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Arrêté - arrete a2026 dgs21 portant opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police speciale du maire au president de la communaute urbaine limoges metropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2026 dgs21 portant opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police speciale du maire au president de la communaute urbaine limoges metropole)
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