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Déliberation - DEL 2025 05 Non revision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 Non revision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NM Réguen préféciure le D LC , . Publié le
SÉANCE du 28 janvier 2025]; 535 215808570-20250180.0eL202505REST-0€
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux janvier deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD), Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corine GALLIEN,
Christiane GAUTHIER-MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Sophie VIAL, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à Murielle SALCEDO,
Secrétaire de séance : Frédéric DUMOUCHEL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 18
DEL 2025 05 Non-Révision des tarifs du restaurant scolaire 2024 2025
{Votée à l’unanimité)
Madame le Maire propose à l'assemblée de statuer sur une non-révision des tarifs 2024-2025
UTILISATEURS TARIF depuis RENTREE 2022
REPAS ENFANTS ET PERSONNEL 4,59€
COMMUNAL
REPAS PORTAGE A DOMICILE 10.11€
REPAS SANS PORTAGE 8.43€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la non-augmentation des tarifs présentés dans Le tableau ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à émettre La facturation en conséquence
Ainsi fait et délibéré Les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre Le 29 janvier 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Frédéric DUMOUCHEL