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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 décembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du
Mercredi 04 décembre 2019 à 20H
Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR,
PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints,
Michèle SCHOULEUR, Laurence LECOMTE, Michel GOURDELLIER
Joséphine GULLI, Frédéric CHEREAU,
Corinne VOCANSON, Françoise PEDRA MEIRA conseillers
Hadrien PECHOUTOU, Directeur général des services
ABSENTS EXCUSES :
Christophe GASTELAIS
Pierre-Arnaud TEXIER
Christophe MIREUX
Charline LEFEVRE
Pierre FARGEAS: pouvoir à Michel GOURDELLIER
Secrétaire de séance : Laurence LECOMTE
COMPTE-RENDU des COMMISSIONS
Compte-rendu des commissions
- Travaux
- Affaires générales et sociales
- Scolaires
- Animation, culture, sports
- Communication
- Finances
- Développement durable
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°01 (Denis CHERON)
Travaux d’investissement 2020 – Voirie communale
Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis de l’entreprise Tinet TP (Ferrières en Gâtinais) d’un montant total de 52 333.31€ pour des travaux d’investissement de la voirie communale : réfection et modernisation de la rue des Glycines, de l’Impasse des 4 Vents et du parvis de l’église, (reprofilage, enrobés, trottoirs, rabottage, terrassement, reprise de chaussée, caniveaux etc)
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour le financement et la réalisation de ces projets.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 02 (Denis CHERON)
Finances : Département Appel à projet d’intérêt communal – Travaux de voirie 2020 Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’investissement sur la voirie communale sont éligibles au titre de l’appel à projet d’intérêt communal initié par le Département.
Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est d’environ 29 000€
Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projet d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2020.
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 03 (Denis CHERON)
Finances : produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les crédits d’État relatifs au produit des amendes de police et de la redevance sur les mines de pétrole, année 2020, concernant les travaux de modernisation de la voirie communale.
Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est d’environ 3 000€
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN)
Finances : décision modificative n°2
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires avec la consommation réelles des crédits, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 suivante :
Dépenses section de fonctionnement : + 5719€
- 023 +5 000€
- 6574 +719€
Recettes section de fonctionnement : +5719€
- 722-042 +5000€
- 70311 +719€
Dépenses section d’investissement : + 6397€
- 2313-040 +5000€
- 1641 +1€
- 10226 +1396
Recettes section d’investissement : +6397€
- 021 + 5000€
- 10226 +1397€
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 05 (Régis GUERIN)
Finances : budget 2020 – autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses avant le vote du budget
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)
Finances : vote d’une subvention exceptionnelle au « Comité /de Jumelage » Les sommes engagées par « le Comité de Jumelage » de Cepoy pour l’organisation des 20 ans du Jumelage avec la ville de Dals-Eds le week-end du 28-29 septembre 2019 représente une somme d’environ 719€.
Il est proposé au conseil municipal de verser à l’association « Comité de Jumelage » une subvention d’un montant équivalent.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 07 (Régis GUERIN)
Marché – infogérance du système d’information
L’infogérance informatique consiste à confier tout ou une partie de la gestion de son système informatique à un prestataire externe spécialisé. Conformément à nos besoins, à la taille de notre organisation, et aux compétences disponibles au sein de notre structure, il y a lieu de consulter pour mettre en place la prestation d’infogérance informatique sur site et à distance. Elle permettra :
- le maintien en conditions opérationnelles de notre infrastructure,
- des conseils en matière d’optimisations et de sécurité,
- un accompagnement continu dans l’évolution de notre système informatique.
Une consultation a été mise en œuvre et il est proposé au conseil municipal de choisir le prestataire qui sera retenu pour la solution d’infogérance.
Le conseil municipal choisit le prestataire « Ammi.dsi » selon les conditions ci-dessous
1
Contrat de maintenance
annuel « LTU » (tout en un)
pour le serveur
AMMI.DSI 1836 € HT
2
Contrat « CTP » (au temps
passé) 10 heures pour les
autres postes informatiques
AMMI.DSI 930€ HT
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 8 (Marie-Thérèse LELOUP)
Personnel : création et suppression de postes suite avancement de grade
La CAP du Centre de Gestion a communiqué la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grades en 2020. Il est demandé au conseil municipal la suppression des postes suivants : - Adjoint technique 1 poste à temps plein
- Adjoint technique 2 postes à 29/35ème - Adjoint administratif 1 poste à temps plein - Agent de maîtrise 1 poste à temps plein
Il est demandé au conseil municipal de créer les postes suivants : - Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à temps plein
- Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à temps plein - Adjoint technique principal 2ème classe 2 postes à 29/35ème - Agent de maîtrise principal 2ème classe 1 poste à temps plein
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 09 (Marie-Thérèse LELOUP)
Personnel : adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité du Centre de Gestion 45 L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
en désignant un agent en interne,
en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas d’ACFI.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité du CDG 45 et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 10 (Marie-Thérèse LELOUP)
Personnel : remplacement de titulaire indisponible (délibération de principe) Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 11 (Marie-Thérèse LELOUP)
Finances : Repas des Seniors – Fixation du tarif des accompagnants
Après étude du coût du repas préparé par le traiteur retenu, « Les Sablières » à Puy la Laude, à l’occasion du repas annuel des seniors qui aura lieu le 19 janvier 2020, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la participation des accompagnants à 38€ par personne.
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 12 (Brigitte LEVESQUE)
Scolaires et petite enfance : tarifs périscolaires 2020
La commission des affaires scolaires et de la petite enfance propose au conseil municipal de modifier les tarifs périscolaires pour l’année 2020 et de les fixer comme suit :
Restaurant scolaire :
Tarif normal 3.80€
Tarif hors commune 4.70€
Tarif réduit (3 enfants) 3.60€
Tarif adulte 7.00€
Garderie scolaire
Matin (6h45-8h30) 2.70€
Le soir avec goûter (16h30-18h30) 3.30€
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n° 13 (Brigitte LEVESQUE)
Scolaires et petite enfance : participations classe découverte 2020
Mme Brigitte LEVESQUE, adjoint déléguée aux affaires scolaires et petite enfance, informe le conseil municipal que deux classes (CP et CE1-CE2) participeront à la prochaine classe découverte aux Sables d’Olonne du 22 au 27 juin 2020
Le tarif fixé par les Œuvres universitaires du Loiret est de 369€.
La participation du Département est de 39€
La commission scolaire propose de fixer la participation communale et familiale comme suit : - Participation communale : 145€ par enfant
- Participation familiale (commune de Cepoy) 185€ par enfant
- Participation familiale (hors commune) 330€ par enfant
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION n°14 (Jean-Paul SCHOULEUR)
Intercommunalité : rapports d’activités et CA 2018 de l’AME
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT les comptes administratifs et les rapports d’activités 2018 de l’AME désignés ci-dessous doivent faire l’objet d’une communication au conseil municipal :
-AME budget général
-assainissement (délégataire : Suez eau France )
-eau potable (délégataire : Suez eau France )
-ZI Amilly
-Grande Prairie
-Ilot 19
-Ilot 22
-Arboria
-Crématorium d’Amilly-Montargis (délégataire : Société des crématoriums de France) -Ordures ménagères (délégataire : SMIRTOM)
-Transports urbains (délégataire : Keolis)
-Gens du voyage (délégataire : Vago)
Communication faite le 1er octobre DELIBERATION n° 15 (Jean-Paul SCHOULEUR)
Aménagement – Instauration d’une zone bleue place Rémy Julienne
Le parking de la place Rémy Julienne est souvent saturé car de nombreux véhicules restent stationnés toute la semaine.
Or, considérant que le domaine public ne saurait être exclusivement utilisé pour des stationnements prolongés et qu’il y a lieu de permettre une rotation normale de véhicules, il est proposé au conseil municipal d’instaurer une zone bleue d’une heure 30 minutes sur tout le parking de la place Rémy Julienne. La règlementation zone bleue sera applicable de 9hr à 12hr et de 14hr à 18hr, tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.
Adoptée à l’unanimité
Arrêté d’application à venir.
QUESTIONS DIVERSES
Informations du Maire
Tour de table
La séance est levée à 22hr