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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EEG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EEG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 avril 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 010-9773/21/BM
Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Anse de la Réserve,
délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 4 MET 21/18664/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant 9200 postes à flot. Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports.
Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1 er septembre 2018 pour une durée de 12 ans.
La SASU Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1 er septembre 2018.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2018-2019 (16 mois). Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 010-9773/21/BM
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code des Transports ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN001-8073/20CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public consentie à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) pour la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille, identifiée sous la dénomination de « Périmètre 4 » ; • La délibération MER 002-6507/19/CM du 20 juin 2019 portant approbation de l’avenant n°1 à la délégation de service public consentie à la CCIMP au sein du Vieux-Port de Marseille – Périmètre 4 ;
• L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 avril 2021 ; • L’information du Conseil de Territoire Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le rapport annuel du délégataire 2018-2019 (16 mois) a été remis par la Société Anse de la Réserve titulaire de la convention de délégation de service public.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire 2018-2019 (16 mois) remis par la Société Anse de la Réserve titulaire de la convention de délégation de service public, relative à « la gestion et l’animation des plans d’eau et terre-pleins sur une partie du Vieux-Port de Marseille, identifiée sous la dénomination de « périmètre 4 », n° 18/07.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT