Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020

Compte-Rendu - CR du 16 septembre 2020

Compte-Rendu - CR du 30 juin 2017

Compte-Rendu - CR du 9 juin 2016

Compte-Rendu - CR du 30 juin 2017

Compte-Rendu - CR du 9 juin 2016

Compte-Rendu - 2021 12 01 CR

Compte-Rendu - CR du 11 février 2020

Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2020

Compte-Rendu - CR du 11 février 2020

Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du

Mercredi 24 juin à 20H

Sous la présidence de : Régis GUERIN,

PRESENTS : Denis CHERON, Frédéric CHEREAU, Martine GOFFIN,

Valérie BELLIERE, adjoints; CLAUSARD Hervé, CHARLOTTON Robert, BARZIC Sylviane, Laurence LECOMTE, GRANDJEAN René, Patrick BRIERE, Céline VIALA MONDINI-DANIEL, Kevin VERDENET, Charline LEFEVRE, Nicolas REPINCAY, SIMON Laure, Françoise PEDRA MEIRA, Corinne VOCANSON, Sylviane BARZIC conseillers Hadrien PECHOUTOU, DGS

ABSENTS : Christophe Mireux: pouvoir à Robert CHARLOTTON

Secrétaire de séance : Denis CHERON

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS

Compte-rendu des commissions

- Travaux et propreté du village

- Affaires générales et sociales

- Sécurité, animation, vie associative, culture

- Communication

- Développement durable

- Scolaires, périscolaires, enfance, adolescence et CMJ

- Finances

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)

Finances : approbation du compte de gestion 2019

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public, et qui reprend les écritures du compte administratif 2019 établi par le Maire.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)

Finances : vote du compte administratif 2019

Afin de clôturer l’exercice 2018, il est demandé au conseil municipal de voter le compte administratif 2019 établi par le Maire, et présenté par le doyen d’âge de l’assemblée

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1 545 895,81€

- Recettes 1 839 157,27€

- Résultat de l’exercice 2019 293 261,46€

- Résultat de l’exercice 2018 211 343,08€

- Résultat de clôture 2019 504 604,54€

Section d’investissement :

- Dépenses 955 432,26€- Recettes 752 185,49€

- Résultat de l’exercice 2019 -203 246,77€

- Résultat de l’exercice 2018 -100 959,75€

- Restes à réaliser (dépenses) 63 075,00€

- Restes à réaliser (recettes) 155 500,00€

- Déficit de clôture 2019 -304 206,52

Adoptée à l’unanimité. Le Maire n’a pas pris part au vote.

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Finances : affectation du résultat 2019

A la suite de la clôture de l’exercice 2019, il y a lieu de reprendre les résultats excédentaires et déficitaires des deux sections, fonctionnement et investissement, et de les reporter sur l’exercice 2020. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :

- Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 292 823.02€ - Section d’investissement (compte 1068 recettes) 211 781.52€ - Section d’investissement (compte 001 dépenses) 304 206.52€

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)

Finances : vote des taux des contributions directes

La commission des finances, après étude et préparation du budget primitif, propose à l’assemblée de laisser inchangé les taux des contributions directes. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le vote des taux pour la taxe foncières bâtie et la taxe foncière non bâtie - Taxe foncière bâti 26.64%

- Taxe foncière non bâti 64.22%

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN)

Finances : vote du budget primitif 2020

Présentation des restes à réaliser en section d’investissement

Report de l’exercice 2019 sur l’exercice 2020

Présentation des dépenses et recettes d’investissement prévisionnelles

Présentation des dépenses et recettes de fonctionnement prévisionnelles

Section de fonctionnement 2 086 449€

- Dépenses prévisionnelles 1 581 848€

- Dépenses imprévues 51 734€

- Virement à la section d’investissement 452 867€

- Recettes prévisionnelles 1 793 626€

- Report excédent 20178 292 823€

Section d’investissement 1 436 549€

- Dépenses prévisionnelles 944 533€

- Remboursement capital emprunts 124 734€

- Restes à réaliser 2019 dépenses 63 075€

- Déficit 2019 (résultat cumulé) 304 207€

- Recettes prévisionnelles 616 400€

- Restes à réaliser 2019 recettes 155 500€

- Affectation du résultat 2019 (1068) 211 782€

- Virement de la section de fonctionnement 452 867

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION N°06 (Régis GUERIN)

Désignation de représentants – Commission communale des impôts directs L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2 000 habitants , cette commission comprend neuf membres :

• le Maire ou l’Adjoint délégué, président

• et huit commissaires.

Les commissaires doivent :

être 25 ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;

être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal.

Les candidats proposés sont

Représentants

titulaires suppléants

Charline LEFEVRE Michel GOURDELLIER

Nicolas REPINCAY José MOLE

Céline VIALA Henri CORJON

Valérie BELLIERE Nicole LOISEAU

Hervé CLAUSARD Pierre FARGEAS

Patrick BRIERE Alain LAVAUD

Christophe MIREUX Jacky CHEVALLIER

Corinne VOCANSON Robert CHARLOTTON

La liste proposée est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°07 (Régis GUERIN)

Personnel – modification des horaires d’ouverture de la mairie au public et du secrétariat Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2122-18, L2121-29 et L2122-21

Vu la délibération du 18 décembre 2013 fixant le règlement intérieur de la mairie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mairie offre actuellement une amplitude horaire d’ouverture de 38.25hrs par semaine.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

Lundi : 13h45-18h

Mardi au jeudi : 08h30-12h, 13h45-18h

Vendredi : 08h30-12h, 13h45-17h30

Samedi : 8h30-10h

Le service administratif assure aussi la permanence de l’Agence postale communale selon les horaires suivants :

Lundi : 13h45-15h45

Mardi au Samedi : 10h30-12h30Le service de l’accueil et du secrétariat a tenu à partir de septembre 2019 un tableau de bord, dont l’analyse a amené à réfléchir sur la pertinence de l’amplitude d’ouverture et des axes d’amélioration possible, afin notamment de mieux correspondre aux flux des usagers et d’avoir une adéquation entre les horaires de l’agence postale et de la mairie.

En accord avec les agents concernés, il est proposé de choisir les horaires d’ouverture suivants à compter du 1er septembre 2020 :

Lundi : 13h30-17h30 (dont APC de 13h45 à 15h45)

Mardi au vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h30 (dont APC de 10h30 à 12h30) Samedi : 8h30-12h30, dont APC de 10h30 à 12h30

Soit un total de 40hrs par semaine.

Adoptée à l’unanimité.

Les nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 1er septembre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Informations du Maire

➢ Tour de table

La séance est levée à 22h00