Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°31 du 2 août 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 34 du 8 août 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 5 du 31 janvier
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 5 ter
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°22 bis du 28 juin
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°36 du 29 août 201
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 08 13TER
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 30 janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 4 décembre 2018
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA du 1er décembre 201
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 32 du 5 août 2019
Document publié le Lundi 5 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 32 du 5 août 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
=
Libereé + Égolité « Froternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
HAUTE-MARNE ANNÉE
2019
— Numéro
32
du
5
août
2019
He ke
ke
He 2e 28e 2 2e
Re
ee
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
(DDT)
Arrêté
n°
2484
du
5 août
2019
portant
réglementation
de
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
la RD
417,
suite
à un
incident
survenu
à Chamarandes-Choignes Libarté
+
Égallté
» Featarnité
RÉPUBLANE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA
HAUTE-MARNE
Direction
départementale
des
tévritoires
ARRÊTÉ
N°
2484
du 5 août 2019
portant
réglementation
de
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
la route
départementale
n°417,
suite
à un
incident
survenu
à Chamarandes-Choignes
La
Préfète
de la Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la route;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi n°
82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés.des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
ler
juin
2001
relatif
aux
transports
de
matières
dangereuses
par
route
(dit
arrêté
ADR)
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967
modifiée
;
VU
la
cireulaire
INT/E/03/00129/C
du
22
décembre
2003
relative
à la
veille
et
gestion
de
cfise;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
6 décembre
2017
portant
nomination
de
M.
François
ROSA
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfectute
;
VU
Pariêté
préfectoral
du
14
février
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
ROSA,
secrétaire
général
de
la
préfecture;
VU
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routière
et
au
traitement
des
situations
de
crise
routière
;
VU
Pavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Marne,
VU
l'avis
favorable
dé
la ville
de
Chaumont,
CONSIDERANT
l'incendie
survent
à
proximité
de
la
Casse
Auto
Bazin
sui
la
RD
417
à
Chamarandes-Choignes,
nécessitant
la
fermeture
provisoire
de
cet
axe
routier
dans
les
deux
sens,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
routière.
nécessite
temporäirément
la
prescription
de
mesures
particulières
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne
; ARRETE:
Article1
:
Sur
la
RD
417,
entre
le
giratoire
RD
417
/ RD
674
situé
à Chaumont
et les
accès
à La-
Ville-aux-Boïs,
la
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens.
‘
Article
2 : Pendant
la même
période,
la circulation
sera
déviée
dans
le sens
La
Ville-aux-Bois
vers
Chaumont
par :
- RD417,
de
La-Ville-aux-Bois
à
l’intersection
de
la
RD417
avec
la RDI
à
Mandres-la-Côte
- RDI,
jusqu’à
l’intersection
de
la RDI
avec
la RD107
à Nogent,
- RD107,
jusqu’à
l’intersection
de
la RD107
avec
la RD619
à Foulain,
- RD619,
jusqu’à
l’intersection
de
la RD619
avec
la RD674
à Chaumont,
place
Bel
Air,
- RD674,
jusqu’au
giratoire
entre
la RD674
et la RD417
à Chaumont.
Article
3
: Pendant
la même
période,
la circulation
sera
déviée
dans
le sens
Chaumont
vers
La
Ville-aux-Bois
par
:
-
RD674,
entre
le
giratoire
RD417/
RD674
situé
à
Chaumont,
et
l’intersection
de
la
RD674
avec
RD119
à
Chaumont, - RD119, jusqu’à
l’intersection
de
la RD119
avec
la RD142
à Bourdons-sur-Rognon,
- RD142,
jusqu’à
l’intersection
de
la RD142
avec
la RD1
à Esnouveaux,
- RDI,
jusqu’à
l’intersection
de
la RDI
avec
RD417
à Mandres-la-Côte,
- RD417,
jusqu’à
La-Ville-au-Bois.
Article
4 :
L’activation
de
la déviation
entraîne
la suspension
temporaire
de
l’arrêté
interdisant
la
circulation
des
poids
lourds
en
traversée
de
Chaumont
pendant
la durée
de
l’évènement
sur
l’axe
emprunté,
Article
5
; Ces
dispositions
d’exploitation
cesseront
à
la
fin
effective
de
l’événement
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation,
Article
6
:Les
catégories
de
véhicules
suivants
ne
sont
pas
soumises
à cette
fermeture
:
- les véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
la sécurité
civile
;
- les véhicules
des
services
d'incendie
et de
secours
;
- les
véhicules
assurant
des
transports
d'urgence
;
Article
7:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
Monsieur
le
Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
départemental,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Haute-Marne. Chaumont,
le 5 août
2019
Pour
La
Préfête
et par
délégation,
Le
Secrétaire
généra)