Acte - 41 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub plantation et rempt et recalage poteaux FT Route de la Besarde Bd Comte d Orange Route de l Estagnol Circet Pour Orange 18

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DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°41/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route e

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le jeudi 13 mars 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1800, Avenue Paul Jullien 13100 LE THOLONET et représentée par M. TEBIEL Ahlam (06 63 29 10 04) en vue de travaux de 1 plantation poteau ORANGE/FT et 10 remplacements poteaux Orange/FT, recalage de 2 poteaux Orange/FT Route de la Bésarde, Boulevard du Comtat d'Orange, Route de l'Estagnol 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route de la Bésarde, Boulevard du Comtat d'Orange, Route de l'Estagnol 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1°: Du lundi 24 mars 2025 au vendredi 02 mai 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie Route de la Bésarde, Boulevard du Comtat d'Orange, Route de l'Estagnol au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y stationner des véhicules au niveau des travaux afin de réaliser les plantations, les remplacements et le recalage de poteaux ORANGE/FT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur l’accotement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.

ARTICLE 2°": L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.

ARTICLE 4% : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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