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Déliberation - DELIB 16 23 renouvellement conventions EPIC
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 23 renouvellement conventions EPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
€ VILLE DE
sn. A LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 FEVRIER 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
29 29 27 L.2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Lydie MILAD, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Audrey SERAFINI, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Emilie LAFOND
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 16/23
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) AINSI QUE DE LA CONVENTION DES CLAUSES EXORBITANTES
Rapporteur : Monsieur SERRUS
L'Office Municipal de Tourisme de la Roque d'Anthéron assure le bon fonctionnement de l'activité touristique
sur la commune de La Roque d'Anthéron.
- Considérant que la commune s’est vue restituer au 1e janvier 2023 la compétence « promotion
du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;
- Considérant que l'objet statutaire de l'Etablissement Public concourt à la réalisation des objectifs de développement économique et touristique de la commune dans le cadre de sa
compétence conservée :
Les missions de l'office municipal de tourisme de La Roque d'Anthéron sont l'élaboration et la mise en œuvre
de la politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement d'animation touristique,
notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, l'exploitation d'installations
touristiques et de loisirs, les études et de l'animation des loisirs : Assurer l'accueil et l'information des
touristes (compétence partagée) ; la garantie du rayonnement touristique de la commune, en coordination
avec les services compétents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Bouches du Rhône Tourisme et le
Comité Régional du Tourisme de Provence Alpes Côte d'Azur et le Pays d'Aix ; la contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local : l'accroissement des performances économiques de l'outil touristique ; la promotion et la vente de produits touristiques tels que forfaits et visites dans le cadre de la loi (si habilitation et information auprès du TP) ; d'émettre un avis sur les projets d'équipements collectifs touristiques ; la Contribution à la valorisation de produits issus de l'artisanat et des productions locales ainsi qu'à la valorisation de produits dérivés liés à son activité.
La commune alloue chaque année une subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de Tourisme et la
convention annuelle d'objectifs doit être actualisée pour que le versement puisse être effectué. De plus,
, RECU EN PREFECTURE
le 16/82/2823
plication agréée E-hequite
3 DE-013-211300843-20230209-DELIB_16_22 l'Office Municipal de Tourisme occupant un bâtiment communal, il est nécessaire d'actualiser la convention des clauses exorbitantes pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention annuelle de fonctionnement et d'objectifs ainsi que la convention portant des clauses exorbitantes du droit commun sur le domaine privé telles que présentées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : ; L La Secrétaire de Séance :
Aurélie GROSSO
Jean-Pierre SERRUS d
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture ke. 40 j di À 3 1 9
Et de la publication sur le site interet le... @ lot | Ru.
ou notification le
ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/02/2823
a Application agréée E-legalte com 1