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Déliberation - 2025 062 tarifs restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025_062-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Paraphe
2-
DELIBERATION
N°
2025 062
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance :
Christine
GAGET
Après
avis
favorable
de
la commission
enfance et
jeunesse,
il est
proposé
une
augmentation
de
l’ordre
de
2%
ainsi
que
l’extension
du
tarif
pour
les enfants
résidents
aux
enfants
extérieurs
admis
dans
la classe
ULIS.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_062 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 02/06/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250526-2025_062-DE
TARIFS
CANTINE
à partir
du
1er
septembre
2024
DOMICILIES
A
ENFANTS
cu
ENFANTS
RUY-MONTCEAU |
EXTERIEURS
[ms
EXTERIEURS
Quotient
|
Prix
du | variation |
Prix
du | variation |
Prix
du |
variati
Prix
du | variation|
Familial
repas | annuelle |
repas |
annuelle |
repas
| annuelle
repas.
annuelle!
Gé
pe
€
DABSO
loge
sex
|asre|
410%
|a85e|
185%
|acce |
197%
DERSVA
4,51€ |
392%
|5,13€|
406%
|4,60€|
200%
|5,23€ |
1,95%
1250
€
De
1251
à
ETS
l'age
397%
|5,46€|
400%
|5,07€|
201%
|5,57€|
201%
1850
€
Sup
ou
égal à
5,35€ |
388%
|5,68€|
403%
|5,46€|
206%
|5,79€ |
1,94%
1851
€
Tarifs
Se
5,67€ |
385%
|5,68€|
403%
|5,79€|
212%
|5,79€ |
1,94%
adultes Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
détaillés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n° 2025_062