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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 decembre 2020)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du
Vendredi 04 décembre 2020 à 18H30
Sous la présidence de : Régis GUERIN
PRESENTS :
Adjoints : Denis CHERON, Frédéric CHEREAU, Martine GOFFIN, Valérie BELLIERE, Conseillers : Hervé CLAUSARD, Robert CHARLOTTON, Nicolas REPINCAY, René GRANDJEAN, Patrick BRIERE, Kévin VERDENET, Charline LEFEVRE, Céline VIALA- MONDINI-DANIEL, Laure SIMON, Françoise PEDRA MEIRA, Corinne VOCANSON
ABSENTS : Laurence LECOMTE :
Sylviane BARZIC:
Christophe MIREUX : pouvoir à Régis GUERIN
Secrétaire de séance : Céline VIALA-MONDINI-DANIEL
PRESENTATION DU PROJET DE METHANISATION SAS LES 6 FERMES GIROLLES
Présentation du projet par Alexis DROUIN et Vincent MOLLE
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)
Environnement - Demande avis implantation unité de méthanisation à Girolles La Sas Les 6 fermes à Girolles a formulé un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’implanter une unité de méthanisation agricole à Girolles, lieu-dit « la Terre aux Moines ». Ce dossier fera l’objet d’une consultation du public du vendredi 20 novembre au vendredi 18 décembre 2020. Le dossier est disponible à la mairie de Girolles.
Le territoire de la commune de Cepoy est compris dans le périmètre d’affichage de cette installation classée et/ou impacté par le plan d’épandage des digestats produits par la sas les 6 fermes , et est donc concerné par les formalités d’information et de consultation prévues par les articles R.512-46-11 à R.512-46-13 du code de l’environnement. La commune devra donc procéder à un affichage d’un avis au public 15 jours avant l’ouverture de la consultation.
Par ailleurs, conformément à l’article R.512-46-11 pré-cité, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la demande dans les 15 jours qui suivent la consultation du public.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n°02 (Régis GUERIN)
Patrimoine : Acquisition de parcelles pour l’aménagement du parking de l’école Le Maire rappelle au conseil municipal que le stationnement rue de la gare pour accéder au groupe scolaire est très compliqué.
Afin de permettre un réaménagement et une extension du parking de l’école rue de la gare, , il apparaît nécessaire d’acquérir une partie des terrains jouxtant le parking existant. L’acquisition porte sur les parcelles AK142 et AK143, d’une superficie de 65m² et 846m², pour un montant de 35 000€, hors frais de démolition. Le bâtiment situé sur la parcelle AK142 serait ensuite démoli.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition, le financement et la réalisation de ce projet.
Adoptée à l’unanimité.
Celle délibération annule et remplace la délibération 56-2020 du 25/11/2020
La séance est levée à 20h10