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Arrêté - VP2026 AV 0222 ODP S Place Eugene Raynaldy Stationnement Musee Fenaille 15 06 18 06 et 19 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0222 ODP S Place Eugene Raynaldy Stationnement Musee Fenaille 15 06 18 06 et 19 06)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - -
Stationnement d'un véhicule pour la restauration d'oeuvres d'art
(camion)
14 PLACE EUGENE RAYNALDY,
Le 15 juin 202619 juin 2026
N°VP 2026-AV-0222
Le Maire,
VU le Code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 15/06/2026 par laquelle RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE demeurant 14 PLACE EUGENE RAYNALDY 12000 RODEZ représentée par Madame AMANDINE BRANCHET demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine publie :
- Stationnement d'un véhicule pour la restauration d'oeuvres d'art (camion) 14 PLACE EUGENE RAYNALDY, Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à fa voirie communale,
ARRÊTE
Article
Le bénéficiaire (RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa
demande et selon les conditions suivantes :
14 PLACE EUGENE RAYNALDY
* Le 15/06/2026, le 18/06/ 2026 et le 19/06/2026, de 8h00 à 18h00, stationnement d'un véhicule immatriculé HK-114-KY, pour la restauration d'oeuvtes d'art (camion) sur deux places de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux,
RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier
(éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules
d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra detnander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0222-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire 7 F7 UIN 2026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
« RODEZ AGGLOMERATION-MUSEE FENAILLE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
ransmis en Préfecture le
Publié le | 1 ] JUIN 2076
1 7 JUIN 7076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0222-AR
Reçu le 17/06/2026