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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 2025 commune affect resultats)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
DÉPARTEMENT DU Délibération n° 09/2025
CALVADOS
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU Arrondissement de
Caen CONSEIL MUNICIPAL ne SÉANCE DU 1° AVRIL 2025
COMMUNE L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
D'HEROUVILLETTE convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur M. DEL PRETE Didier, Maire.
Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN
Guy, Mr MARECHAL Hubert, M. FLAUX Mickaël, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M.
Nombre de conseillers LEGAY Rémi
En exercice: 9
Présents : 8 Absents excusée : Mme LECOLLEY Liliane Votants : 8
. M. LEGAY Rémi est nommé secrétaire de séance. Date de convocation
27 mars 2025
Date d'affichage
27 mars 2025
AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE
Suite aux résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2024 :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Soit un excédent total de
Restes à réaliser :
Dépense
Recettes ...
.... 695 024.89 euros
...-64 553.74 euros
.. 630 471.15 euros
. 180 004.29 euros
Après en avoir délibéré, 8 voix pour, le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2024 suivante :
Excédent de fonctionnement (compte 002, fonctionnement recettes) .. .. 450 466.86 euros
Excèdent d’investissement (compte 001, investissement dépenses) 64 553.74 euros
Besoin de fonctionnement (compte 1068, investissement recettes) .. 244 558.03 euros
Il est constaté une discordance entre les chiffres figurant au CFU et ceux de la délibération car le flux transmis par nos services au
SGC ne contenait pas le montant des RAR. Cependant, ils doivent être intégrés dans le calcul du besoin de financement
Pour copie conforme au registre, le 2 avril 2025
Le Maire Didier DEL PRETE
SOUS-PRÉFEC
TÜRE DE DEVECTURE