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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°22 bis du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°22 bis du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 22 bis du 28 juin 2019
1 SOMMAIRE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)
Arrêté n° 2019-DIR-Est-M-52-110 du 28/06/2019 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN67, du PR 43+000 au PR 44+620, dans les 2 sens de circulation ……………………………………………………………………………………..3
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des sécurités ……………………………………………………………………………….....…..12
Arrêté n° 2192 du 26/06/2019 portant autorisation de surveillance de la voie publique de la société « Héraclès Sécurité Privée » lors de la manifestation du « Festival Musical’été » au parc du Jard sur le territoire de la commune de Saint-Dizier les 28,29 et 30 juin 2019
2 DE
Liberié
« Évolité
« Fraternité
RÉPLIRLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2019-DIR-Est-M-52-
1 { O
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif
aux
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
la
RN67,
du
PR
43+000
au
PR
44+620,
dans
les
2
sens
de
circulation.
LA
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Madame
Élodie
DEGIOVANNI,
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques) ;
VU
l'arrêté
SGARE
N°
2018-433
du
28
août
2018
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
—
Est
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Est
; VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
N°
1824
du
26
avril
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Antoine
VOGRIG,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est
par
intérim,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté
de
la
DIR-Est
N°
2019/DIR-Est/DIR/SG/AJ/52-02
du
1°
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Antoine
VOGRIG,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est
par
intérim,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2065
du
30
juin
2009
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur
les
réseaux
autoroutiers
et
routiers
nationaux
non
concédés
:
VU
la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination
des
chantiers
sur
le réseau
routier
national
;
VU
le dossier
d'exploitation
en
date
du
20/06/2019
présenté
par
le district
de
Vitry-le-François
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
Haute-Marne
en
date
du
28/06/2019
;
VU
l'avis
de
la commune
de
Gudmont-Villiers
en
date
du
26/06/2019 ;
VU
l'avis
du
CISGT
«
Myrabel
»
en
date
du
26/06/2019
;
VU
l'avis
du
district
de
Vitry-le-François
en
date
du
21/06/2019
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation,
en
réglementant
la circulation
à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le
présent
arrêté
; ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes :
VOIE
RN
67
POINTS REPÈRES
(PR) |
Du PR 42+300 au PR 46+980
SENS
Saint-Dizier
—
Chaumont
(sens
1)
et
Chaumont
-
Saint-Dizier
(sens
2)
SECTION
Section courante
bidirectionnelle
ou
à 2 x
2 voies
NATURE
DES
TRAVAUX
Renouvellement
de
la couche
de
roulement
PÉRIODE
GLOBALE
|
Du
1‘ au
24 juillet 2019
‘
.
- Alternats
manuels
de
circulation
par
piquet
K10 ;
SYSTEME
- Neutralisations
de
voies ;
D'EXPLOITATION
- Basculements
de
circulation
de
type
1+1
et
0 ;
- Fermetures
de
bretelles
avec
mise
en
place
de
déviations.
SIGNALISATION
A
LA
CHARGE
DE
:
MISE
EN
PLACE
PAR
:
TEMPORAIRE
Dir-Est
- District
de
Vitry-le-François
CEI
de
Bologne Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
plan
de
phasage
ci-dessous :
N° |
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
1
Les
1°,
2et
3
RN67
sens
1:
Alternat
manuel
par
piquet
K10
entre
| Limitation
de
la vitesse
à 70
puis
50
km/h ;
juillet 2019,
AK5
PR
42+300
Îles
PR
42+800
et 43+450
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
de
7h30
B31
PR
46+800
véhicules.
a
19h00
puis Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
RN67
sens
2 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
puis Alternat
manuel
par
piquet
K10
entre
+ Limitation
de
la vitesse
à
50
km/h ;
les
PR
43+450
et 42+800
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
2
Les
nuits
du
IRN67
sens
1:
Circulation
sur
chaussée
provisoire
E Limitation
de
la vitesse
à 70
puis
50
km/h
;
1"
au
2 et
AK5
PR
42+300
du
PR
43+000
au
PR
43+388
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
2 au
3
B31
PR
46+800
véhicules.
juillet 2019,
puis
de
19h00
a /h30
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
E Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
RN67
sens
2 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
puis Circulation
sur
chaussée
provisoire
! Limitation
de
la vitesse
à
50
km/h ;
du
PR
43+388
et 43+000
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. N° |
Date/Heure
PR
et
SENS
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
3
[La
nuit du
RN67
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
3
au
4
AK5
PR
42+300
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
juillet 2019,
1B31
PR
46+800
véhicules.
de
19h00
a /h30
RN67
sens
2 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
k Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
4
Du
RNG7
sens
1 :
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
Déviation
:
4 juillet 2019
[PR
40+900
l'échangeur
avec
la RD200
en
Les
usagers
de
la RN67
en
provenance
de
a /h30
direction
de
Gudmont.
Saint-Dizier
désirant
se
rendre
à Gudmont
au
NOTA
: Un
alternat ponctuel
de
la
continueront
sur la RN67
en
direction
de
5 juillet 2019
circulation
pourra
être
réalisé
au
droit
Chaumont
jusqu'au
giratoire
de
a
19h00
du
PR
40+900.
La
vitesse
sera
alors
Provenchères
où
ils feront
demi-tour
pour
jimitée
à
50
km/h.
reprendre
la
RN67
en
direction
de
Saint-
Dizier et retrouver
la direction
de
Gudmont.
RN67
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AK5
PR
42+300
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
46+800
véhicules.
RN67
sens
2
:
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
RN67
sens 2 :
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
Déviation :
PR
41+000
RN67
en
direction
de
Saint-Dizier
de
Les
usagers
en
provenance
de
Gudmont
l'échangeur
avec
la
RD200
souhaitant
emprunter
la RN67
en
direction
de
NOTA
: Un
alternat ponctuel
de
la
Saint-Dizier
seront
invités
à emprunter
la
circulation
pourra
être
réalisé
au
droit
RD200
(Grande
Rue)
puis
la
RN67
en
du
PR
41+000.
La
vitesse
sera
alors
\irection
de
Chaumont
jusqu'au
giratoire
de
jimitée
à
50
km/f.
Provenchères
où
ils feront
demi-tour
pour
reprendre
la RN67
en
direction
de
Saint-
Dizier.
5
Du
RN67
sens
1 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
5 juillet
2019
AK5
PR
42+300
Hu
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
à
19h00
B31
PR
46+800
véhicules.
au 8 juillet 2019 à /h30
RN67
sens
2
:
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AKS5
PR
46+980
B31
PR
42+750
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. N° |
Date/Heure
PR
et
SENS
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
6
Du
RN67
sens
1 :
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
;
8 juillet 2019
JAK5
PR
42+300
fu
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
à /h30
B31
PR
46+800
véhicules.
au 12 juillet 2019 a 20h00
RN67
sens
2
:
Neutralisation
de
voie
de
gauche.
- Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
;
AK5
PR
46+980
Basculement
total
de
la circulation
de
+ Limitation
de
la vitesse
à 50
km/h
à
B31
PR
42+750
type
1+1
et O du
sens
2 sur
le sens
1
chaque
extrémité
du
basculement ;
entre
l'ITPC
du
PR
45+770
etle
PR
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
dans
43+400.
la section
basculée
(à double
sens)
;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. Déviations
:
Fermeture
de
la bretelle
d'accès
à
la
Les
usagers
en
provenance
de Villiers-sur-
RN67
en
direction
de
Saint-Dizier
de
Marne
désirant
emprunter
la RN67
en
l'échangeur
avec
la RD194a
direction
de
Saint-Dizier
seront
invités
à
emprunter
la RD194b
puis
la RN67
en
direction
de
Chaumont
jusqu'au
giratoire
de
Provenchères
où
ils feront
demi-tour
pour
reprendre
la RN67
en
direction
de
Saint-
Dizier.
Fermeture
de
la bretelle
de
sortie
de
Les
usagers
de
la RN67
en
provenance
de
l'échangeur
avec
la RD200
en
Chaumont
désirant
se
rendre
à Gudmont
direction
de
Gudmont
seront
invités
à continuer
sur
la RN67
en
direction
de Saint-Dizier jusqu'à
l'échangeur
de
Fronville
où
ils feront
demi-tour
via
la
RD181
pour
reprendre
la RN67
en
direction
de
Chaumont
et retrouver
la direction
de
Gudmont.
7
Du
RN67
sens
1:
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
! Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
12
juillet
2019
AK5
PR
42+300
Hu
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
à 20h00
B31
PR
46+800
véhicules.
au 15 juillet 2019 à 7h30
RN67
sens
2
:
AK5
PR
46+980
B31
PR
42+750
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
du
créneau
de
dépassement
- Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. N°
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Du 15
juillet
2019
à
7h30
au 19
juillet
2019
à
20h00
RN67
sens
1 :
AK5
PR
42+300
B31
PR
46+800
RN67
sens
2 :
AK5
PR
46+980
B31
PR
42+750
Neutralisation
de
la voie
de
gauche.
Basculement
total
de
la
circulation
de
type
1+1
et 0 du
sens
1 sur
le sens
2
entre
les
PR
43+400
et
46+400.
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN67
en
direction
de
Chaumont
de
l'échangeur
avec
la
RD200
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
avec
la
RD194b
en
direction
de
Villiers-sur-Marne.
Fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN67
en
direction
de
Chaumont
de
l'échangeur
avec
la
RD194b.
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
du
créneau
de
dépassement
- Limitation
de
la vitesse
à
70
km/h ;
- Limitation
de
la vitesse
à
50
km/h
à
chaque
extrémité
du
basculement ;
- Limitation
de
la vitesse
à
70
km/h
dans
la
section
basculée
(à
double
sens) ;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. Déviations
:
Les
usagers
en
provenance
de
Gudmont
désirant
emprunter
la
RN67
en
direction
de
Chaumont
emprunteront
la RD200
puis
la
RN67
en
direction
de
Saint-Dizier
jusqu'à
l'échangeur
de
Fronville
où
ils feront
derni-
tour via
la RD181
pour
reprendre
la RN67
en
direction
de
Chaumont.
Les
usagers
de
la RN67
en
provenance
de
Saint-Dizier
désirant
se
rendre
à Villliers-sur-
Marne
continueront
sur
la
RN67
en
direction
de
Chaumont
jusqu'au
giratoire
de
Provenchères
où
ils feront
demi-tour
pour
reprendre
la
RN67
en
direction
de
Saint-
Dizier et retrouver
la direction
Villiers-sur-
Marne. Les
usagers
en
provenance
de
Villiers-sur-
Marne
désirant
emprunter
la
RN67
en
direction
de
Chaumont
emprunteront
la
RD194a
puis
la RN67
en
direction
de
Saint-
Dizier jusqu'à
l'échangeur
de
Fronville
où
ils
feront demi-tour
via
la RD181
pour
reprendre
la RN67
en
direction
de
Chaumont.
- Limitation
de
la vitesse
à
70
km/h
;
- Interdiction
de
dépasser
pour tous
les
véhicules.
Du 19
juillet
2019
à
20h00
au 22
juillet
2019
à
/h30
RN67
sens
1 :
AK5
PR
42+300
B31
PR
46+800
RN67
sens
2
:
AK5
PR
46+970
B31
PR
42+750
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
du
créneau
de
dépassement
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
du
créneau
de
dépassement
- Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules. - Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
- Interdiction
de
dépasser
pour tous
les
véhicules. N° |
Date/Heure
PR
et SENS
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
10
Les
RN67
sens
1:
Alternat
manuel
par
piquet
K10
entre
} Limitation
de
la vitesse
à 70
puis
50
km/h ;
22,23et24
HAK5SPR42+300
Îles
PR
42+800
et 43+450
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
juillet 2019,
1B31
PR
46+800
véhicules.
de
7h30
puis
a
19h00
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
| Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
RN67
sens
2
:
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
| Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
puis Alternat
manuel
par
piquet
K10
entre
+ Limitation
de
la vitesse
à 50
km/h ;
les
PR
43+450
et 42+800
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
11
Les
nuits
des
RN67
sens
1:
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
} Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h ;
22
au23et
AK5PR42+300
Hu
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
23
au
24
B31
PR
46+800
véhicules.
juillet
2019,
de
19h00
à 7h30
RN67
sens
2 :
Neutralisation
de
la voie
de
gauche
+ Limitation
de
la vitesse
à 70
km/h
;
AK5
PR
46+980
du
créneau
de
dépassement
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
B31
PR
42+750
véhicules.
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
Signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes
:
—
publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la
commune
de
Gudmont-Villiers
;
—
affichage
à chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux ;
—
mise
en
place
de
la
signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le
présent
arrêté.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
sous
l'article
2
du
présent
arrêté. Article
7
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles). Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et
4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne. Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à
madame
le Maire
de
la commune
de
Gudmont-Villiers,
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au :
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la
Haute-Marne,
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la Haute-Marne,
- Directeur
de
l'hôpital
de
Chaumont
responsable
du
SMUR,
- Directeur
de
la société
COLAS-Est,
- Responsable
de
la
cellule
juridique
de
la
DIR-Est.
Moulins-lès-Metz,
le
9
8
JUIN
2019
La
Préfète,
Pour
la Préfète
et par délégation,
L'adjoint
au
chef
de
la division
d'exploitation
de
Metz, Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION
DES
SERVICES
DU
CABINET
SERVICES
DES
SECURITES
Arrêté
n°
2192
du
26 juin
2019
portant
autorisation
de
surveillance
de
la voie
publique
de
la société
« Héraclès
Sécurité
Privée
»
lors
de
la
manifestation
du
« Festival
Musical’été
»
au
parc
du
Jard
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Dizier
les
28,
29
et
30
juin
2019
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.613-1
à
L
613-3
VU
le
décret
n°
86-1058
du
26
septembre
1986
modifié
relatif
à
l’autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transports
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et de
vidéoprotection
;
VU
le
décret
n°
86-1099
du
10
octobre
1986
modifié
relatif
à
l'utilisation
des
matériels,
documents,
uniformes
et
insignes
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
transport
de
fonds,
de
protection
physique
des
personnes,
de
recherches
privées
et de
vidéoprotection
notamment
son
article
6
;
VU
le décret
n°97-646
du
31
mai
1997
relatif à
la mise
en
place
de
services
d’ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif
;
VU
le
décret
n°
2009-137
du
9
février
2009
relatif à
la
carte
professionnelle,
à
l'autorisation
préalable
et
à
l'autorisation
provisoire
des
salariés
participant
aux
activités
définies
aux
articles
1%
11-8
et
20
de
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983
;
VU
le décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
préfète
de
la Haute-Marne ; VU
le
décret
du
6
décembre
2017
portant
nomination
de
M.
François
ROSA
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
ROSA,
secrétaire
général
de
la préfecture
;
VU
l'autorisation
AUT-57-2115-06-29-20160553115
portant
autorisation
d’exercer
de
la
société
dénommée
« Héraclès
Sécurité
Privée»
dont
le
siège
social
est
situé
1
boulevard
Victor
à
PARIS
(SIRET
n°82105707200026)
;
VU
la
demande
du
14 juin
2019
présentée
par
la
société
«
Héraclès
Sécurité
Privée
»
sous
contrat
avec
la
municipalité
de
SAINT-DIZIER
afin
d’assurer
la
surveillance
des
installations
et
la
sûreté
du
Festival
Musical’été,
au
Parc
du
Jard
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT-DIZIER
les
28,
29
et 30 juin
2019;
89
rue
Victoire
de
la
Marne
- BP
42011
- 52011
CHAUMONT
Cedex
—
Téléphone
: 03
25
30
52
52
-—
Télécopie
: 03
25
32
01
26
Site
internet:http:/vww.haute-marne.gouv.fr
-
Ouvert
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h30
Contact
: prefecture@haute-marne.gouv.fr VU
les
agréments
délivrés
par
les
commissions
interrégionales
d’agrément
et de
contrôle
Est ;
CONSIDERANT
le
nombre
de
spectateurs
attendus
et
les
risques
de
troubles
à
l‘ordre
public
lors
de
cette
manifestation; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
:
Atticle
1 : La
manifestation
du
« Festival
Musical’été
» organisée
par
la municipalité
de
SAINT-DIZIER,
au
Parc
du
Jard,
les
28,
29
et
30
juin
2019
doit
être
considérée
comme
présentant
des
risques
particuliers
en
matière
d‘ordre
public.
Article
2:
La
société
dénommée
«
Héraclès
Sécurité
Privée
»
dont
le
siège
social
est
situé
1
boulevard
Victor
à PARIS
( 75015),
représentée
par
son
responsable,
M.
Salvator
FURNARI,
est autorisée
à assurer
la
surveillance
et le gardiennage
sur
la
voie
publique.
Article
3
:
La
société
dénommée
«
Héraclès
Sécurité
Privée
»
exerce
une
mission
de
surveillance
humaine
ou
de
surveillance
par
des
systèmes
électroniques
de
sécurité
ou
de
gardiennage
de
biens
meubles
ou
immeubles
ainsi
que
la
sécurité
des
personnes
se
trouvant
sur
la voie
publique.
Article
4:
La
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
listés
en
annexe.
Article
5:
Les
agents
de
sécurité
visés
à
l'article
4
ne
peuvent
pas
être
armés.
Ces
mêmes
agents,
affectés
à
cette
mission,
ne
sont
pas
habilités
à
exercer
des
missions
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique
qui
relèvent
de
la
compétence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Dizier,
sans
préjudice
de
la compétence
générale
de
la police
nationale. Ces
agents
de
prévention
et de
sécurité
devront
être
en
mesure
de
présenter
leur
agrément
aux
personnes
qui
en
feront
la demande
Aïticle
6
: Pour
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public,
l’inspection
visuelle
des
bagages
à main
ainsi
que
des
palpations
de
sécurité,
distinctes
des
fouilles
à corps
qui
sont
des
mesures
d’ordre
judiciaire,
pourront
être
effectuées
avec
le
consentement
exprès
des
personnes
concernées
lors
de
l’accès
sur
le
site
de
la
manifestation
pour
la recherche
d’objets
dangereux
ou
prohibés.
Ces
palpations
de
sécurité
seront
effectuées
sous
le
contrôle
d’un
officier
de
police
judiciaire
et
par
des
agents
de
sécurité
du
même
sexe
que
les
personnes
qui
en
font
l’objet.
Aïticle
7
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à
des
missions
d’inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
de
palpations
de
sécurité
les
personnes
désignées
ci-dessous
:
Damien
KOCH
N°
CAR-057-2020-07-17-20150476543
André
CHEREAU
N°
CAR-057-2024-05-24-20190065055
Jérome
DEPREZ
N°
CAR-057-2023-03-07-20180626204
Corinne
SCORDEL
N°
CAR-052-2024-01-16-20190012761
Ces
agents
de
prévention
et de
sécurité
devront
être
en
mesure
de
présenter
leur
agrément
aux
personnes
qui
en
feront
la demande
89
rue
Victoire
de
la
Marne
- BP
42011
- 52011
CHAUMONT
Cedex
—
Téléphone
: 03
25
30
52
52
-
Télécopie
: 03
25
32
01
26
Site
internet:http:/hwww.haute-marne.gouv.fr
-
Ouvert
de
8h30
à
12h
et de
13h30
à
16h30
Contact
: prefecture@haute-marne.gour.fr Article
8
:Le
présent
agrément
prendra
fin
à l’expiration
de
la
mission
définie
à l’article
1.
Il
peut
toutefois
peut
faire
l’objet
d’une
suspension
ou
d’une
abrogation
à
tout
moment,
en
cas
de
manquement
aux
obligations
prévues
par
le
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
en
cas
de
nécessité
tenant
à
Pordre
public.
Atticle
9:
Le
sous-préfet
de
Saint-Dizier,
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Dizier
et
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
demandeur,
à
lorganisateur
de
la
manifestation
et
à
M.
le
procureur
de
la
République.
Voies
et délais
de recours:
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
le délai
de
2 mois
d’
:
- un
recours
gracieux
motivé
adressé
au préfet
de
la Haute-Marne
— Service
des
sécurités,
- Un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l’intérieur,
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
Cedex
08
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- un
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
25
rue
du
Lycée,
51036
Chälons-en-Champagne
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
89 rue
Victoire
de
la
Marne
- BP
42011
- 52011
CHAUMONT
Cedex
-—
Téléphone
:03
25
30
52
52—
Télécopie
:03
25
32
01
26
Site
internet:
http://www.
haute-marne.gouv.fr
-
Ouvert
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h30
Contact
: prefecture@haute-marne.
gouv.fr Annexe
à l’arrêté
n°2192
du
26
juin
2018
NOM
PRENOM
NUMERO
DE
CARTE
PRO
BENAOUICHA
Salah
CAR-057-2024-05-10-20190668067
BOUDINET
Margaux
CAR-052-2022-12-15-20170635338
BRUNA
Jerome
CAR-057-2023-07-31-20180350044
BUATOIS
Alexandre
CAR-057-2023-04-06-20180625200
CASIER
Franck
CAR-057-2024-06-05-20190022877
DIHA
Sandrine
CAR-052-2022-11-17-20170615598
DINONT
Yannick
CAR-051-2021-02-25-20160506399
DZIZT
Jonathan
CAR-057-2024-01-10-20180009975
EUSTACHON
Minh
CAR-057-2022-08-24-20170277523
FOURNET
Johnny
CAR-057-2022-08-24-20170277523
GRIFFITH
Estellina
CAR-057-2024-01-14-20190357723
HAMMADI
Mohamed
CAR-057-2022-05-19-20170043059
HOFSTETTER
Laetitia
CAR-052-2021-08-18-20160333077
JANNEL
Pascal
CAR-052-2024-02-14-20190005397
JUNGER
Pierre
CAR-057-2019-07-06-20140063165
KASHUMOV
Rashid
CAR-057-2023-02-06-20180471384
LEE
Pierrot
CAR-057-2024-06-11-20190074043
LEPOIVRE
Sylvain
CAR-057-2019-10-28-20140099979
MUHARREMI
Lulzim
CAR-057-2021-07-22-20160531206
PALOULINE
Jonathan
CAR-066-2022-02-20-20170253735
PASSALAQUA
Valérie
CAR-057-2024-06-05-20190024196
PIERME
Eric
CAR-054-2020-09-29-20150213039
REMY
Alain
CAR-057-2024-06-04-20190042440
RIMY
Nabil
CAR-057-2020-02-05-20150394141
ROUX
Cynthia
CAR-057-2020-05-19-20150406587
SANNA
Reda
CAR-052-2020-06-15-20150196156
SARLI
Joseph
CAR-057-2019-11-13-20140119816
SCHEIDER
Jean
Luc
CAR-057-2024-04-17-20190100036
SCHEMBRI
Calogero
CAR-057-2020-01-23-20150200525
WALDUNG
Jerome
CAR-057-2020-08-18-20150061257
ZOUAOUI
Farès
CAR-052-2021-02-01-20160502682
CHEREAU
André
CAR-057-2024-05-24-20190065055
KOCH
Damien
CAR-057-2020-07-17-20150476543