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Déliberation - 4 Finances Tarif des concessions funeraires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Tarif des concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE 161215-2016_12_15_04-DE
MREDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
8 décembre
2016
Date
d'affichage
:
DPDPDPD>PDD>DDDDDDDPDDDPDDPDDPDDPDDPDDDPDPDDDDDDDDD Le
quinze
décembre
deux
mil
seize
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni'au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
décembre
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DÜPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M
BOUTY
Philippe
; M.
GUINOT
Jean-François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Mme
DEVAINE
Colette
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; M.
FLAYAC
Serge
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
8 décembre
2016
Délégations :
.
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
GUINOT
Jean-François
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert ;
M.
LASCAUX
Laurent
à
M.
DESBORDES
Pierre
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; Mme
VICTOR
Nathalie
à
Mme
LAMANT
Marie-Line.
‘
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/12/15
N°
04
4_-
Finances
—
Tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1°
janvier
2017
Monsieur funéraires
suivants
:
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
A
compter
du
1°" janvier
2047
la
tarification
sera
la
suivante :
À
|Coiumbarium Concession
case
de
30ans
760
€
Concession
case
de
15
ns
427
€ AR
PREFECTURE
016-200054047-20161215-2016_12_15_04-DE Reçu
le
20/12/2016
2
| Jardin
du
Souvenir
Gratuit
3
|Terrain Concession
‘
L
44€
le
nm?
perpétuelle
.
Concession
!
23€
le
m°
trentenaire Concession
15
ans
:
16€
le
m°?
Location
caveau
:
,
|
32€
/mois
communal
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Approuve
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communai
applicable
au
19
janvier
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens