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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 10
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté « Liberté » Égalt » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Préfecture Saint-Denis, le 3 janvier 2019
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRETE N°10/SG/DCL
enregistré le 3 janvier 2019
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Denis
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRETE :
ARTICLE ler : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Les délégués suppléants sont appelés à remplacer tout délégué titulaire défaillant.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée de mission
cohésion sociale-et jeunesse,
_pectétaire générale-adjointe,
LAS
C Isabelle REBATTU Commune de SAINT-DENIS
Annexe à l’arrêté préfectoral du 3 janvier 2019
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
HUMBLOT Nicole HUBERT Richenel
BARDINOT Sonia TECHER Régis
SUDNIKOWICZ Christiane
Suppléants : Suppléantes :
ASSABY Maximilien DOKI-THONON Lisianne
MARCHAU Jean-Pierre HO-SHING Cynthia
CADJEE Ibrahim
Commune de SAINTE-MARIE
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenant à
la troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
ISAMBERT Paulette SITOUZE Céline DORSEUIL-PLANTEY France LATCHY Marie Nicole
HO-PIN Dominique
Suppléante : Suppléant :
THOMAS Marie Corinne CLAIN James
Commune de SAINTE-SUZANNE
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
IVOULA Jean CIDNEY Janick
MARTIN Guy ALAMELOU Daniel
ANTHONY Marie-Andrée
Suppléant :
GERBANDIER Patrick
Suppléant :
GRONDIN Antonio