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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3867
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3867)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
Préfecture
Direction de la citoyenneté Saint-Denis, le 19 décembre 2019
et de la légalité
ARRETE N° 3867/SG/DCL
Enregistré le 19 décembre 2019
fixant les délais et lieux de dépôt des déclarations de candidature
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code électoral ;
la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;
le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs :
le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
l'arrêté n° 3394 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud ;
l'arrêté n° 3397 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ;
l'arrêté n° 3396 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est ;
l'arrêté n° 3395 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires :
larrêté n° 3393 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest ;
le guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 du ministre de l’intérieur de novembre 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ; ARRETE :
Article 1- Les déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires seront reçues :
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
- à la préfecture (bureau des élections) pour les communes de l’arrondissement de Saint-Denis ; - à la sous-préfecture de Saint-Pierre pour les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre ; - à la sous-préfecture de Saint-Paul pour les communes de l’arrondissement Saint-Paul : - à la sous-préfecture de Saint-Benoît pour les communes de l’arrondissement de Saint-Benoît.
> Pour le premier tour, du lundi 10 février au mercredi 26 février 2020, de 8h30 à 12h et de
14h à 16h ; le jeudi 27 février 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h ;
> Pour le second tour, le lundi 16 mars 2020, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h ; le mardi 17
mars 2020 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
En application des dispositions de l’article R. 28 du code électoral, à l’issue des délais de
dépôt des déclarations de candidature des élections municipales et communautaires, il sera
procédé à un tirage au sort entre les candidatures définitivement enregistrées ou susceptibles
de l’être, en présence des responsables de liste ou de leurs mandataires, afin de déterminer
l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage, pour les deux scrutins.
En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats
restant en présence.
Lors du dépôt des déclarations de candidature, les responsables de listes ou leurs mandataires
seront informés des modalités, du jour et de l’heure du tirage au sort afin qu’ils puissent y
assister personnellement ou s’y faire représenter par un mandataire.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 2020 à zéro heure et close le samedi 14
mars 2020 à minuit. En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 16 mars 2020 à zéro heure
et se terminera le samedi 21 mars 2020 à minuit.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfête de Saint-Benoît, les sous-préfets de Saint-Paul et de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
rdfat et par délégat{ors
le SeFiÉtaire Général ::
Frédéric JORAM