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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 474
Document publié le Lundi 16 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 474)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Préfecture Saint-Denis, le % mars 2019 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRETÉ N° /}l/SG/DCL
modifiant l’arrêté n° 1286/SG/DCL du 16 juillet 2018 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019
LE PRÉFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code électoral et notamment son article R. 40 modifié ;
VU l'arrêté n° 1286/SG/DCL du 16 juillet 2018 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
VU la lettre en date du 28 février 2019, par laquelle le maire de l’Etang-Salé sollicite la modification de la localisation du bureau de vote n° 6 en vue d’accueillir les électeurs dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant que les conditions d’accueil des électeurs du bureau de vote n° 6 dans ce local pour les futures élections ne sont pas satisfaisantes ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARRETE :
Article 1 : L’arrêté n° 1286/SG/DCL du 16 juillet 2018 est modifié comme suit :
Commune de l’Etang-Salé
« La localisation du 6ème bureau de vote, qui était situé à C.A.S.E. du Lambert, rue du Lambert, est désormais situé à : École primaire Jeanne Nativel — Ruelle de la Citerne ». Les périmètres géographiques restent inchangés.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire de l'Etang-Salé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
fat
Pour le Pr: ation
ecréfajre Général
72 Frédéric JORAM