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Compte-Rendu - cr du 08 octobre 2014
Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Bourret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURRET
Séance du 8 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le huit octobre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. IUS Frédéric, maire.
Présents : BOUSQUET Christian, EMBOULAS Thérèse, adjoints,
BADENS Daniel, CARRARO Cathia, DUSSAUX Eric, FONTAINE
Roland, LAUNAY François, LAVAYSSIERE Denis, METCHE Laurent,
ROUX Jean-Christophe, TRANTOUL Suzanne, VILLADIEU Jean-Luc.
Excusés : COUDERC Yves, de la ROSA José.
Mme EMBOULAS Thérèse a été nommé(e) secrétaire de séance.
Convention avec TIGF
M. le Maire explique qu’après l’élargissement du carrefour face à l’église, la conduite souterraine de gaz ne sera plus sous accotement de la chaussée mais sous la route. TIGF exige une protection béton au-dessus de la canalisation de gaz pour la protéger des compressions engendrées par le passage des poids lourds. Le coulage de la dalle béton a été chiffré par l’entreprise COLAS à 7 469,28 € HT.
TIGF s’engage à rembourser intégralement cette somme à la commune (y compris la TVA), à condition de valider une convention définissant les obligations des deux parties.
Après délibération, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer :
- la convention avec TIGF.
- l’avenant en plus-value sur le lot n° 1 VRD du marché, pour un montant de 7 469,28 € HT.
M. le Maire détaille l’avancement des travaux, qui porteront encore pendant 3 semaines sur le carrefour face à l’église et la descente vers le pont de la Tessonne.
Puis, la Grand’ Rue sera fermée à la circulation pour entreprendre le décaissement sur 80 cm, et la réfection totale du réseau pluvial et des trottoirs.
Approbation du rapport 2013 sur le service public de distribution d’eau potable
M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité et celui sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le Syndicat des Eaux de Mas-Grenier est composé de 8 communes, totalisant 3828 hab. , sur 2016 foyers desservis dont 392 sur Bourret. Le réseau s’étend sur 218 km.
Nombre de conseillers
- en exercice 15
- présents 13
- votants 13
- absents 2
- exclus 0
Date de convocation :
3 octobre 2014
Date d’affichage :
3 octobre 2014 323 256 m3 sont pompés à la station de Mas-Grenier dans Garonne, 315 330 m3 sont traités, et 306 532 m3 distribués. 226 997 m3 sont consommés soit 26 % de perte.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les rapports 2013 faisant état de la production, des données financières, des résultats des analyses de prélèvements et des différentes composantes du tarif en vigueur.
Présentation de la configuration du nouveau site internet de la commune
Mme Thérèse Emboulas présente la future configuration du site internet de la commune, préparée en collaboration avec le Centre de Gestion : page d’accueil, photo de bord de Garonne. La refonte du site était nécessaire pour permettre le paiement en ligne de la cantine et la garderie.
Travaux voirie 2014 – Demande de subvention et désignation de l’entreprise
Quatre entreprises ont été consultées pour le programme de travaux à effectuer en 2014. Les offres sont :
- COLAS pour 33 000 € HT
- EUROVIA pour 33 500 € HT
- FLORES TP n’a pas répondu
- MALET pour 47 710 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal décide de désigner le moins-disant pour ce marché de travaux de voirie, soit COLAS pour un montant HT de 33 000 €. Le Maire est autorisé à signer le bon de commande.
Il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide du Département. Cette aide financière est conditionnée par la réalisation sur le réseau de l’ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant HT supérieur à 25 % de la subvention totale du Département.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le programme des travaux à réaliser sur la voie communale prise en charge et non prise en charge pour un montant de 33 000 € ;
- sollicite la subvention annuelle auprès du Conseil Général, avec autorisation de préfinancer les travaux, afin de les réaliser à la bonne saison ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
Restructuration du cimetière
M. le Maire présente le projet de restructuration du cimetière.
Les travaux consistent en :
- l’implantation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir,
- la reprise des concessions en état d’abandon.
Le coût prévisionnel de cette tranche serait de 37 129,10 € HT.
M. le Maire présente quel pourrait être le plan de financement de ces travaux : Coût prévisionnel 37 129,10 € HT
Financement
Conseil Régional 20 % 9 282,00 € Conseil Général 25 % 9 282,00 € Etat (DETR 201) 35 % 11 139,00 € Autofinancement 20 % 7 426,10 €
TOTAL 37 129,10 €
Après délibération, le Conseil municipal, approuve le plan de financement énoncé ci-dessus, et autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès du Département, de la Région, et de l’Etat au titre de la DETR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.