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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 024 adhesion groupement de commande participation sante prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE_2026_024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exerce séances (Salle du Conseil Municipal) sous la 11 11 11 présidence de Jean DERRIEUX.
1 Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève
Pour Contre | Abstention DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU, 11 0 0 Antoine DIAS, Laurence PAGES, Patrice D'ANGELO, Nathalie HERR
Résultat du vote : adoptée Représentés : Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Antoine DIAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la participation à la protection sociale complémentaire LOT 1 : Mutuelle Santé et LOT 2: Prévoyance
Mr le maire explique que depuis la fusion, la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet s'est dotée d'un service Achat Commande Publique. Dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, il est proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats intéressés.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d'Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l'ensemble des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type d'accords-cadres seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
Compte-tenu de l'intérêt à participer à ce groupement, Mr le maire propose au Conseil municipal d'émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes, et de l’autoriser à signer la convention à intervenir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DE_2026_ 024 Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,
Mr le maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- APPROUVE la participation de la commune au groupement pour la participation à la protection sociale complémentaire suivants:
“Lot n°1 - Mutuelle santé
“Lot n°2 - Prévoyance
- APPROUVE la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint,
- AUTORISE Mr le maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer cette convention,
- AUTORISE Mr le maire à signer pour la collectivité les marchés, accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget.
- DÉSIGNE la Commission d'Appels d'Offres du coordonnateur, l'instance chargée d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Antoine DIAS Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_024