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Arrêté - VP2026 AV 0382 ODP S Rue Eugene Raynaldy stationnement fourgon 20 07 au 03 08
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0382 ODP S Rue Eugene Raynaldy stationnement fourgon 20 07 au 03 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12041 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
PLACE EUGENE RAYNALDY,
Du 20 juillet 2026 au 3 août 2026
N°VP 2026-AV-0382
Le Maire,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sut la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU L'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 09/07/2026 par laquelle RODEZ AGGLOMERATION demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Madame Sabine IZARD demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) PLACE EUGENE RAYNALDY, Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité ei la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (RODEZ AGGLOMERATION) pour l'entreprise THERMATTIC est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande et selon les conditions suivantes :
PLACE EUGENE RAYNALDY
+ du 20/07/2026 au 03/08/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux,
RODEZ AGGLOMERATION fesponsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. RODEZ AGGLOMERATION devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
RODEZ AGGLOMERATION devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de Pautorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire, En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0382-AR
Reçu le 13/07/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le "43 JUIL. 2076
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 3 JUIL. 2076
1 3 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260713-ARVP2026AV0382-AR
Reçu le 13/07/2026