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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166807 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166807)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CML-005-19879/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CML-005-19879/26/BM

■ Présentation du rapport d'activités 2023 de la Chambre de Commerce et

d'Industrie Marseille Provence (SASU Anse de la Réserve) délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et terre- pleins Périmètre 4 du Vieux-Port de Marseille

162835

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de zones d’activité portuaire, gère 29 ports de plaisance représentant plus de 10 000 postes à flot.

Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le contrat de délégation de service public a été attribué à la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence pour l’exploitation et l’animation du Vieux Port de Marseille - périmètre 4.

La notification est intervenue le 14 août 2018 pour une durée d’exploitation de 12 ans à compter du 1er septembre 2018.

La SASU Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (C.C.I.A.M.P) dans les conditions prévues au contrat à la date de démarrage de l’exploitation au 1er septembre 2018.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service.

L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Pour l’année 2023, l’analyse de ce rapport d’activités par les services métropolitains, fait l’objet de la synthèse jointe en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des collectivités Territoriales ;

 Le Code de la Commande Publique ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le contrat de concession de délégation du service public n° DSP 18-07 ;

 La délibération n° MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018 portant attribution du contrat de DSP à la CCI Aix Marseille Provence (C.C.I.A.M.P.) ;

 La délibération n° MER 002-6507/19/CM du 20 juin 2019 ajustant par avenant n° 1 certaines clauses du régime financier ainsi qu’accessoirement une clause d’exécution technique ;

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CML-005-19879/26/BM

 La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégations de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 Le procès-verbal de la Commission des Services Publics Locaux.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rapport annuel du délégataire pour l’année 2023 a été remis par la SASU Anse de la Réserve délégataire de service public pour l’exploitation et l’animation du Vieux Port de Marseille - Périmètre 4 - Contrat n° T1807 DSPR.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2023 remis par la SASU Anse de la Réserve délégataire de service public pour l’exploitation et l’animation du Vieux Port de Marseille périmètre 4, ci-annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer, Ports, Littoral

Maxime MARCHAND

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026