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Déliberation - D2024 61 Cession vehicule
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 61 Cession vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240326-D2024-61-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Date de mise en ligne : le 28 mars 2024
~PECQ D2024-61
Objet : Cession de véhicule
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
alinéa 10,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire, pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Vu la délibération n° 23-5-4 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le
principe de l'utilisation de la plateforme digitale de vente aux enchères publiques AGORASTORE et autorisant Madame le Maire à signer le contrat cadre de mandat et fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la SAS
AGORASTORE,
DECIDE
De céder le véhicule FIAT DUCATO immatriculé 745 -EGF-78, produit mis en ligne sur
la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°53, propriété de la commune, à SAS MKS
PERFORMANCE domicilié au 2 RUE JEAN MONNET, 02300, CHAUNY - France et
représenté par son président, Makrem MERSNI. Le montant de la cession du véhicule
s'élève à 3 065 .34 € net.
De préciser que le véhicule FIAT DUCATO immatriculé 7 45-EGF-78, produit mis en
ligne sur la plateforme AGORASTORE sous le Produit n°53, à l'issue de la cession, sera
retirée de l'inventaire de la Ville (Bien 7796VEH).
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion .
Le Pecq, le 26/03/2024 ~DU
-à>~ • {J <1o YVE\,.\~
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Bertebux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
Le Maire
/L, • Laurence BERNARD