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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 97 Contrat de cession du spectacle Les Michels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240605-D2024-97-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
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D2024-97
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de cession du spectacle« Les Michel's »
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l1 exécution et
le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu I' Arrêté n°A2024- 159 du 28 mai 2024, donnant délégation temporaire de signature à Mme Gwendoline DESFORGES, du lundi 3 juin au vendredi 7 juin 2024, en l'absence de Mme Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
DECIDE
De signer avec la compagnie Croc-en-Jambe, dont le siège social se situe au CIAV, 3
avenue des Pages - 78110 Le Vésinet, représentée par Valérie Ameline Audelan en sa
qualité de Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Les Michel's », dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit : - Une représentation tout public le vendredi 24 janvier 2025 à 20h30 - Une représentation tout public le samedi 25 janvier 2025 à 19h,
à la salle Delfino, située 3 bis avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 3 900,00 € + 50,00€ de
frais de transport d'un des comédiens, soit 3 950,00 € nets Ide TVA (association non assujettie à la TVA); qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240605-D2024-97-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
jPECQ G D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 5 juin 2024
*·
~ <:'>Jo
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
Pour le Maire,
Par ~ --l.,_ n,
Adjointe au Maire