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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 04 Renouv conventions EPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
EE Æ
il VILLE DE
LA ROQUE \l f_D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
in Séance du 30 janvier 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération _ | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
18 29 23 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, BOURGUE Michèle donne pouvoir à VAILLAT Fanny, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à RICARD Isabelle Conseillers Municipaux absents: BOUKHECHAM Amor, LAFOND Emilie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard
Délibération N° 25/04-
OBJET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D'OBJECTIFS AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC OFFICE DE TOURISME _ ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMPORTANT DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN SUR LE DOMAINE PRIVE : CONTRAT ADMINISTRATIF OMT
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur Didier JEAN sort de la salle et ne prend pas part au vote
L'Office Municipal de Tourisme de la Roque d'Anthéron assure le bon fonctionnement de l'activité touristique sur la commune de La Roque d'Anthéron.
La commune alloue chaque année une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de Tourisme et la convention annuelle d'objectifs doit être actualisée pour que le versement puisse être effectué. De plus, l'Office Municipal de Tourisme occupant un bâtiment communal, il est nécessaire d'actualiser la convention des clauses exorbitantes pour l'année 2025.
- Considérant que la commune s'est vue restituer au 1e' janvier 2023 la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;
- Considérant que l'objet statutaire de l'Etablissement Public concourt à la réalisation des objectifs de développement économique et touristique de la commune dans le cadre de sa compétence conservée ;
Les missions de l'office municipal de tourisme de La Roque d'Anthéron sont l'élaboration et la mise en œuvre
de la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement d'animation touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, les études et de l'animation des loisirs ; Assurer l'accueil et l'information des touristes (compétence partagée) ; la garantie du rayonnement touristique de la commune, en coordination
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/82/2825
DEL IE 25 04 avec les services compétents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Provence Tourisme et le Comité Régional du Tourisme la Région SUD Provence Alpes-Côte d'Azur ; la contribution à la coordination des
interventions des divers partenaires du développement touristique local ; l'accroissement des performances
économiques de l'outil touristique ; la promotion et la vente de produits touristiques tels que forfaits et visites
dans le cadre de la loi (si habilitation et information auprès du TP); d'émettre un avis sur les projets
d'équipements collectifs touristiques ; la Contribution à la valorisation de produits issus de l'artisanat et des productions locales ainsi qu'à la valorisation de produits dérivés liés à son activité.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés (23) et 2 ne prenant pas part au vote (JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard),
APPROUVE la convention annuelle de fonctionnement et d'objectifs avec l'Office Municipal de Tourisme.
APPROUVE la convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun avec l'Office Municipal de Tourisme
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire nu télélgras
En Sous-Préfecture le. Toile L 5
Et de la publication 1 le UlrS le. 3 k of. ES. nn
ou notification le...
r REÇU EN PREFECTURE 1
le DS
0-DEL 162504