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Déliberation - 2025 23 Tarifs du Restaurant Scolaire 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 Tarifs du Restaurant Scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 S L 7
Publié le 22/07/2025
ID : 038-213803513-20250625-2025 23-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025 - 23
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Pouvoir : 1
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : Ü
OBJET : TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur
ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2025
PRESENTS : ARMANET Pascal, BAGUET GALLON Yoan, BALAN Jean-Baptiste, BRISON
Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle,
GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PENET Eliane, PERRIN Alain.
EXCUSÉS : VACHER Roselyne
ABSENT : CHAPELIER Gilles
POUVOIRS : THEVENON Jean-Marie donne pouvoir à GONNET Martial
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
Madame BRISON Sophie, 1è adjointe, rappelle que le tarif comprend :
- une participation au coût du repas facturé par le traiteur,
- une heure et vingt minutes de garderie de 11 h 30 à 13 h 20.
Madame BRISON rappelle que le traiteur a appliqué une augmentation sur les tarifs 2024/2025 et que la commune a réalisé un ajustement des tarifs.
Il n’y a pas de courrier reçu de la part du traiteur pour une augmentation des tarifs à ce
jour.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir les tarifs 2024/2025.
Les tarifs 2025/2026 seront donc les suivants :
PANIER REPAS fourni PANIER REPAS
1h20 d'accueil Tarif enfant extérieur par la famille Tarif enfant extérieur à périscolaire Tarif Commune à la commune : Tarif commune la commune + repas Arrondi PAÏ (Projet d'accueil PAI (Projet d'accueil Individualisé) Individualisé)
QF < 750€ : 4,88 € (3.17€ + 1.71€) 5.37 € 2.45 € 2.70 € QF 751-1200 €: 5.43€ (3.71€ + 1.72€) 5.97 € 2.60 € 2.86 €
QEF > 1200 €: 5.92€ (4.19 + 1.73€) 6.51 € 2.73 € 3.00 € Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 038-213803513-20250625-2025 23-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité de :
- FIXER le prix du repas à compter du 1 Septembre 2025 à :
PANIER REPAS fourni PANIER REPAS
1h20 d'accueil Tarif enfant extérieur par la famille Tarif enfant extérieur à périscolaire Tarif Commune à la commune : Tarif commune la commune + repas Arrondi PAI (Projet d'accueil PAI (Projet d'accueil Individualisé) Individualisé)
QF < 750€ : 4,88 € (3.17€ + 1.71€) 5.37 € 2.45 € 2.70 € QF 751-1200 €: 5.43€ (3.71€ + 1.72€) 5.97 € 2.60 € 2.86 € QF > 1200 € : 5.92€ (4.19€ + 1.73€) 6.51 € 2.73 € 3.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 11 juillet 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal
S'LO