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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL105 2024 Tarifs 2025 Charges locatives de lEspace Broceliande tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ
COMMUNE DE CHARTRES-DE-
BRETAGNE
CONVOCATION 3 décembre 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S)AVEC
POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
2
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?105/2024
L*an deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil municipal
de la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 décembre 2024 conformément à L'ArticLe L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe- M. GEFFROY Patrick- Mme POULAIN Florence - M. LOUIS Jean-Marc - Mme JOALLAND Dina- Mme LOUIS Marie-Micheline - M. BABOUR Mokrane- Mme KOUBA Naryline - M. DANGE Roger-Mme BOUCHERON Patricia - M. GIRAUD Paul - Mme BLANCHET Annick - Mme BONNET Catherine - M. GAUTIER Roger - Mme BENTZ Nathalie- Mme VANN1ER Véronique (arrivée à 18h50) - Mme GLAZIOU Hélène - M. BOSSARD EmmanueL - Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
M. MUTSHE Jean-Pierre - Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE :
MmeHANANEGhizLane
Tarifs 2025 - Charges locatives de l'Espace BrocéUande DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 décembre 2024
?105/2024
7.10
Tarifs 2025 - Charges locatives de l'Espace Brocéliande Une revalorisation des tarifs de 2 % arrondis aux 5 csts supérieurs des charges locatives (eau, électricité, chauffage, entretien des communs (par m Loué/an)) de L'Espace Brocéliande est proposée à partir du 1er janvier 2025. Par m loué/an
2024 28,50 €
2025 29,10 €
Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Approuvent les tarifs 2025 de charges locatives de l'Espace Brocéliande.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN