Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2B Finances subvention du club de football de Conf
Déliberation - 4 Finances Signature convention avec lAMAC
Déliberation - 4 Finances Tarif des concessions funeraires
Déliberation - 5 Finances Subvention exceptionnelle aux Archers d
Déliberation - 3 Finances – Subvention exceptionnelle a lassociat
Déliberation - 8 Finances. Subvention 63eme Festival des Arts Tra
Déliberation - 4 Finances – Approbation des nouveaux tarifs des c
Déliberation - 32 Finances Subvention exceptionnelle a lUARL Cycl
Déliberation - 7 Finances Subvention exceptionnelle a lUARL Cycli
Déliberation - 4 Finances – Rehabilitation des halles de Confolen
Déliberation - 4 Finances Subvention au club de football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Subvention au club de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE 0160706-2016_07_06_4-DE
2016
VILEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Présents :
15
Excusés :
04
Absents :
01
Délégations
:
07
Date
de
Convocation:
28 juin
2016
Date
d'affichage
:
PHrPPPD>DDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
D DDDDDDDDDED
Le six
juillet
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
28
juin
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Exeusé{e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
LAFONT
Cindy
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
Gantheil
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
BOUTY
Phüippe,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
29
juin
2016
M.DESBORDES
Pierre.
Absents
:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la
délibération
n°5.
2016/07/06
N°4
4
Finances
-
Subvention
au
football
club
du
Confolentais
1
conviendrait
d'apporter
une
participation
financière
complémentaire
au
football
club
du
Confolentais
afin
d'y
intégrer
la
prise
en
charge
des
coûts
relatifs
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'animation
de
la
commune
pour
un
volume
de
120
heures
en
2016.
Cette
mise
à
disposition
présente
un
coût
de
2
400
€.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
au
mois
de
septembre
2016.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration, Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l'article
40
de
la
loi
2000-321
du
13
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1611-4, AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_4-DE Reçu
le
19/07/2016
Apres
en
avoir
delibere,
Le
Consei
uniCipal
a
nanimité
:
- Accepte
le versement
de
la subvention
et verser
la somme
de
2 400
€
au
Football
club
du
Confolentais,
- Autorise
Monsieur
te
Maire
à signer
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens