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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL104 2025 Tarifs 2026 Charges locatives de lespace Broceliande Droits p)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Séance du 03/11/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL104_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 3 novembre 2025 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°104/2025
BUDGET - TARIFS 2026 - CHARGES LOCATIVES DE L'ESPACE BROCELIANDE,
DROITS DE PLACES, REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
PRESTATIONS EFFECTUEES EN REGIE PAR LE PERSONNEL COMMUNAL,
LOCATION DE MATERIEL, FUNERAIRES
L’an deux Mil vingt-cinq, Le 3 novembre, Le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-
DE-BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne,
sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué Le 28
octobre 2025 conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h30
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 20
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 1
Absent(e)s : 1
Votants : 21
PRESENTS: M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M.
BABOUR Mokrane, Mme KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M.
MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul (arrivé à 18h45), Mme BONNET Catherine (arrivée à
18h47) M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique, Mme GLAZIOU
Hélène, M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S AVEC POUVOIRS :
Mme BLANCHET Annick donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
ABSENT(E)S: Mme BOSSARD Anne-Laure
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE Ghizlane
La séance est Levée à 20h07
31 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Séance du 03/11/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251103-DEL104_2025-DE
DEL104/2025 (7.10): Budget - Tarifs 2026 - Charges locatives de l’Espace
Brocéliande, droits de places, redevance d’occupation du domaine public,
prestations effectuées en régie par Le personnel communal, location de matériel,
funéraires
Rapporteur : Monsieur Louis
Une revalorisation des tarifs à hauteur de 2 % applicable au 1° janvier 2026 est proposée pour
les charges locatives de l'Espace Brocéliande, Les droits de places, la redevance d'occupation
du domaine public, les prestations effectuées en régie par le personnel communal, les
locations de matériel et Le funéraire
Ceci exposé,
Vu la revalorisation des tarifs des charges locatives de l’espace Brocéliande (annexe 15); Vu la revalorisation des tarifs des droits de places (annexe 15);
Vu la revalorisation de La redevance d'occupation du domaine public (annexe15) ;
Vu la revalorisation des tarifs des prestations effectuées en régie par le personnel (annexe
16) ;
Vu la revalorisation des tarifs pour La location de matériel (annexe 16) ;
Vu la revalorisation des tarifs tarifaire du funéraire (annexe 17) ;
Vu l'avis favorable de La Commission Administration Générale - Finances réunie Le 14 octobre
2025;
Après délibération, Le Conseil municipal, à ’unanimité :
- _ Approuve une revalorisation à hauteur de 2% des tarifs énoncés ci-dessus,
applicables au 1° janvier 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
Philippe BONNIN Ghizlane HANANE
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