Compte-Rendu - CM CR du 2017 10 20

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Compte-Rendu - CM CR du 2017 10 20 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2017 10 20)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, SEANCE DU 20-10-2017

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix sept, le vingt octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le quatorze octobre deux mil dix sept, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Eric, LEJEAU Bruno, DUSSOLLIER François, BLANC Stéphane, COMMUNAL Nicolas, PRICAZ Raymond, CAUSSE Cyrille, NICOUD Michel Christian SION PETIT-ROULET Lauriane, VADEZ Anne-Sophie et NIVEAUX Evelyne. Etait absent : Mme Catherine BOGEY.

M. Eric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. Aménagement des lieux de convivialité.

M. le Maire présente ce projet qui comprendra 3 zones :

- Zone terrain multisports

- Zone petites enfance et rencontre

- Zone jeux de boules

Zone terrain multisports : La commission a ouvert les plis :

L’offre la mieux disante s’élève à environ 34 242.00 € HT

Zone petite enfance et rencontre : l’estimation est de 4 800€ HT

Zone aire de jeux de boules : la réalisation de la plateforme d’une aire de 2 ou 3 jeux (à définir) sera prise en charge et réalisée par la carrière de Bellecombe. (ainsi que la plateforme complète des 3 zones) L’ensemble est estimé à 42 000€ HT

20% seront à la charge de la commune soit 8 400€ (minimum règlementaire pas possible de faire moins) Le ministère de la jeunesse et des sports : 10 000€

Le conseil départemental FDEC : 15 000€ (estimé)

Le conseil régional : 8 600€ (estimé)

- Terrain multisports : résultat de l’appel d’offres :

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni le 12 octobre 2017, pour l’entreprise chargée de la création d’un terrain multisports.

Présentation du tableau comparatif des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu l’entreprise KASO pour un montant de 34 242.00 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 132. Amélioration du réseau routier.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni le 12 octobre 2017, pour l’entreprise chargée des travaux d’enrobé ( chemin de la salle : accès poste de refoulement et parking et cour de l’école).

Présentation des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 21 141.00 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

3. Réhabilitation des deux logements dans la mairie : choix du maitre d’œuvre.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni le 12 octobre 2017, pour l’entreprise chargée de l’ingénierie dans la cadre de la réhabilitation de deux logements dans le bâtiment de la mairie.

Présentation des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu l’entreprise BATISAFE pour un montant de 13 980.00 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

4. Avenir des temps d’activités périscolaires (TAP).

M. le Maire informe le conseil Municipal que ce dossier est à l’ordre du jour du prochain conseil d’école le 07 11.

Il propose de maintenir la commission extra municipale TAP pour analyser les conséquences de notre futur choix et désigner des représentants du conseil municipal à cette commission qui devra comprendre des parents, le personnel et les institutrices.

Pour cela il est nécessaire de désigner les membres de la commission du conseil municipal qui participeront à cette commission.

5. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne connaissance de la liste des dossiers d’urbanisme traités6. Question diverses :

Demande de subvention de l’association de parents d’élèves.

M. le Maire présente la demande de subvention l’Association de Parents d’élèves de Bellecombe en Bauges pour la classe découverte.

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 2 795.00 € l’Association de Parents d’élèves de Bellecombe en Bauges pour la classe découverte.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

Vente de parcelle N°1405 section A située à proximité du parking de la Charniaz à M. GRUNDMANN Anthony

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions suspensives du compromis de vente sont levée pour la vente du premier lot à la Charniaz peut être entérinée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la vente du lot N° 1, parcelle section A n°1405, d’une contenance de 1058 m², pour la somme de 65 000 €, à M. Anthony GRUNDMANN.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer l’acte à intervenir correspondants à la vente de ce terrain Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions

Le Maire expose à l’assemblée :

Les principes juridiques

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population. Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes. Le rapport de la CLECT

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry métropole-Cœur des Bauges.La CLECT a rendu ses conclusions le 17 octobre 2017 sur le montant des charges transférées au titre du Parc des expositions.

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séance du 17 octobre 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-5,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole en date du 18 mai 2016 déclarant d’intérêt communautaire le Parc des expositions,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de Chambéry métropole-Cœur des Bauges en date du 9 janvier 2017 et du 23 mars 2017 portant création et composition de la CLECT,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 17 octobre 2017, donné à l’unanimité, sur le montant des charges transférées par la ville de Chambéry au titre du Parc des expositions,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions ; Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à…… h…….

Signatures des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Eric, M. LEJEAU Bruno,

M. DUSSOLLIER François, M. BLANC Stéphane, M. COMMUNAL Nicolas,

M. PRICAZ Raymond, M. CAUSSE Cyrille, M. NICOUD Michel,

M. Christian SION, Mme VADEZ Anne-Sophie,

Mme NIVEAUX Evelyne, Mme PETIT-ROULET Lauriane,