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Déliberation - D2024 62 Cession vehicule
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 62 Cession vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SPEC D2024-62
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Cession de véhicule
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
alinéa 10,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le
principe de l'utilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères publiques
AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et
fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS
AGORASTORE,
DECIDE
De céder le véhicule DACIA DOKKER immatriculé DL-267-GE, produit mis en ligne sur
la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°52, propriété de la commune, à SARL
Location véhicules 78 domicilier au 24 avenue Lavoisier, 78600 MAISONS LAFFITTE et
représenté par sa gérante, Agnès, Sophie KUHNE. Le montant de la cession du véhicule
s'élève à 1 924,29 € net.
De préciser que le véhicule DACIA DOKKER immatriculé DL-267-GE, produit mis en
ligne sur la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°52 à l'issue de la cession, sera
retirée de l'inventaire de la Ville (Bien 8858VEH).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 26/03/2024 Le Maire
LL _— Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Bertdc.….. . LL Le, Lu
Tél. : 01 30 61 21 21
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240326-D2024-62-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024