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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50980)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 mars 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Didier REAULT représenté par Roland GIBERTI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Olivier FREGEAC - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-023-13508/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-023-13508/23/BM
■ Présentation du Rapport Annuel 2021 du Délégataire SASU Anse de la
Réserve (CCIAMP) pour l'exploitation et l'animation du Port de plaisance Anse de la Réserve Vieux Port de Marseille Secteur 4
49399
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant plus de 10 000 postes à flot. Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports de plaisance.
Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le contrat de délégation de service public a été attribué à la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence, la notification est intervenue le 14 août 2018 pour une durée d’exploitation de 12 ans à compter du 1er septembre 2018.
La SASU Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (C.C.I.A.M.P) dans les conditions prévues au contrat à la date de démarrage de l’exploitation au 1er septembre 2018.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Pour l’année 2021, l’analyse de ce rapport d’activité par les services métropolitains, fait l’objet de la synthèse jointe en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
Le Code de la Commande Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° MER 001-4237/18/CM du 28 juin 2018 portant attribution du contrat de DSP à la CCI Aix Marseille Provence (C.C.I.A.M.P.);
La délibération MER 002-6507/19/CM du 20 juin 2019 ajustant par avenant n°1 certaines clauses du régime financier ainsi qu’accessoirement une clause d’exécution technique; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; Le procès-verbal de la Commission des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-023-13508/23/BM
Considérant
Que le rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 a été remis par la SASU anse de la Réserve délégataire de service public pour l’exploitation et l’animation du Vieux Port de Marseille- périmètre 4– contrat n°DSP18-07.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2021 remis par la SASU anse de la Réserve délégataire de service public pour l’exploitation et l’animation du Vieux Port de Marseille- périmètre 4.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer - Littoral,
Cycle de l'Eau - GEMAPI
Ports
Didier REAULT
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023