre gratuit.

Page : 5 /610. Questions diverses

Monsieur BUSINELLI : J'ai deux questions qui m'ont été posées par les habitants.

La première question :

Y a-t-il eu Un concours des villes et villages fleuris cette année ?

Monsieur FERON : Oui

Monsieur BUSINELLI : Comment a été diffusé l'information ?

Madame DRIVAUD : Par des affiches comme d'habitude, chez les commerçants, sur le tableau d'affichage et sur les abris de bus.

Monsieur FERON : Par le bulletin d'information

Monsieur BUSINELLI : D'accord.

Seconde question :

Les riverains de la rue Nelson Mandela demandent quand ils auront la rétrocession de leur voirie ?

Monsieur FERON : C'est en cours. Ils ont quelques documents à apporter vous étiez évidemment et à juste raison d'ailleurs très vigilant sur cette question mais c'est en cours. Monsieur PINEL : C'est un peu de ma faute, puisque dans l'intégration des voiries on demande aux habitants de ces lotissements de nous apporter la preuve que la voirie a été faite dans les règles donc on leur demande des documents.

Monsieur BUSINELLI : Vous avez raison, je ne fais que poser la question on m'a demandé de poser la question en conseil municipal, on m'a même demandé si c'était possible de la mettre à l'ordre du jour, j'ai répondu que non et que je poserais la question.

Monsieur VIDARD : J'ajouterais quand même que si les riverains ne possèdent pas les documents, on ne va pas leur faire ouvrir la voie, faire des tranchées pour vérifier. Il va falloir statuer et la faire passer dans le domaine communal.

Monsieur FERON : Bien sûr

Monsieur VIDARD : S'ils ne les ont pas ils ne vont pas défoncer la voie pour aller vérifier.

Monsieur Jacques FERON : On n'en est pas là. Ils ont écrit à l'aménageur pour obtenir ces documents. Monsieur BUSINELLI : On m'a posé la question en tant qu'ancien premier adjoint. Je leur ai expliqué qu'il y avait des règles et que ça ne se faisait pas tout de suite.

Monsieur VIDARD : Aujourd'hui on a 90% des documents.

Monsieur BUSINELLI : Ce que je ne comprends pas et c'est ce que je leur ai dit, il faut qu'ils voient avec le maître d'ouvrage pour qu'il leur donne tous les documents

Monsieur FERON : Le maître d'œuvre

Monsieur BUSINELLI : Non le maître d'ouvrage pas d'œuvre, le maître d'ouvrage c'était Mr Palier, car le maître d'œuvre n'a pas l'obligation d'avoir les documents que vous demandez. Monsieur FERON : Le maître d'œuvre c'est l'architecte

Monsieur BUSINELLI : Non c'est l'inverse, on s'est déjà trompé. Le maître d'œuvre ce n'est pas l'architecte c'est Mr Delmotte. Je confonds toujours les deux.

Monsieur FERON : Comme je l'ai précisé tout à l'heure le maître d'œuvre c'est l'architecte et le maître

d'ouvrage c'est l'aménageur ou la commune.

Monsieur BUSINELLI : Normalement Mr Palier a tous ces documents obligatoirement. Monsieur VIDARD : S'il ne les a pas il va falloir statuer.

Monsieur FERON : Il a été dit qu'on avait 90%, bien évidement si il manque des documents on ne va pas compliquer l'affaire, bien sûr qu'on va reprendre la voirie.

Monsieur BUSINELLI : J'ai rencontré 3 personnes de cette rue qui m'ont sollicité, 1 personne m'a écrit.

Monsieur FERON : Nous aussi ils nous ont écrit.

Monsieur BUSINELLI: Je leur ai répondu que j'avais Un conseil cette semaine et que j'allais poser la

question.

Séance levé à 22h15