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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 232
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 036
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 036
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 036)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-036
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / RECRUTEMENT CONCOURS
33-2022-02-25-00001 - decision d ouverture d un concours d infirmier en soins
généraux et specialises premier grade (2 pages) Page 3
33-2022-02-25-00002 - decision d ouverture d un concours d infirmiere
puericultrice de deuxieme grade isgs (2 pages) Page 6
CHU DE BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2022-02-17-00006 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric DUBRANA
(2 pages) Page 9
33-2022-02-15-00001 - Délégation de signature de Monsieur PANCALDI
Greggory (2 pages) Page 12
DIRA BORDEAUX / MIMO
33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur
François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2022-02-07-00012 - Arrêté 3321353B du 07 février 2022 modifiant l'arrêté
3321353 du 07 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2
pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI
33-2022-02-24-00001 - Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février 2022
sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux (3 pages) Page 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2022-02-24-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et
l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace
public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la
commune de Bordeaux du samedi 26 février 2022 à 8h00 au dimanche 27 février
2022 à 8h00 (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne (6 pages) Page 32
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Secrétariat Général
33-2022-02-23-00001 - Arrêté du 23/02/2022 portant autorisation
temporaire d’usage des appareils photographiques, cinématographiques, de
télédétection et d’enregistrement de données de toute nature en dehors du
spectre visible (1 page) Page 39
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2022-02-21-00003 - LAMOTHE LANDERRON-Arrêté d'homologation du circuit
de speedway et piste éducative (3 pages) Page 41
2 CHU DE BORDEAUX
33-2022-02-25-00001
decision d ouverture d un concours d infirmier en
soins généraux et specialises premier grade
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00001 - decision d ouverture d un concours d infirmier en soins généraux et specialises premier grade 3 (Ha y 2
LR AL LE à)
UHIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2022 - 30
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre,
Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE | Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à
partir du vendredi 25 février 2022, en vue de pourvoir 150 postes d'infirmiers en soins généraux et spécialisés 1°' grade.
ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Etre titulaire soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé
publique (diplôme français d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d'état d'infirmier de secteur psychiatrique), soit d'une
autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique.
ARTICLE III Les candidats, remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce
concours, devront adresser leur lettre de candidature (précisant entre autres noms, prénom, adresse complète, code agent...), curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille de la carte d'identité, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l'ARS de la Gironde, OU Photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde
(n° Adeli}, Attestation d'inscription au conseil de l’ordre national des infirmiers, soit l'accusé de réception prouvant le dépôt du dossier d'inscription à l’ordre infirmier, à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 25 AVRIL 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00001 - decision d ouverture d un concours d infirmier en soins généraux et specialises premier grade 4 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier
Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Pôle des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 2@ février 2022
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00001 - decision d ouverture d un concours d infirmier en soins généraux et specialises premier grade 5 CHU DE BORDEAUX
33-2022-02-25-00002
decision d ouverture d un concours d infirmiere
puericultrice de deuxieme grade isgs
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00002 - decision d ouverture d un concours d infirmiere puericultrice de deuxieme grade isgs 6 LUEY ALLIE E
UHIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2022 - 31
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010.1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié,
Vu le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre,
Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie À de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, à partir du vendredi 25 février 2022, en vue de pourvoir 20 postes d'infirmière puériculirice de deuxième grade ISGS.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes :
> remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
Européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec
l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de puéricultrice,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Etre titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice.
ARTICLE III Les candidats remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours doivent adresser leur lettre de candidature précisant entre autres (noms, prénom, adresse complète, code agent...) curriculum vitae, photocopie recto-verso sur la même feuille de la carte d'identité, photocopie recto-verso sur la même feuille du diplôme, dûment enregistré par l'ARS de la Gironde, OU Photocopie du diplôme et du document attestant son enregistrement auprès de l'ARS de la Gironde (n° Adeli), Attestation d'inscription au conseil de l’ordre national des infirmiers, soit l'accusé de réception prouvant le dépôt du dossier d'inscription à l’ordre infirmier, à la:
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12, rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 25 AVRIL 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00002 - decision d ouverture d un concours d infirmiere puericultrice de deuxieme grade isgs 7 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-
préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Pôle des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Talence, le 25 février 2022
Matthieu G
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-25-00002 - decision d ouverture d un concours d infirmiere puericultrice de deuxieme grade isgs 8 CHU DE BORDEAUX
33-2022-02-17-00006
Délégation de signature de Monsieur Frédéric
DUBRANA
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-17-00006 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric DUBRANA 9 a
LUNA TRI)
UMIYERSITAIRE
CLIN LU DELEGATION DE SIGNATURE
N°2022/004/DS
Bordeaux, le 17 février 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Frédéric DUBRANA, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-17-00006 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric DUBRANA 10 ste nonm ne tar pete en eme nonnene ner en
A « DLL ELLE LEE CPE CRETE
Article 1
Délégation est donnée à Frédéric DUBRANA, ingénieur au centre hospitalier
de Libourne, pour Signer, en lieu et place du directeur
général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT
Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à
l’article R2122-1 du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels
le montant n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie
homogène, dans le respect des règles de computation des
seuils
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication
au registre des actes administratifs du département. Elle est
également publiée et consultable sur le site internet
du CHU de Bordeaux
Le Directeur général
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence
Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-17-00006 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric DUBRANA 11 CHU DE BORDEAUX
33-2022-02-15-00001
Délégation de signature de Monsieur PANCALDI
Greggory
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-15-00001 - Délégation de signature de Monsieur PANCALDI Greggory 12 NE:
POINTE 1
ÉPLSUTE
ET TEUD) DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2022/003/DS
Bordeaux, le 15 février 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7; R.6132-16 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-15-00001 - Délégation de signature de Monsieur PANCALDI Greggory 13 1/2
nn nn Tonnerre ner emmnmnpnpnnnnnns
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Greggory PANCALDI, ingénieur au centre hospitalier Sud Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation du « Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière du CH Sud Gironde — Site de Langon » prévu dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche d'opération de travaux ci-jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-02-15-00001 - Délégation de signature de Monsieur PANCALDI Greggory 14 DIRA BORDEAUX
33-2022-02-23-00002
Arrêté de subdélégation de signature par monsieur
François Duquesne en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 15 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Été Fraternité
arrêté n°sub-2022-33-03 du 9 3 FEV, 2027
Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes Atlantique ;
VU le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;
VU l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Sur proposition du responsable de la mission maiïtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 57 81 65 59
www.dir.atlantique.developpement-durable. gouv.fr 1/5 | 07/01/22
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 16 arrête
Article 1 :
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.
Article 2 ;
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier Caudoux, directeur adjoint chargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :
+ toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ; ° les marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 5 548 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.
Article 3 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
- Monsieur Dominique Paillet, chef de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur François Crumière, adjoint au HPNREE de la MMO:
lès marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent, - les procédures de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel des achats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État;
- les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ; + les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;
Article 4 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service désignés ci-après :
e Monsieur Sylvain Diemer — secrétaire général et Madame Virginie Stora, adjointe en charge des ressources humaines et Monsieur Francis Bugeaud, adjoint en charge de l'appui aux organisations ; + Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Madame Isabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;
+ Monsieur Jacques Coutin — chef du service ingénierie routière, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Mathias Rachet, adjoint au chef du SIR ;
à l'effet de signer dans le-cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 57 81 65 59
www.dir,atlantique.developpement-durable gouv.fr 2/5 07/01/22
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 17 + les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 5 ;
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maiîtrises d'ouvrages et de pilotage désignés ci-après en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
+ Monsieur Christophe Trains — chef du district de Saintes, par intérim
+ Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Eric Mompeix
+ Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo
* Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie
* Monsieur Jonathan Courret — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public
* Monsieur Pascal Duchateau — chef de l'unité ouvrages d'art
* Monsieur Jean Fauqué — responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routier
+ _ Monsieur Vivien Lapeyre — responsable du centre d'ingénierie et de gestion de trafic et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Bruneaud
+ Monsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de Pau
+ Madame Émilie Nadeau — chef de l'unité management et pilotage des ressources humaines
+ Monsieur Christophe Marcadet — chef de l'unité moyens généraux et informatique
+ Madame Chantal Bytchkowsky — chef de l'unité développement des compétences
+ __ Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes — chargé de maîtrises d'ouvrages
+ Monsieur Thomas Fajoux — chargé de maîtrises d'ouvrages
* Monsieur Philippe Vives — chef de l'unité commande publique et gestion budgétaire
+ Monsieur Julien Sicot — chargé de maïîtrises d'ouvrages et de gestion budgétaire
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
* les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande ;
« les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 6 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :
+ Monsieur Yves Schiano — chef de l'unité gestion du matériel
+ Monsieur Stéphane Paillet — adjoint au chef de l'unité gestion du matériel
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 57 81 65 59
www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 3/5 07/01/22
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 18 les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers :
Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Fernando Vilarino ;
Monsieur Jérôme David, CEI de Mios, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jérôme Lable ;
Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
Monsieur Frédéric Poisson ;
Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, responsables au centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Oloron-Sainte-Marie, et en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp,
Monsieur Jean-Pierre Monnet et Madame Christelle Dulout, responsables au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absence où d'empêchement de ces derniers, Monsieur Eric Sarthou,
Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé ;
Monsieur Patrice Prévotel, CEI de Mansle-Ruffec ;
Monsieur Stéphane Fresion CEI d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Frédéric Edely ;
Madame Céline Bastère Savolon CEI de Montlieu, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Monsieur Claude Chatelet ;
Monsieur Mickaël Rassat , CEI de Cognac-Jarnac, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Jean-François Joly ;
Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes :
Monsieur Raphaël Brie, CEI de La Rochelle, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Nicolas Comte ;
Monsieur Éric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Gironde ;
Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ; .
les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel ; 05 57 81 65 59
www.dir.atlantique.developpement-durable,gouv.fr 4/5 07/01/22
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 19 Article 8 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefs
de district ainsi qu'aux chefs d'unité, désignés ci-après :
+ Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo ;
+ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie ;
* Monsieur Christophe Trains — chef du district de Saintes, par intérim
+ Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Eric Mompeix .
+ Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public
à l'effet de signer dans le strict respect des procédures comptables et budgétaires :
« les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.
Article 9 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Mary-Catherine Mesnage, assistante de direction, pour les propositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du service,
Article 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 3 FEV, 2022
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique ‘
2
François DUQUESNE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedéx
Tel : 05 57 81 65 59
www.dir.atlantique.developpement-durable. gouv.fr 5/5 07/01/22
DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 20 DIRA BORDEAUX - 33-2022-02-23-00002 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 21
NEANT PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-02-07-00012
Arrêté 3321353B du 07 février 2022 modifiant l'arrêté
3321353 du 07 juin 2021 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-07-00012 - Arrêté 3321353B du 07 février 2022 modifiant l'arrêté 3321353 du 07 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 22 PRÉFÈTE Cabinet de la préfète
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté 3321353B n° du 07 février 2022
modifiant l’arrêté n° 3321353 du 07 juin 2021
portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
La Préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4
VU l'article 9 du code civil :
VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes ;
VU l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté de délégation de signature à Madame Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde du 31 mai 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3321353 du 07 juin 2021 portant autorisant d'un système de vidéprotection .
VU la demande présentée par M. Serge DALIER pour le compte de la MAIRIE DE PODENSAC implantée à l'adresse 11 place Gambetta 33720 PODENSAC en vue d'obtenir l'autorisation de modifier un système de vidéo- protection autorisé :
Considérant l'avis du référent sûreté de la gendarmerie nationale;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection du 02 février 2022:
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi :
ARRÊTE
Article premier :La MAIRIE DE PODENSAC est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à modi- fier et mettre en œuvre à l'adresse giratoire du Maréchal Foch 33720 PODENSAC un système de vidéoprotec- tion pour 0 caméra(s) intérieure(s) en zone accessible au public et 0 caméra(s) extérieure(s) et 3 caméra(s) de voie publique conformément au dossier enregistré sous le n°2021-0174 Opération 2022-0132. sous réserve de la déclaration de mise en service du système.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3321353 du 07 juin 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur l'ajout d'une caméra voie publique portant à 3 le nombre total de camé- ras voie publique autorisées.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-07-00012 - Arrêté 3321353B du 07 février 2022 modifiant l'arrêté 3321353 du 07 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 23 Article 3 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3321353 du 07 juin 2021 demeure applicable.
Article 4 : Madame la directrice de cabinet, Madame la colonelle comandant le groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de la section du bureau des polices
administratives
Amélie ISSET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-07-00012 - Arrêté 3321353B du 07 février 2022 modifiant l'arrêté 3321353 du 07 juin 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 24 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-02-24-00001
Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février
2022 sur certaines voies et espaces publics de la ville
de Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00001 - Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février 2022 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 25 re CABINET PREFETE Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté du & 4 FEV. 2022
portant interdiction de manifester le 26 février 2022
sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
La préfète de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 :
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-699 du 01/06/2021 modifié ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
Vu le décret du 9 février 2020 portant nomination de Monsieur Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation
d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la
date de la manifestation ;
Considérant que l'obligation légale de déclaration préalable d'une manifestation a pour objet de permettre un
échange entre l'autorité de police et les déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant en outre, que les rassemblements revendicatifs non déclarés de personnes sur la voie publique ne sont pas compatibles avec le respect des règles de distanciation sociale édictées dans le contexte sanitaire actuel par le décret n°2020-699 du 01/06/2021 modifié ;
Considérant que durant plus de deux ans, les rues de Bordeaux ont été investies par des manifestants décriant les mesures économiques ou de santé publique prises par le gouvernement; qu'à chacune de ces manifestations, tant non déclarées que déclarées, des individus issus de l'ensemble du spectre des mouvances contestataires sont régulièrement venus s'agréger à ces manifestations; que ces individus radicaux se sont livrés à des actes de dégradations sur les vitrines des commerces de la rue Saint-Catherine, interdite aux manifestations par arrêté préfectoral ; que des tags injurieux ont été constatés sur plusieurs édifices comme le tribunal et la patinoire de Bordeaux tel que « change le monde, tue un flic » ; que des barricades ont été érigées sur le cours Victor Hugo ; que des feux de poubelles ont également été à déplorer ; que les forces de l’ordre ont à de multiples reprises essuyé des jets de pétards et dû faire usage de gaz lacrymogène pour contenir tout débordement et empêcher l'accès à l’hyper-centre concentrant de nombreux commerces très fréquentés ;
Considérant qu’en août 2021, lors des manifestations non déclarées contre le passe sanitaire, des manifestants se sont introduits dans le centre commercial Mériadeck pour y commettre des dégradations ; qu’ils ont tenté de pénétrer dans la rue Sainte-Catherine, axe commerçant très fréquenté les samedis après-midi ; que les forces de
2, esplanade Charles-de-Gaulle
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Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00001 - Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février 2022 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 26 l'ordre, prises à partie, ont essuyé des jets de projectiles, et dû faire usage de gaz lacrymogène pour disperser les manifestants ; que lors des manifestations déclarées des week-ends de septembre, les forces de l'ordre ont à nouveau dû faire usage de gaz lacrymogène pour refouler les manifestants ;
Considérant que les samedis 8 et 15 janvier 2022, les organisateurs et déclarants n'ont pas réussi à faire respecter le parcours initial ; que plusieurs cortèges se sont ainsi détachés, tentant de pénétrer dans le centre- ville historique; qu’en l'absence de service d'ordre mis en place par les organisateurs, seules les forces de l'ordre, faisant usage de moyens défensifs (grenades et gaz lacrymogène), ont pu les en empêcher ;
Considérant en outre que le centre de Bordeaux, dont nombre de bâtiments publics sont ciblés en permanence par des mesures particulières de sécurité, dans le contexte actuel de menace terroriste toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées ; que le périmètre d'interdiction de manifester est adapté à l'action des forces de l’ordre visant à empêcher l'accès aux artères commerçantes relativement étroites du centre de Bordeaux et très fréquentées le samedi ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités ;
ARRÊTE
Atticle 1%: Les cortèges, défilés et rassemblements sont interdits à Bordeaux le 26 février 2022 :
- au sein du périmètre défini par :
* la place de la Bourse ;
* le quai de la Douane ;
* le quai Richelieu jusqu’à l'intersection avec le cours Victor Hugo ;
* le cours Victor Hugo
* larue de Cursol;
° la place de la République ;
* le cours d'Albret depuis la place de la République et jusqu'à la rue du Dr Nancel Penard ;
* la rue du Dr Charles Nancel Penard ;
+ la place Gambetta ;
* le cours Georges Clémenceau ;
* la place Tourny;
* le cours de Tournon;
+ les allées de Bristol ;
+ la place des Quinconces,
* le quai Louis XVIII depuis la place des Quinconces ;
* le quai du Maréchal Lyautey ;
étant précisé que cette interdiction s'applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre, à l'excep- tion de la place de la Bourse, du quai de la Douane, du quai Richelieu, du cours Victor Hugo, de la rue de Cursol et du cours d'Albret pour sa portion comprise entre la rue de Cursol et la rue des frères Bonie.
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00001 - Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février 2022 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 27 Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions
fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et,
s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contra- ventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs re- présentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres-
sée au procureur de la République.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Gras
Martin GUESPEREAU
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00001 - Arrêté portant interdiction de manifester le 26 février 2022 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 28 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-02-24-00002
Arrêté temporaire réglementant le transport, la
détention et l’utilisation d’artifices de divertissement,
le transport et la détention sur l’espace public de
carburant, d’acides et de tous produits inflammables
ou chimiques sur la commune de Bordeaux du
samedi 26 février 2022 à 8h00
au dimanche 27 février 2022 à 8h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la 29 PREFETE |
DE LA GIRONDE Cabinet de la préfète Liberté Direction des sécurités Fe Service interministériel de défense et protection civile
Arrêté du 2 4 FEV, 255
Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la commune de Bordeaux du samedi 26 février 2022 à 8h00 au dimanche 27 février 2022 à 8h00
La préfète de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 9 février 2020 portant nomination de M. Martin GUESPEREAU, préfet délégué pour la défense et à la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des précautions particulières; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores ; qu'en outre, une utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d'être importants à l’occasion des rassemblements spontanés : |
Considérant le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre :
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations dans le cadre de mouvements sociaux et rassemblements non déclarés dans le centre-ville de Bordeaux particulièrement fréquenté le samedi, il convient d’en réglementer le transport et la détention sur la commune de Bordeaux du samedi 26 février 2022 à 8h00 au dimanche
27 février 2022 à 8h00 :
Considérant qu’il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les conséquences sur la commune de Bordeaux par des mesures adaptées;
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la 30 Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de
panique avec -des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition de la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1 : le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement sur la commune de Bordeaux du samedi 26 février 2022 à 8h00 au dimanche 27 février 2022 à 8h00.
Article 2 : toutefois et par dérogation à l'article 1, le transport et l’utilisation aux seules personnes titulaires de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce. décret, modifié par le décret du 28 mai 2019.
Article 3 : le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement sur la commune de Bordeaux du samedi 26 février 2022 à 8h00 au dimanche 27 février 2022 à 8h00.
Article 4 : les professionnels qui, dans le cadre de ieur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 3, à
poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 5: toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, lé maire de la ville de Bordeaux, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Fait à Bordeaux le 2 4 FEV, #ÿ2?
LE PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ
Gps RTIN GUESPEREAU
212
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00002 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur la 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-02-24-00003
Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement
de Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 32 Sous-préfecture de Libourne
Æ = Pôle Conseils aux PRÉFÈTE collectivités territoriales DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 24 février 2022
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Libourne
Le sous-préfet de Libourne, par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 désignant M. Vincent FERRIER, sous-préfet de l'arrondissement de Langon, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, par intérim, et donnant délégation de signa- ture ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
YU l'ordonnance 17 février 2022 modifant l'ordonnance du 11 mai 2021 de la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’abroger l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 afin de tenir compte des nouvelles propositions des maires des communes concernées ,
SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne.
ARRÊTÉ
Article premier: L'arrêté préfectoral n° 33-2021-05-12-00004 du 12 mai 2021 portant nomination de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondisse- ment de Libourne est abrogé.
Article 2 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. li est également affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans les communes, sans délais.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
Le sous-préfet, par intérim
e fT
Vincent FERRIER
8, avenue de Verdun
CS 10211
33504 Libourne cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr Î
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 33 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 34
NEANT Annexe 1 - AP du 24 février 2022
Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l’article L.19 du Code électoral
Communes de moins de 1000 habitants — article L.19. IV du Code électoral
NOM- PRENOM DELEGUE
Camiac-et-Saint-Denis Dordogne Suppléant RACHINEL Vivian
Camps-sur-l'Isle 21 — Le Nord-Libournais Titulaire : BERNAGAUD Thierry [Suppléant MORAND Emeline
27- Le Réolais et les Titulaire :BLAUDEZ Michel
Titulaire : DEMARE Françoise
(Suppléante : SIRIEIX Jean Pierre
Titulaire :FERRAZ ép, VERDIER Nicole
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL RS TON | judiciaire
Asques ne TE VIDALENC Frédéric JOLIVET Antonin PEBAYEL Frédérique
(Titulaire : GARCIA Floryse [Titulaire : BOURDACHE Claire © [rimiaire : PREVOT Josette Bayas 21-Le Nord-Libounais | bléante: MAILLET Laurence Suppléante : BOSSUET Annick Suppléant : BOUTOULE Gilbert
Belvès-de-Castillon TU ER EM RE ROURNERE Mere Lie DESPORT Didier TEUTSCH Gérard Dordogne
Bonzac 21 — Le Nord-Libourmais LACAZE Bruno BEGUIN Brigitte GROLLIER Christian
Bo: 10 - Les Côteaux de . ; . ssUgan Dordogne IGRELON Patrice BRUN ép TRAVANUT Paulette SIAUME ép CAMPOS Maryse
Laba 10 - Les Côteaux de Titulaire :BATTAGLIA Eric Titulaire : GROUBACH Jean-Claude ne ch : abara Dordogne suppléant : PEYRON Christiane Suppléant : Mr BENETAT Dominique ‘
Cadarsac 16 Le Libournals- MOUCHEBOEUF Bernard THAHATZUK Bruno MAUGEY Marine Fronsadais
10 — Les Côteaux de litulaire : LAFAYE Nicolas BLONDEL Magali GOUZILLE Christiane
Titulaire : DE PAUW Philippe
Suppléant : CARDOSO-NOGUEIRA José
Titulaire : PRESOTTO Nicolas
Suppléante : RAYNE Mégane
Titulaire : Agnès PASQUELIN
Suppléant Monique REY
FORTIN Patricia épouse BLANCO
+
BAYLE Fernand Guy
? 1
COMET Francis
L RS
IDEVINES Vincent
a — —
MARTY Marie Thérèse née COMPOSTELLA
+
DARAIGNES Bernard
Titulaire : CONORD Régine
{Suppléant VILLETORTE Patrick
ROCHE ép BLANC Nadine
parer Amandine
SANDEAU Sie
SOLA Françoise
GRELAUD) Jean-Paul
Titulaire :BARREAU Claude
Suppléant : GIRY Bernard
CAPRAIS Serge
LASNIER Bernard
SAVINE Valérie
Titulaire : MARTINEZ Marie-Claude
Suppléant : CHASSAT Rémy
Titulaire : BIRET Yan Suppléant JOSSELIN Michel |
Caplong : Suppléante : FE Bastides DUQUEKER ép,OLIVERIO SABATO Audrey Suppléant : BOURIANE Thomas
: [itulaire ‘Delphine CRESTE Titulaire : Monique FEYTIT SHonIE eenns Suppléant Yves LABREGERE Suppléant Isabelle BASSAT
Civrac-sur-Dordogne De de RIBEREAU Christelle FAURE Béatrice
Coubeyrac É h LAFON Sébastien CHALAN Christine
IDaignac Darius Côteaux de (CHAGNEAU Romuald FERRIERE Yannick
Dardenac Set nn de [Maurey Ludovic GIRAUDEAU Maryse
Doulezon Écrans de PIOZIN Florence Née BARRAT D'AGOSTINO Myriam née LAMARCHE
‘ 10 - Les Côteaux de [Titulaire : GISSAT Floriane [Espiet Dordogne Suppléant : DESPRIN Maxime RODRIGUEZ Bemem
Evynesse 27- Le Réolais et les Titulaire : FONVIEILLE Angéline Titulaire : SICARD Henri y Bastides {Suppléant BARTHOME Claudine Suppléant : LACOUR Jean-François
[rlanjegues Éononne de BRURY Daniel LABROUSSE Jean-Pierre
Francs 21 - Le Nord-Libournais [GACHET Lénaïck PEYRAT Lucienne
Gardegan-et-Tourtirac Écrione de LIMA DOS SANTOS Mathilde LE GOUZOUGUEC Elisabeth
Gensac eee de VERLIAT Annette LESPINE Anne-Marie
Gours 21 - Le Nord-Libournais |Loïc CHADUFAUD Gisèle SAUVANAUD
. Titulaire : ROUBINEAU née QUERCY Marie Grézillac dome de LARIEU Patrick Claude
en Suppléante : FERRIGNAC née RIVES Claude
: 10 - Les Côteaux de : : Guillac Dordogne AUDY Aline TOURRIER Marie
Jugazan Doniogne de GHIRARD Carine BORIE Martine
10 - Les Côteaux de ‘ Pr Juillac Dordogne ZECCHINI Laurent JAUNAT Régis
La Rivière 16 - Le Libournais- litulaire : FOUCAUD Caroline Titulaire :CHASSAGNOUX Xavier Fronsadais Suppléant MAIRE Gérard Suppléant: FOUCAUD Joël
La Roauille 27- Le Réolais et les litulaire :JUBLAN Angéla Titulaire : NOEGELE Annabella q Bastides Suppléante : LECHARME Laetitia Suppléant :SEGATO Christian
16 - Le Libourmais- . Lalande-de-Pomeral Fronsadais FUSEAU Françoise COURTY Christian
| .… [litulaire : CARBONEL Danielle Titulaire :JUIN Jean-Louis
Lapouyade 21-Le Nord-Libournais | jéante : MINBIELLE Anaïs Suppléant SICOT Isabelle
Le Fieu 21 — Le Nord-Libournais BRIOLAIS Christian BERNARD Sandra
Les Lèves-et-Thoumeyragues 27- Le Réolais et les Bastides DUVIAU Christelle
Les Salles-de-Castillon 10 - Les Côteaux de Dordogne (Titulaire :CANARD Kevin Suppléant : SERVANT Jean-Claude
27- Le Réolais et les Ligueux Bastides REBEYROLLE Patrick
Lugaignac onde de NOUAUD Stéphane
Margueron De ets MOULARD Alain
Page 1
PAUTY Catherine
Titulaire : RENAUD Nathalie
Suppléant CHAMORRO Zacarias
RIVASSOU épouse BOIN Denise Henriette
{Titulaire : DUPRAT Christelle Suppléant : SERRE Sylvie
CHABOISSIER Jean-Claude
LACOUR Emilie
MAURY Martine
BOULERY Céline
RIPPOL Gilles
: = |
Titulaire :DIAZ Philippe Suppléant : MASSIAS Mélanie
BASTIDE Martine
. ————————_—|
LarcouzarauD Thomas |
CHAMBREAU Florence
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 35 Annexe 1 - AP du 24 février 2022
Commissions de révision des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants et des communes de 1000 habitants et plus, composées selon l’article L.19 du Code électoral
Communes de moins de 1000 habitants — article L.19. IV du Code électoral
NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal udiciai
Petit-Palais-et-Cornemps
16 - Le Libournais- Titulaire :BOUZILLARD Madeleine [Titulaire :BODO Jean-Luc
Bastides
remerol Fronsadais |Suppléante : SALASC Catherine Suppléant: VALLIER Raymond
Porchères 21- Le Nord-Libournais [Mme GARDERE Dominique AÏÇOBERRY Mireille
: 3 ; . [Titulaire :MONTCHARMON Daniel Titulaire :MICOINE François Puisseguin 21- Le Nord-Liboumais | Liéante : GOMME Séverine Suppléante CHABOT Annie
10 -- Les Côteaux de : Lo Pujols Dordogne MARTINEAU Denis BEHAGHEL Béatrice
Puynormand 21- Le Nord-Libournais [LAGARDE Pierre ARNAUD Martine
: 27- Le Réolais et les É . Riocaud Bastides COUZINOU Françoise BOUILLAC Jeannie
Saillans FES DAILL Dimitri LAJUS Maryse ronsadais
Saint-Aignan Emi Mme CHEVALIER Frédérique CHEVALIER Nathalie Fronsadais
Saint-André-et-Appelles Jr SE etles BOUDY Nelly LAGORCE Corine
Saint-Antoine-sur-l'Isle 21 — Le Nord-Libournais [MARCHEIX Sébastien MALENON Veuve FURLAN Michèle
; . 10 — Les Côteaux de 7: : Saint-Aubin-de-Branne Dordogne DUCLOT Quitterie BLANC Muriel
Saint-Avit-de-Soulège 27- Le Réolais et les SCOTTO DI VETTIMO Anne PAILHET Audrey
Saint-Christophe-de-Double 21 - Le Nord-Libournais Titulaire :BRULATOUT Damien Suppléant : LAFOURCADE Jean-Claude Titulaire : MICOINE Eliane Suppléante : PILLET Marie-France
Saint-Christophe-des-Bardes 21 — Le Nord-Libourmais Titulaire :BOUYER Pierre Suppléant MIO Elodie
Saint-Cibard 21 — Le Nord-Libournais PETIT Josiane
Titulaire : JOLIVET Yves
Suppléante GREBAUT Catherine
PIZZETTA Laurent
Saint-Etienne-de-Lisse 10 - Les Côteaux de Dordogne VERDON Damien
Saint-Genès-de-Castillon 10 — Les Côteaux de Dordogne SOUSA PORTIER Carole
Saint-Genès-de-Fronsac 20 — Le Nord Gironde Titulaire : ZAJAC Marie Edmée {Suppléant: GENGOUX Bruno
Saint-Germain-de-la-Rivière 16 - Le Libaurnais- Fronsadais
(Titulaire : BRUN Marie-France
Suppléante :
CHEVALIER ép,ESPINOSA Brigitte
Saint-Hippolyte 10 — Les Côteaux de Dordogne LE MEUR Audrey
Saint-Jean-de-Blaignac 10 — Les Côteaux de Dordogne HY ép L'HERISSON Manuela
Saint-Laurent-des-Combes 10 — Les Côteaux de Dordagne IVEYRY PP : MILLS ép GEITHUS Véronique
Saint-Martin-de-Laye 21 — Le Nord-Libournais [Titulaire : BRETOU Jean-Jacques Suppléant LIVERTOUT Laëtitia
Saint-Martin-du-Bois 21 — Le Nord-Libournais DAVID Alain
Saint-Michel-de-Fronsac 16 - Le Libournais- Fronsadais DURAND Alexis
Saïnt-Pey-d'Armens 10 — Les Côteaux de Dordogne LAFAYE Véronique ép. JULIEN
Saint-Pey-de-Castets 10 — Les Côteaux de Dordogne RATEAU Henri
Saint-Philippe-d'Aiguille 10 — Les Côteaux de Dordogne (CHARRIERAS Virginie
Saint-Philippe-du-Seignal 27- Le Réolais et les Bastides SEMON Nicole
Saint-Quentin-de-Caplong 27- Le Réolais et les Bastides MEYZE Thierry
Page 2
[Titulaire /LA VILLE Marie-Christine épouse
Titulaire : ROY Annie
+
LAPOTERIE Corinne
CONA Jean-Marie
Titulaire : BERNALEAU Brigitte
Suppléant : CANTALOUBE David
Suppléant CHOPY Daniel]
VALADIER Michel
TOURENNE Patricia
BOST épouse MARTIN Hélène
Suppléant : ROUME Patricia
GRIFFOUL Maryse
+
FAURE France né CABOY
BENTENAT Monique
—
LAMOU Jean-Paul
DE FLEURIAN ép PERCHE Béatrice
THURIN Claude
Françoise CASTEL
Titulaire : SERRIS ép,POITEVIN Yolande
NOM COMMUNE CANTON A TON
Mouillac Dordogne de KUNIKA Christelle DUBOSCQ Catherine GUINAUDEAU Jean-Marie
Moulon annee de (GAUTEY Olivier CLEMENCEAU Claudine LAGNY WYPCHLO Monique ép. TURPAULT
« « 10 — Les Cûteaux de - A : Naujan-et-Postiac Dordogne PERROT Guillaume BOISSONNEAU Gérard MANDRON Sylvie
Néac 21 - Le Nord-Libournais ICHAMPSEIX Michel METIVIER ép PRADIER Annie BRIFFAUT Georges
Nérigean 20 - Les Chtéeux de POIRIER Nicolas GABIN Jean-François LENEE Charlène Dordogne
Pessac-sur-Dordogne So de ISHECK Anita épouse VANNEAUD ROUSSEAU Pierre-Marie NEVEU Francine
21 — Le Nord-Libournais [REYGADE Aline MONDY Betty CLION Gilles
Titulaire : GAILLARD François
(Suppléant : DESMARTY Claude
GOURLOT Michel
TITULAIRE /FLEURIER Christophe
Suppléant : SUBLETT Xavier
DEVAUX Paul
COLAS Chantal
GUERY Nicole
PELLETIER Marie-Claude
Titulaire : YAUNET Jean-Bernard
Suppléant : JARRETON Jean-Marie
=” |
BILL Jean-Marie
CAELEN épouse DURIEUX Jacqueline
DELBURG Alain
LAFAGE Gérard
Titulaire : DANEIDE Bertrand
{Suppléante LONDEIX Aude
Titulaire : CARLES Marie-Danielle
|Suppléante SENTUCAQ Josselyne
MORO Thierry
LARRIBIERE Béatrice
FRESSINEAU Jean-Paul
Titulaire :LUSIGNAN Gilles
Suppléant : DUFOUR Annick
Titulaire :DROUET Michel |Suppléant :
DE TAFFIN DE TILQUES Gonzague
LAVEAU Catherine
COURTEY ép JIMENEZ Catherine
Jean-Guy DUCHAMP
Titulaire :BOUCARD Laurent
Suppléant :CLAUZURE Geneviève
AVIOTTE Daniel
PONTALIER Yves
SENTUCQ Alain
COMPOSTELLA Jean
LAVIE Christian |
ROUCHEYROLLE Daniel
Michel FRANÇOIS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 36 Virvé 16 — Le Libournais-
-de-Puynormand |21-— Le Nord-Libournais
— Les Côteaux de
— Les Côteaux de
— Les Côteaux de
10 - Les Côteaux de
— Le Nord-Libournais
16 — Le Libournais-
— Le Nord-Libournais
-de-Curton 10 - Les Côteaux de
— Le Nord-Libournais
16 — Le Libournais-
10 - Les Côteaux de
10 - Les Côteaux de
16 - Le Libournais-
— Le Libournais-
— Le Nord-Libournais
Artigues-de-Lussac — Le Nord-Libournais
— Le Libournais-
— Le Nord-Libournais
— Le Nord-Libournais
— Les Côteaux de
- Le Réolais et les
— Les Côteaux de
Quentin de Baron 0 — Les Côteaux de
Sulpice de Faleyrens — Les Céteaux de
Annexe 1 - AP du 24 février 2022
CAMPANER
Martine
Franc
Frédéric
Sébastien
Didier
Aurélie
Jean
:DAVID ép MASSON Céline
: MAYNARD Daniel
TTIAUDIA Sylvain
Christel
née DE COMPOS Marie Angêle
CASSAIGNE Jean-François
Marie-France RYCHENER
Michel
Michel
Patricia
Joël
:VIELFAURE Eric
: OUILLER Sabrina
Patrick
FEUGNET Lydie
: Christophe COILLOT
: Peggy DUPUI
:BOISSIERES Louis ;
: LESSEIGNE Jean
:CLERMONT Jean Marie
TOMASI-LALUT
Jean-Claude
: TRONCA Pascal
"AVARETTO Christiane
Page 3
MARCOLIN
RESSE Jean-Jacques
Isabelle
Paul
Sylvie
Christian
Bernard
Olivier
:BARRET ép BEGUIN Marie-Angèle
: GALLET Patricia
ép CHEVALIER Mireille Michèle
Marie-Claire ép. LAUD
née PINEAUD Agnès
UGOLINI Marie-Christine
Laurent
Josiane ép SENSEY
AURIE ép RIEUBLANC Christel
Robert
Bernard
: MACHIN Philippe
: BYTNAR Jeanne
Valérie
Jean-Pierre
: SOUMAGNAC Claude
: MARIN Alain
: BERNABEU Lise
TAMAÏ Rienso ;
:TEOLDI ép LAVIALE Mireille
: DELRIEU ép CAPET Françoise
: METIE Michel
: SAROSTE Cécile
Marc
CALVET
Marie-Paule
Claude
Robert
Bermard
Jean-Luc
Nicole
Brigitte
: BUSSAC ép DARLOT Sandra
Jean Eugène Bernard
ép. DAVIAUD Evelyne
née COMBIER Geneviève
SAINSON Bruno
ép PERNIN Charlotte
Christian
ép LYDOIRE Carine
Christian
Catherine
: MOULINIER Pierre Suppléant:
Mireille
Loïc
ép. MARTIN Fabienne
: FENELON Alain
: VIANDON Clément
: OUVRARD Jean-Pierre
ROULET-BERNEDE Chantal
PERRIER ép GOUMAUD Jacqueline
MAGARDEAU William
Bernard
Yoann
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 37 Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VE du Code électoral
Annexe 2 - AP du 24 février 2022
——————
Conseïller(s} municipal{aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grand nombre de
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du demier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire : PEREZ Jean-Michel -
Suppléante: EYQUEM Nathalie
Jacky DESVIGNES, Marie-Hélène SAGE
MAUGEY Serge
HOUDRY Marie-José
COURANJOU Patricia ; BELLEINGUER Jean-Luc
Titulaire ‘LACOSTE Michel
Suppléante : FAGOUR Anne-Catherine
Titulaires : DESSAGNE Michèle; GENET Annie
Suppléant MACHIN Gilles
ROSE SANFON sièges Lors du dernier renouvellement du conseil | = municipal
Titulaires : RABANIER Jacques; COFFRE Christian ;
BOUCARD Anaïs
Abzac en Suppléant : LAFON Jacques, IDELMOTTE Jean -François ; GODARD Catherine
Fe 16 — Le Libournais —- | SAVARY Cynthia, BOITEL Cécile,
2e Fronsadais__JDUBOIS Xavier |
B 10 - les C ina — SARRAUTE Philippe - ue Dordogne GERVILLE REACHE Léo
Titulaires : LAMOTHE Jean-François ;
Castillon-la-Bataille 10 - Jes Côteaux de [DANIEL Josette ; TRACHET Patrick Dordogne Suppléants : TARZA Hicham ; LEVERNIER Valérie ; MEUNIER Pierre
Titulaires : ROUSSELLE Grégory ; LECOURT
Coutras 21- Le Nord Murielle ; DION Michel Libourmais Suppléants : JOUBERT Robert;
HEFTRE Marie-Christine
16 - Le Libourmais — [Titulaires : BIGOT Christian ; CHIAROTTO Alain ;
Galgon Fronsadais GONZALEZ-PASQUET Bernadette ni — == Suppléant : NOUVEAU Geneviève
Géni 21 - Le Nord MAURI Fabienne, LEROY-LANSARD Pierre, SICHE nissac : - | Libournais Delphine
Guîtres 22 - Le Nord VERDON Joël ; AVRIL Martine ; M Libournais MOULINIER Ludovic
16 - Le Libourmais — k die Izon Fronsadais CARO Chantal ; BRARD Philippe; GANNE Armaud
: — +
16 - Le Liboumais - MENIER Karine ; FAVRE Jean-Christian ;
En Fronsadais DEYRES Ghyslaine
Les Billaux 16 — Le Libournais —- HAMEL Ghislaine ; THIOLET François-Xavier ;
Fronsadais CONSTANT Yseult
gs 21-Le Nord HUCHET Danielle ; CHALEET Françoise ; Les Eglisottes-et-Chalaures Libournais VITRAC Jean-François
— [Titulaires : DUPROL née DUPAS Nadine ;
22 - Le Nord GUAI Jean-Claude ; Annick CHARRIER
Les Peintures Lib : Suppléants : MIALHE Marie ; BOURDEILH Thierry ; 1DOUrnaIS JOUANNET Armaud;
Libourne 16 - Le Liboumais - AGGOUN Sabine ; GALAND Michel ; GUICHON Fronsadais Bénédicte
L 21 - Le Nord Claude, Léon DELAIR, Jean-Michel MAMERE,
sac Libaurnais Coralie BOUCHE
ss : Annabelle GROMÉNIL ; Louis DUCARRE ; Périssac 20 — Le Nord Gironde Nicolas LACROIX
, 27 … Le Réolais et les DOUCET BENOIT Marie-Françoise ; ROBERT Pineuilh Bastides etre ;
oo VAN DER HORST Florence :
Ra 10 - les Côteaux de (GRIMAUD Pélagie ; MOUCHET Pascal ; zan Dordogne ÎLE GUELLAFF Andréha
Titulaires : GADEM Gregory ; LLADO Sylvie;
Sablons 21 - Le Nord MOULLIOT Jean-François Libournais Suppléants : D'ASCANTIO Natacha ;
BOLLIER François ; BERNARD Émilie
. « ; 21 — Le Nord DUEZ Jacques ; RAYMOND Gisèle ; HASSAN Saint-Ciers-d'Abzac Libournais Isabelle
î : | 21 - Le Nord Michel EYMAS ; Danièle MOUCHEBEUF ; Saint-Denis-de-Pile Libournais
Saint-Emilion
Saïint-Germain-du-Puch
Saint-Médard-de-Guizières
Saint-Seurin-sur-l'Isle
Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Terre
Vayres
DAVID Sylvie
MOTUT Catherine
FONTAINE Aline ; MALVILLE Frédéric
BLANC Frédérick ; CRAMOISAN Ghyslaine
VEYLIT Jean-Yves ; BONHOMMEAU Luc
LARRE Robert
M. Frédérick LAURAIN-BOULAY ;
(Gaëlle RICHER-FELIX
MERIT Emmanuelle
LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL Didier
CAPY Daniel ; ROBERT Jean-Marc
SICAUD Carole
VILLIER Christophe ; BOUCHON Bernard
ALEXANDRE Bruno ; PHILIPPEAU Dominique
Céline GOMES-ZEFERINO
—
10 - les Côteaux de
Dordogne
10 —jes Coteaux de
Dordogne
21 — Le Nord
Libournais
21 - Le Nord
Libournais
27 — Le Réolais et les
Bastides
10 — les Côteaux de
Dordogne
16 -— Le Libournais —
Fronsadais
Villegouge 16 — Le Libourmais - Fronsadais
UGOLINI Aurore
MARIN Josiane
IGRIMAL Jean-Pierre ; CAZAUMAJOU Eric ;
MOULIERAC Emmanuelle
CHABANAIS Guy ; CONCAUD Patrick ;
DELBURG Isabelle
Titulaires : JAUBERT Christian ;
MARIE VASSEUR Aline ; PREVOT Florence
Suppléants : OBERG Franck ;
VIAUD Patricia
CHOUZENOUX Catherine ;
LANXADE Marie-Christine ; BOULKALEM Medhi
+
NOUVEL Philippe; MAS François ;
ARGELES Serge
BOUYER ép.CANTIN Carole ; LOREAU Delphine
LACOMBE Julie ; MARSAN Jacques ;
KHATTABI Bahija ; BOULIN Jean ;
QUELENNEC Patricia
MARIOU Isabelle ; MICHEL Jean-Louis
ierry LAFAYE ; Pascal RAYMOND
VAUTHIER Alain
+
FONTAN Bruno
Titulaires : CHABROLLES Jean Louis;
TERRIEN Marie-José
Suppléants : DELERIS Robert; GERARD Véronique
GUILLOT Maurice
Conseiller municipal appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
MÜNZER Lyonel |
Hervé FAUDRY
LASSALLE Jérôme
LALANDE Didier
DUBOIS Gérard
+
MALHERBE Gonzague
CHADOURNE Sandrine
DUPONTEIL Daniel
DUPUY Alain
SALLABERRY Jean-Marc
———
BELTRAMI Bruno ; SELLIER DE BRUGIERE
Sophie
VOISIN Jean-Baptiste
CASSIN Béatrice ; BATLLE-SIMON Philippe
LAGUILLON Patrice
GARNIER Gwenaëlle ; BOIS-HUTIN Jean-Robin
Page 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-02-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 févier 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 38
NEANTNEANT SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2022-02-23-00001
Arrêté du 23/02/2022
portant autorisation temporaire d’usage des appareils
photographiques, cinématographiques, de
télédétection et d’enregistrement de données de
toute nature en dehors du spectre visible
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2022-02-23-00001 - Arrêté du 23/02/2022 portant autorisation temporaire d’usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de 39 PRÉFÈTE Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté du 2 3 FEV. 2022, portant autorisation temporaire d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de
télédétection et d'enregistrement de données de toute nature en dehors du spectre visible
La Préfète de la Gironde
Vu l'article D133-10 du Code de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Ronan LÉAUSTIC, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Arcachon;
Vu la demande déposée par M. Axel GINESTE;
Considérant l'avis favorable, en date du 11 février 2022, de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest;
Considérant l'avis favorable, en date du 23 février 2022, du Commissariat de Police Nationale d'Eysines - Le Haillan ;
ARRÊTE
Article 1° :
M. Axel GINESTE est autorisé à utiliser des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature, pour effectuer des prises de vues en dehors du spectre visible au-dessus de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer dans les conditions fixées par la réglementation, pour une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de la présente décision, conformémentà l'article D. 133-10 du Code de l'Aviation Civile.
Article 2 :
M. le Sous-préfet d'Arcachon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
Ronan LÉAUSTIC
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
www. gironde.gouv.fr
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2022-02-23-00001 - Arrêté du 23/02/2022 portant autorisation temporaire d’usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de 40 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2022-02-21-00003
LAMOTHE LANDERRON-Arrêté d'homologation du
circuit de speedway et piste éducative
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-02-21-00003 - LAMOTHE LANDERRON-Arrêté d'homologation du circuit de speedway et piste éducative 41 PRÉFÈTE Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté ‘
Égalité Fraternité
Arrêté du 21 février 2022
n°2-2022 portant homologation du circuit de speedway
et d'une piste éducative
«150, impasse du speedway» à Lamothe-Landerron
Le sous préfet de l'arrondissement de Langon
VU le code du sport notamment le chapitre 1°" du titre III du livre I ;
VU le code du sport notamment le chapitre Il du titre II du livre Il
VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme :
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique :
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;
VU la demande présentée le 4 janvier 2022 par M. le président du Dynamic moto club Lamothais, afin d'obtenir le
renouvellement de l'homologation du circuit de speedway, situé «150, impasse du speedway à Lamothe-Lan-
derron» ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 4 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
sous-préfet de Langon |
ARRÊTE
Article premier: le circuit situé «150, impasse du speedway» à Lamothe-Landerron exploité par le Dynamic. moto club Lamothais est constitué :
-d'un circuit d'une longueur de 360 mètres et une largeur de 14 mères en ligne’ droite et 18 mètres dans les vi- rages pour la pratique de speedway, flat track, grass track ;
-d'une piste éducative d'une longueur de 140 mètres minimum, d'une largeur de 12 mètres en ligne droite et 15 mètres dans les virages. Cette piste bénéficie des clôtures et barrières existantes et pérennes de la piste de speedwary. -
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Ces circuits sont homologués pour une durée de quatre ans sous le n°2-2022.
19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-02-21-00003 - LAMOTHE LANDERRON-Arrêté d'homologation du circuit de speedway et piste éducative 42 Article 2 : M. le président du Dynamic moto club Lamothais devra veiller au bon état d'entretien de ses infra- structures.
Atticle 3 : l'utilisation des circuits, réservés aux motocycles lors de compétitions et d'entraînement, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édictées par la fé- dération française de motocyclisme.
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Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées : Lors des manifestations, la circulation se fera en sens unique depuis la RD 1113 par la VC20 et à partir des VC17
et 1bis pour la sortie. M. le maire prendra un arrêté interdisant le stationnement sur la VC20, 17, 1bis et sur la RD
1113 situées dans l'agglomération.
Des panneaux de signalisation seront installés par les organisateurs sur la RD 1113 pour annoncer l'entrée de la
piste.
Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en perma-
nence. L'accès se fait par la VC 20.
Une liaison téléphonique sera assurée avec le centre de réception des appels d'urgence du secteur (centre 18
ou 15).
Le site dispose d’une ligne téléphonique fixe dont le numéro est le : 05.56.61.72.94.
Les parkings publics délimités par de la rubalise sont prévus : parcelles n° 139,140, 149 et 152 - propriétés de la
commune, parcelle n° 136 - appartenant à M. NORMAND, parcelle n° 36 - appartenant à Mme MERIC, parcelle n° 161 - appartenant à M. ARRIVETparcelle n° 49 - appartenant à M. MORET.
Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées
Article 5 : le déroulement sur ces pistes de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à autorisation du sous-préfet de Langon. À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.
Article 6 : conformément au code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.
Article 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur ces pistes devra être titulaire d'une police d'assurance souscrite dans les conditions définies par le code du sport.
Article 8 : l'homologation est accordée pour les circuits tels qu'ils sont présentés sur le plan annexé. Toute modi- fication de leur configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité rou- tière, deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 9 : en raison de la situation sanitaire actuelle et en application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l'exploitant doit mettre en place des dispositifs de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions relatives aux me- sures d'hygiène, de distanciation physique et de présentation du passe vaccinal.
Article 10 : M. le maire deLamothe-Landerron
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde M. le président du conseil départemental de la Gironde, ' direction des infrastructures M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJES 33 M. le président du Dynamic moto club Lamothais
M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, 21 février 2022
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
Ne
Dans les deux mois à compter de la notification de là présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;
- un recours contentieux, adressé au' tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contes- tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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