Acte - 60 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Chemin de la Crote plantation et remplacement poteaux CIRCET pour Orange Du 22 04 25 au 30 05 25

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DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°60/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Chemin de la Crôte

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le vendredi 28 mars 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par Mme ROBERT Manéa (04 32 40 48 52) en vue de travaux de 1

plantation et 04 remplacements poteaux ORANGE/FT, Chemin de la Crôte 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Chemin de la Crôte 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Du mardi 22 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie Chemin de la Crôte. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser les plantations et les remplacements de poteaux ORANGE/FT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur l’accôtement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la

chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.

ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux

travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.

ARTICLE 4°"° : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules

génants.

ARTICLE 5°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le 9V/ou12s