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Compte-Rendu - cr du 31 octobre 2014
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Bourret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 31 octobre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURRET
Séance du 31 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trente-et-un octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. IUS Frédéric, maire.
Présents : BOUSQUET Christian, COUDERC Yves, EMBOULAS
Thérèse, adjoints, CARRARO Cathia, de la ROSA José, DUSSAUX Eric, FONTAINE Roland, LAUNAY François, LAVAYSSIERE Denis,
METCHE Laurent, ROUX Jean-Christophe, VILLADIEU Jean-Luc.
Excusés : BADENS Daniel, TRANTOUL Suzanne,.
Mme EMBOULAS Thérèse a été nommé(e) secrétaire de séance.
Approbation rapport enquête publique
Déclassement et aliénation CR « Flou de Lys »
Par délibération en date du 29 août 2013, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit de Flou de Lys constituant la limite entre les communes de Bourret et de Montaïn, en vue de son aliénation ;
L'enquête publique s'est déroulée du 1er au 16 septembre 2014. Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- de désaffecter le chemin rural dit de Fou de Lys en vue de sa cession ;
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Approbation rapport enquête publique
Intégration dans le domaine public communal de la voirie, des espaces
communs et des réseaux du lotissement de Peyret
Par délibération du 14 juin 2013, le conseil municipal a donné un avis favorable à l’intégration dans le domaine public communal les parties communes du lotissement « Résidence de Peyret » constituées des parcelles cadastrées Section A n° 1250 et 1251 d’une superficie de 4 428 m² et d’une longueur de 450 mètres.
Nombre de conseillers
- en exercice 15
- présents 13
- votants 13
- absents 2
- exclus 0
Date de convocation :
27 octobre 2014
Date d’affichage :
27 octobre 2014 L'enquête publique préalable à cette intégration s'est déroulée du 1er au 16 septembre 2014. Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 abstentions,
- APPROUVE l’achat à l’€uro symbolique (cf. délibération du 14 juin 2013) - DECIDE le classement dans le domaine public communal des voies et réseau du lotissement "Résidence de Peyret", d’une longueur de 450 m²,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires aux procédures de rétrocession et de classement dans le domaine public communal.
M. Roland FONTAINE prend la parole pour demander la pose d’un ralentisseur sur la RD 55 Ter. M. le Maire va d’abord demander aux services de la voirie départementale un relevé des vitesses de passage des véhicules. Compte tenu des nuisances sonores que cela engendre, tous les riverains devront donner leur accord avant travaux.
Réduction ouverture bureau de Poste
M. le Maire indique que la Direction de La Poste sollicite l’avis du Conseil municipal sur une baisse éventuelle des heures d’ouverture du bureau. Il s’agirait d’enlever 30 mn les mardis et jeudis (de 12H00 à 12H30) où la fréquentation est dérisoire. Ainsi, le receveur aurait moins de temps de récupération et La Poste moins de difficultés à son remplacement. Le bureau serait donc ouvert tous les matins de 9H00 à 12H00, du lundi au samedi.
Après délibération, et compte tenu du peu d’impact sur le service rendu à la population, le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention, de donner un avis favorable à la diminution d’une heure de l’ouverture du bureau de Poste. Néanmoins, il déclare rester vigilent, notamment début 2015, au terme de la convention signée en 2012.
Sculpture Monument aux Morts
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’au début des travaux de ravalement du Monument aux Morts, les ouvriers ont constaté que la pierre s’effrite. La restauration parait non envisageable.
Un devis a été demandé pour la même sculpture : 17 000 € TTC + 13 356 € TTC pour le socle.
M. le Maire est chargé d’obtenir d’autres offres.