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Acte - 126 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub plantation et rempt poteaux FT Rte du Couroulu Chemin Blanc Route du Prat Sourias Circet Pour Orange 02 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 126 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub plantation et rempt poteaux FT Rte du Couroulu Chemin Blanc Route du Prat Sourias Circet Pour Orange 02 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°126/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route du Couroulu, Chemin Blanc, Route du Prat Sourias
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le lundi 30 juin 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par Mme ROBERT Manéa (04 32 40 48 54) en vue de travaux de 5 plantations et 2 remplacements poteaux ORANGE/FT, Route du Couroulu, Chemin Blanc, Route du Prat Sourias 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route du Couroulu, Chemin Blanc, Route du Prat Sourias 84260 SARRIANS.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie Route du Couroulu, Chemin Blanc, Route du Prat Sourias. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser les plantations et les remplacements de poteaux ORANGE/FT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur l’accôtement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.
ARTICLE 2°": L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 02 juillet 2025
Mise en ligne le ÀAo /e 7/ 26
5 a 5: Demande d'arrêté de police de la circulation U He rhone Peer Code de la route L411-1 à L411-7 it ? D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sl
N
mn ° Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024:01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers K
Le demandeur Particulier CA Service public LL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise Q
Nom : CIR E
Dénomination : Pour. Orange
Adresse Numéro : 18 Extension : Nom de la voie
Code postal 13100 Lt Localité: Pay:
Téléphone L_04.32.40,48.54 0,0 4 01 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : i@circet.f … @…elyse.pascal@circet.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
; : Frederic Beaunier Nom : CIRCET ZA St Louis, allée de la sarriette 84250 LE THOR — “rénom : Responsable.GC./.POTEAUX...
a. Agence du Tholonet . Nom de la voie : Tél”-06:63:29:10:04"" &
Mail.:.frederic.heaunier@circet.fr…
… PAYS :
Adresse Numéro : . .… Extension : ……
Code postal 5111 11 11 Localité : …
Téléphone &__10 3 0j 50 nt jty 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° … Route départementale n° … … Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération M
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : . … Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : . .… Extension : … . Nom de la voie : RO!
Code postal L84260 | Localité : .SaIrians
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui A Non Q Si oui indiquer la référence : …
Description des travaux : …
2 Remplacements et 5 plantations Poteaux FT
PA-84136-000K
30] ) jours 1 Date prévue de début des travaux : 15/07/2028; Li 1 1 Durée des travaux (en jours calendaires):
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L__11 11; Date de début de réglementation 1101 à50 5 àunnt
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue d-Sp m
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 PLAN DE REMPLACEMENTS
LA UGIERE
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