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Arrêté - VP2026 AV 0152 ODP groupe fabre place eugene raynaldy 28 05
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0152 ODP groupe fabre place eugene raynaldy 28 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occuipation du domaine
public - évènement
stationnement de véhicules
PLACE EUGENE RAYNALDY,
Le 28 mai 2026
N°VP 2026-AV-0152
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 20/05/2026 par laquelle le GROUPE FABRE représenté par Madame Marjorie COSTES demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de deux véhicules PLACE EUGENE RAYNALDY, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULTEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, La sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesutes de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (GROUPE FABRE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
PLACE EUGENE RAYNALDY
+ 1e 28/05/2026, 10h00 à 24h00, stationnement de deux véhicules sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)
Article 2
Ii conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Le GROUPE FABRE responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de ja signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
Le GROUPE FABRE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Le GROUPE FABRE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date
de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / où de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités :sont les suivantes :
De . crraade - Occupation | Locslisation(s) cf LL A Nature NS Tarif PU] Unité |Quantités| Montant
Redovance - Le PLACE EUGENE stationnement de Forfait pour toute permission 20/forfait 20,00 d'occupation lc28/05/2026 28/05/2026 |RAYNALDY véhleules Redevance pour chaussée ou trottoir 0,2]par jour par 20i 1 4,00 occupé mi
. Montant total] 24,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260522-ARVP2026AV0152-AI
Reçu le 22/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Faità Rodez, le 2 7 MAI 2076
Pour le Maire,
et par délégation
/
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e GROUPE FABRE Pour le Maire
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
DU Le D en Préfecture le 7 ? MAI 2076
2 2 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260522-ARVP2026AV0152-AI
Reçu le 22/05/2026