Convocation - 01juillet2008

Documents similaires

Convocation - 03juin2008 020479900 1436 16052012

Convocation - 28 juillet 2009 006807300 1426 16052012

Compte-Rendu - 28avril2009 094389000 1430 16052012

Convocation - 181108 087260000 1433 16052012

Convocation - 23 juin 09 067227000 1426 16052012

Convocation - 14mars2008 018687400 1439 16052012

Convocation - 20 sept 2011 020011600 1233 16052012

Convocation - 12 avril 2011 049899200 1415 16052012

Convocation - 16 mars 2010 071153600 1421 16052012

Convocation - 71008 006386500 1434 16052012

Convocation - 01juillet2008 Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 01juillet2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Mairie de Blaye

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du 1 er juillet 2008 à 19 heures.

L’an deux mille huit le 1er juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 24 juin 2008, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mmes BAUDÈRE, SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LAMARCHE, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints et Mmes GRENIER DE NABINAUD, DELMAS SAINT-HILAIRE, M. LORIAUD, Mme LECORNÉ, Ms ELIAS, GRELLIER, Mme NEBOIT, M. VERDIER, Mme DUBOURG, Ms RENAUD,GRENIER, Mme BERTET, M. CUARTERO, Mmes FLORENTIN, DUMORTIER, M. LIMINIANA, Mme BERGEON, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur CARREAU à Madame LE TORRIELLEC

Monsieur LACOSTE à Monsieur LIMINIANA

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), Monsieur CUARTERO est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le MAIRE procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 03 juin 2008.

Mme DUMORTIER : concernant le recrutement d’une personne chargée de la communication, la formulation transcrite sur le compte-rendu ne correspond pas à ce que j’ai dit.

M. le Maire lui propose de la reformuler. Finalement il est convenu que Mme DUMORTIER se rapprochera de M. RIMARK pour une rédaction conforme à son propos.

Le compte rendu est donc adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme LECORNE.

2

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du CGCT

Décisions n° :

08.026 relative à la mise à disposition de locaux scolaires au profit de la coopérative scolaire de l’école GROSPERRIN.

08.027 relative à une convention de stage.

08.028 relative au paiement des honoraires d’un avocat.

08.029 relative à une convention de stage.

08.030 relative à un marché de fournitures – vêtements de travail.

08.031 relative à un marché de fournitures – produits d’entretien.

08.032 relative à une convention de stage.

08.033 relative à un marché de prestations intellectuelles – Etudes préalable relative à la restauration des parties les plus dangereuses des remparts.

08.034 relative à la mise à disposition de locaux scolaires Vallayes.

08.035 relative à la mise à disposition des locaux scolaires de Malbéteau et Bergeon. 08.036 relative à un contrat de location dans le cadre de l’exposition « Tonalités des Ecrivains au bout du fil ». 08.037 relative à la signature de l’avenant n°2 à la convention d’utilisation et de gestion technique des souterrains de la citadelle de Blaye par la Communauté de Communes du Canton de Blaye. 08.038 relative à une prestation de services – Animation journée roulettes.

08.039 relative à une convention de stage.

08.040 relative à un marché de prestations de service – spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2008. 08.041 relative à une convention pour la mise en place d’un poste de secours.

08.042 relative à un marché de prestations de service – contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle. 08.043 relative à un marché de travaux – Travaux de voirie et d’assainissement.

M. LIMINIANA demande si la réglementation concernant les marchés est appliquée.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Mme DUMORTIER demande si pour le spectacle pyrotechnique, il y a eu une consultation, car ce n’est pas la même société que l’an dernier et le sujet n’a pas été abordé en commission.

M. le Maire lui répond que la consultation a été faite.

Mme BERGEON souhaiterait connaître l’objet du spectacle qui va se dérouler le 11 juillet.

M. le Maire précise que ce sera un théâtre de rue et l’invite à assister à la réunion du mercredi 02 juillet où cette journée sera détaillée.

1 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION -

Rapporteur : BALDÈS

L’article L 2121-8 du CGCT dispose :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

M. le Maire énumère un à un les articles du règlement intérieur du conseil municipal. 3

M. LIMINIANA : j’ai bien noté M. le Maire que vous vous êtes inspiré de la présentation du règlement intérieur proposé sur le site de l’association des maires.

Cependant, il y a un problème de présentation. Je trouve qu’il serait bien que l’on puisse faire la différence entre les articles du CGCT et votre rédaction personnelle.

M. le Maire : l’important est que l’on soit d’accord sur le fond.

M. LIMINIANA : les articles du CGCT ne sont pas discutables.

M. le Maire : puisque cela vous pose un problème, nous allons supprimer la référence aux articles du CGCT.

M. LIMINIANA : à l’article 4 concernant la consultation des dossiers, il y a un problème ; il est stipulé que l’on peut consulter les dossiers auprès du Directeur Adjoint des Services (DGA), or il n’y a pas de poste qui correspond à cette fonction.

M. le Maire : c’est surprenant, car c’est l’ancienne majorité qui a créé et recruté le DGA. Mais si vous le souhaitez nous modifions la rédaction de cet article et les dossiers seront consultables auprès du secrétariat du Maire.

M. LIMINIANA : souhaite qu’à l’article L 2121.10 la phrase concernant l’envoi de la convocation soit remise à l’identique, c'est-à-dire : « elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit ».Nous souhaiterions également avoir la convocation par courriel et par courrier.

Aux articles 8 et 9, il note une incohérence entre la date de convocation aux commissions et le délai offert à chaque conseiller pour participer à celles dont ils ne sont pas membre. Ce dernier est donc ramené à trois jours.

Il demande que toute affaire soumise au conseil municipal soit au préalable étudiée par la commission concernée (sauf urgence).

M. le Maire : je trouve que pour certains sujets nous devons garder une marge de manœuvre.

M. LIMINIANA : l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité dispose de 1 000 caractères dans le bulletin municipal, cela est contestable et reste tout de même assez limité.

M. WINTERSHEIM : je pense qu’il serait bien d’ajouter à l’article 8, (page7) la convocation aux commissions est adressée sous forme dématérialisée (sauf demande contraire).

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur avec toutes les modifications proposées.

Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité le règlement intérieur du conseil municipal.

Se sont abstenus, M. LIMINIANA, Mmes DUMORTIER, BERGEON, et M. LACOSTE par procuration.

2 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE – LA VILLE DE BLAYE /LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLAYE /L E SIVOM DU PAYS BLAYAIS -

Rapporteur : F. RIMARK

Les villes de Blaye et de Cussac Fort Médoc, au sein du réseau des sites majeurs de Vauban, ont proposé le triptyque (Citadelle de Blaye, Fort Pâté et Fort Médoc) à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Dans le cadre des manifestations estivales, le 11 juillet 2008, une soirée est programmée afin de célébrer l’œuvre de Vauban avec la population. 4

Cet évènement est organisé en partenariat entre la Communauté de Communes du Canton de Blaye, le SIVOM du Pays Blayais et la ville de Blaye.

La répartition des compétences est la suivante :

• la ville est maître d’ouvrage de l’opération et par conséquent :

o engage l’ensemble des dépenses

o assure la logistique technique

• la CCB :

o assure une participation en matière d’ingénierie via son service tourisme et communication.

La contribution de la CCB est de 5 000 € et celle du SIVOM de 2 500 €.

Ce partenariat est valable uniquement pour cette manifestation.

M. le Maire : je me réjouis de ce partenariat, car c’est une première de voir réunis la Ville de Blaye, la CCB et le SIVOM du Pays Blayais.

Mme BERGEON : il y a eu un grand oubli, cela est étonnant, Monsieur le Maire a fait preuve de « malhonnêteté intellectuelle », deux noms n’ont pas été cités ceux de Bernard MADRELLE et Gérard GARAUDY. Il ne faut pas occulter toute la phase préparatoire, il s’agit là de la reconnaissance de tout un travail ; tous ceux qui ont participé doivent être cités.

M. le Maire : lors d’une discussion avec monsieur GARAUDY, nous évoquions l’avenir et en particulier le dossier UNESCO, d’ailleurs j’avais proposé à M. GARAUDY de travailler ensemble.

Ce dossier aurait dû faire l’objet d’une passation, mais celle-ci n’a pas eu lieu. Au niveau des festivités rien n’a été prévu, aucun budget à ce titre n’a été inscrit.

C’est la ville de Besançon qui a été la cheville ouvrière du projet, il faut le reconnaître.

Mme BERGEON : Mais c’est un dossier ficelé, vous n’avez apporté aucun travail constructif, ayez l’honnêteté de reconnaître le travail préparatoire.

M. le Maire : l’honnêteté aurait été de laisser le dossier à la disposition de la nouvelle majorité, mais il est resté introuvable.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3 - DECISION MODIFICATIVE N ° 4 – BUDGET M 14-

Rapporteur : F. RIMARK

M. RIMARK détaille la décision modificative.

Dépenses Recettes Imputation Libellé

réelles réelles

Section de fonctionnement :

D 60612 div 020 Energie-électricité 11 345,00

D 60622 pau 020 Carburants 5 000,00

D 6232 man 024 Manifestations 1 500,00

D 6232 cab 020 Fêtes et cérémonies 2 000,00

D 6232 comvau 024 Fêtes et cérémonies (11 juillet 2008) 32 000,00

R 74121 -01 Dotation solidarité rurale 51 845,00

Total de la section de fonctionnement 51 845,00 51 845,00 5

Dépenses Recettes Imputation Libellé

réelles réelles

Section d'investissement :

D 020-01 Dépenses imprévues -4 415,00

D 2188 bat06 020 Destructeur de documents 1 615,00

D 21534 ep 814 Socles candélabres cônes Citadelle 1 816,00

D 2188 at 020 Torche atelier services techniques 109,00

D 21578 voi 821 Panneaux voirie 496,00

D 2188 bat 03 213 Mono brosse pour écoles Malbeteau et Bergeon 379,00

Total de la section d'investissement 0,00 0,00

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements ci-dessus :

M. LIMINIANA :

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Cette décision modificative nous amène à faire deux observations :

- l’une sur les dépenses

- l’autre sur les recettes.

1 – les dépenses

Je ne parlerai pas des 2 premières lignes, qui concernent l’énergie et le carburant, dont l’augmentation importante du prix nécessite un ajustement.

Mon intervention porte sur 3 autres lignes, qui concernent l’article 6232, « fêtes et cérémonies ».

Pour mémoire, je rappelle que sur cet article, il a été effectivement dépensé 43 433 € en 2007, comme en atteste le compte administratif.

Au budget 2008, nous avions inscrit 46 914 € sur cette ligne.

Aujourd’hui, vous nous proposez d’y ajouter 35 500 €, ce qui porte la ligne à 82 414 €, soit une augmentation de plus de 75% pour les « fêtes et cérémonies ».

Plus 75% et nous ne sommes qu’à la moitié de l’année !

Voilà une dérive plus qu’inquiétante sur cet article, que nous tenons à dénoncer. Et dans cet article, la seule fête du 11 juillet consomme - je dirai plutôt dévore - 32 000 €.

Certes, l’inscription du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco mérité d’être fêtée, car c’est un évènement très important pour Blaye, le fruit d’un travail de plusieurs années qui donnera une nouvelle dimension à notre ville.

Mais une telle dépense en une soirée, c’est de la démesure, c’est choquant !

Dépenser 32 000 en quelques heures, c’est indécent :

- 32 000 €, cela représente plus 2 points de fiscalité.

- 32 000 €, cela représente 1,5 poste d’adjoint territoriale à temps complet (charges comprises).

32 000 €, cela représente 2,5 années de SMIC. 6

Et encore, tout n’est pas compté dans l’article 6232 ; il faut y ajouter les frais d’impression, les frais d’affranchissement ...

C’est pourquoi nous demandons d’avoir connaissance du coût réel de cette manifestation ; les Blayais doivent savoir comment est dépensé leur argent.

2 – les recettes :

Pour équilibrer ces dépenses importantes, vous utilisez une partie de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre du budget, la 1 ère fraction de la DSR, la fraction « bourg-centre »- celle qui est concernée ici- a pour objectif de « permettre aux communes bourg-centre d’assurer leurs charges de centralité au sein du monde rural... pour maintenir un niveau de services suffisant ». C’est sa réponse à une question écrite d’un sénateur en octobre 2007.

Certes, la DSR n’est pas une recette affectée, mais son existence n’a rien à voir avec l’utilisation que vous en faites.

Pour conclure : frénésie dépensière indécente d’une part et mauvaise utilisation d’une dotation d’Etat d’autre part : voilà les 2 raisons qui justifient l’opposition de notre groupe à cette décision modificative.

M. le Maire : le coût réel est de 32 000 €. Avec une participation de 5 000 € de la C.C.B. et 2 500 € pour le SIVOM du Pays Blayais. On peut toujours dire que cela fait trop.

L’UNESCO donnera une nouvelle dimension à la Ville de Blaye ; en partenariat avec la Ville de Bordeaux et Saint Emilion nous allons le 11 juillet signer une chartre. Ce ne sera pas une fête sans lendemain et elle s’inscrit dans la droite ligne de la fête de la musique. Nous essayons de faire bouger Blaye. La fête de l’UNESCO est basée sur une fête populaire.

M. RIMARK : pour répondre à M. LIMINIANA, la DSR n’est pas une « recette affectée », comme cela a d’ailleurs été souligné, c’est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement, ce qui a été précisé en préambule.

M. le Maire : il faut féliciter M. LAMARCHE qui a porté le projet et qui a su fédérer tous les réseaux.

M. le maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à la majorité, la décision modificative n° 4.

On voté contre, M. LIMINIANA, Mmes DUMORTIER, BERGEON, et M. LACOSTE par procuration.

4 – COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – COMPOSITION

Rapporteur : F. RIMARK

Cette année connaît le renouvellement des instances paritaires au sein des collectivités territoriales. A cette occasion, les agents vont élire leurs représentants au comité technique paritaire (C.T.P) et ceci pour une durée de 6 ans.

Il revient donc à la Mairie de Blaye d’organiser ces élections.

L’arrêté du 4 mars 2008 fixe la date des élections au CTP au jeudi 6 novembre 2008 pour le premier tour de scrutin et au jeudi 11 décembre 2008 pour le second tour, dans le cas ou celui ci est nécessaire.

Jusqu’aux élections professionnelles, les CTP existants continuent à exercer, après la désignation, de nouveaux représentants de la collectivité (arrêté signé le 19 mai 2008). Le mandat des représentants du 7

personnel expire lui, une semaine après la date des élections professionnelles (article 3 du décret 85-565 du 30/05/1985).

Le principe général de création d’un CTP est posé à l’article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise qu’un comité technique paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

L’effectif étant compris entre 50 et 350 agents, le C.T.P. peut comporter entre 3 et 5 représentants titulaires. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.

En application de l’article 1 er du décret ci-dessus cité, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par le conseil municipal après consultation des organisations syndicales. Ces dernières ont été consultées par courrier en date du 13 juin 2008.

Il est proposé de fixer à cinq le nombre de représentants au C.T.P.

M. le Maire passe au vote.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

5 – TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES -

Rapporteur : F. RIMARK

Le tableau des effectifs a été modifié au cours de ces dernières années. En effet, plusieurs agents ont été reçus soit à un concours, soit à un examen. Il y a eu également des promotions internes et des départs à la retraite.

Suite à ces différents mouvements et conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il vous est demandé de supprimer au tableau des effectifs les postes suivants devenus vacants :

- 1 Attaché territorial à temps complet,

- 1 Adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet,

- 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet,

- 1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps complet, - 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 ème classe à temps complet, - 1 Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe à temps complet, - 1 Contrôleur de travaux à temps complet,

- 2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.

Par ailleurs, suite à la réorganisation de services, il est nécessaire de modifier la quotité de deux postes. En application du décret n° 91-298 du 20 mars 1991, il vous est donc demandé de supprimer les postes suivants à compter du 31 juillet 2008 :

- 1 adjoint du patrimoine 2 ème classe 17,3/35 ème

- 1 adjoint technique 2 ème classe 30/35 ème .

Le 18 juin, le Comité Technique Paritaire a été saisi et a donné un avis favorable à la suppression de ces postes.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les suppressions de postes. 8

6 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES –

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires notamment l’article 34 relatives à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux,

- n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégories C,

- n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

- n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Il est proposé la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er aout 2008, des postes suivants :

- Un adjoint technique de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

- Un adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet. Ce poste est créé pour une durée hebdomadaire de 21 H 30, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget communal au chapitre 011- article 64 131.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la création de ses postes.

7 – RESTAURATION MUNICIPALE – FIXATION DES TARIFS –

Rapporteur : B. SARRAUTE

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire de la façon suivante soit :

Tarifs pour les enfants Blayais :

Tarif de base :

- Quotient familial < 1 144 € : gratuité (tarif A) .

- Quotient familial entre 1 144 € et 2 287 € : ½ tarif soit 1,00 € (tarif B).

- Quotient familial > 2 287 € : 2,00 € (tarif C).

Les enfants qui demeurent hors de la commune de Blaye, mais qui doivent par nécessité être scolarisés en Classe d’Insertion Scolaire (CLIS), bénéficient des mêmes tarifs que les enfants demeurant sur Blaye.

Tarif pour les enfants non Blayais :

- 3,02 € (tarif D).

Tarif adultes :

- 3,36 € (tarif E). 9

Stages (sportifs ou autres) :

- 4,51 € (tarif F).

Tarifs des enseignants :

Concernant les enseignants des écoles maternelles et primaires, la ville de Blaye a conclu un accord avec le Ministère de l’Education Nationale afin que leurs repas soient subventionnés.

Une circulaire ministérielle fixe chaque année les conditions d’attribution et le montant de la subvention.

Ce dernier a été fixé à 1,08 € à compter du 1 er janvier 2008.

De ce fait le tarif applicable aux enseignants est de 3,36 - 1,08 = 2,28 € (tarif ES).

Les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 7067 du budget communal.

Mme DUMORTIER : les augmentations sont plus importantes pour les familles qui ont un quotient familial le plus faible.

Mme SARRAUTE : les tarifs ont été majorés de 2% et arrondis ; ils n’avaient pas été augmentés depuis 3 ans. Le prix de revient d’un repas est de 3,46 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

8 – SERVICES PERISCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR –

Rapporteur : B. SARRAUTE

Par délibération du 30 juin 2006, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur afin de définir les conditions et règles de fréquentation des services apportés en dehors des heures de classe, aux élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la Ville (services de garderie et de restauration).

Il s’avère nécessaire d’en modifier 2 alinéas :

• suppression de la phrase suivante (article 3) : « Concernant la garderie et la cantine, l’admission ne peut être ouverte qu’aux enfants âgés de plus de 3 ans ».

Ceci afin de permettre à l’ensemble des enfants scolarisés de pouvoir bénéficier de ces services.

• modification de l’article 8 « interventions extérieures – parents d’élèves » : A l’image des activités de classe, la présence des parents d’élèves est interdite pendant l’exercice des activités des services périscolaires. Dans le cas particulier du service de restauration scolaire, les représentants des parents d’élèves, après en avoir avisé le service municipal concerné, sont autorisés à prendre leur repas dans la salle avec les enfants.

Vu l’avis favorable de la commission municipale Education – Santé - Solidarité – Logement en date du 14 mai 2008,

Il vous est proposé d’adopter ces modifications du règlement intérieur pour les activités périscolaires.

Mme DUMORTIER : ce règlement intérieur fût élaboré avec les directeurs des écoles et les parents d’élèves. Je considère comme une hérésie de supprimer cette phrase ; certains parents n’hésiteront pas à laisser leurs enfants de 7 h30 à 18 h30. On doit continuer de consulter le médecin de PMI et ainsi traiter les demandes au cas par cas. 10

Mme SARRAUTE : les directives sont claires, il faut d’abord accueillir les enfants dès 3 ans, pour les plus jeunes cela sera fonction des places disponibles. Il faut également supprimer la suite de l’article 3 du règlement intérieur.

Mme DUMORTIER, concernant la modification de l’article 8 : le repas est un moment important et éducatif, les parents d’élèves ne doivent pas être présents dans la salle avec les enfants. (référence au professeur MONTAGNÉ).

Mme SARRAUTE : seuls les représentants des parents d’élèves peuvent prendre leur repas avec les enfants, mais cela se passe généralement dans une pièce contiguë. Ils viennent pour s’informer sur la qualité, le déroulement et les problèmes qui peuvent survenir au cours des repas. Il y a un souci de transparence.

Mme BERGEON : il faudrait limiter la fréquence de visite des parents.

Mme SARRAUTE : ces visites ont lieu le plus souvent une fois l’an, elles sont vraiment marginales.

Mme LE TORRIELLEC : à Saint André de Cubzac cela se pratique mais c’est occasionnel.

Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité.

Se sont abstenus, M. LIMINIANA, Mmes DUMORTIER, BERGEON et M. LACOSTE par procuration.

9 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L ’EAU ET DE L ’ASSAINISSEMENT .

Rapporteur : P. MERCHADOU

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et du service public de l’assainissement.

Dans cette optique, il vous est présenté les rapports annuels concernant l’exercice 2007.

Le service public de l’eau potable :

Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2005.

Ce contrat porte pour 2007 sur 2 493 clients et concerne les installations suivantes :

3 réservoirs

2 forages

41,46 km de réseau de canalisation d’eau potable

1 station de surpression.

Le service public de l’assainissement.

Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2001.

Ce contrat porte pour 2007 sur 2 107 clients et concerne les installations suivantes :

1 station d’épuration 11

7 postes de relèvement

24,81 Km de réseau de canalisations.

P. MERCHADOU analyse les baisses et augmentations des facturations d’eau et d’assainissement des clients de la Lyonnaise des Eaux.

Concernant le prix de l’eau, pour une baisse globale de 6,3 %, due à la baisse de la part versée auprès des organismes publics (agence de l’eau), il faut néanmoins constater une hausse de 2,9 % de la part Lyonnaise relative à l’abonnement et à la consommation.

L’augmentation est le fait de l’inflation, de la marge Lyonnaise, de l’augmentation des frais de sous-traitance et de la part Personnel (44 % de la répartition des charges d’exploitation). Cette part Personnel serait dû à plus d’interventions sur les fuites branchements (ruptures des vieilles canalisations sur un réseau ancien...).

Concernant le prix de l’assainissement, l’augmentation globale de 18 % se répartit comme suit : 3 % sur l’abonnement et la consommation et 15 % sur l’agence de l’eau, organisme public. Donc, la part de l’augmentation est essentiellement due à la nouvelle redevance modernisation de collecte. La part Personnel augmente de 6 % sur le compte annuel de résultat de l’exploitation 2007. Ceci est dû aussi à l’augmentation des frais de sous-traitance.

Ces redevances de l’agence de l’eau sont variables en plus ou en moins d’une année sur l’autre suivant la consommation, la modernisation du réseau, la pollution, la préservation des ressources...

Afin de maîtriser le coût de l’inflation dans ce domaine, la municipalité rencontre très régulièrement les responsables de la Lyonnaise. P. MERCHADOU et les membres de sa délégation ont demandé à la Lyonnaise de fournir des éléments complémentaires à ce rapport et de retravailler le compte d’exploitation. Il faut donc rester vigilant sur les augmentations imputables à la Lyonnaise et aux organismes publics car il ne faut pas accepter la sur-inflation par des marges supplémentaires (en dehors de l’inflation) prises par ces derniers et donc maintenir la pression sur ces partenaires.

10 – CONVENTION D ’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES – CONSEIL REGIONAL –

Rapporteur : F. RIMARK

Le 11 juillet 2008, une grande soirée est organisée afin de célébrer l’œuvre de Vauban avec la population.

Cette manifestation, placée sous l’égide de la ville de Blaye et réalisée en étroite collaboration avec la Communauté de Communes du Canton de Blaye et le SIVOM du Pays Blayais, comprendra, entre autre, un cheminement des habitants et des touristes dans la Citadelle animé par des troupes d’artistes.

Afin d’héberger ces intervenants, le choix s’est porté sur l’internat du Lycée Jaufré Rudel.

Le coût de cette prestation est de 98,80 € pour 5 chambres et 1 nuit.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2008, chapitre 011 et article 6232.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire de locaux scolaires avec le Conseil Régional d’Aquitaine.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, Mme BERTET ayant quitté la séance avant le vote. 12

MOTION PORTANT SUR LA NOMINATION D ’UN SOUS - PREFET A LA BLAYE -

Rapporteur : X. LORIAUD

Plusieurs faits objectifs contribuent à accroître l’inquiétude quant au devenir de la sous-préfecture de l’arrondissement de Blaye, sans titulaire du poste depuis janvier 2008 :

- l’absence de réponse au courrier du 14 avril 2008 transmis par les représentants de la municipalité de Blaye à Monsieur le Préfet de la Gironde,

- l’absence de réponse au courrier du 21 avril 2008 envoyé par le Député de la 11 ème circonscription à Madame le Ministre de l’Intérieur,

- Les déclarations de M. le Préfet de la Gironde à France Bleu Gironde le 16 juin 2008.

Bien que l’arrondissement de Blaye soit privé de sous-préfet depuis plus de cinq mois, l’Etat ne semble pas pressé d’y remédier, contrairement à l’arrondissement de Langon où le remplacement a eu lieu très rapidement. Après avoir subi la décision brutale et sans concertation de la fermeture du tribunal de commerce et du tribunal d’instance, les élus blayais ne peuvent tolérer la poursuite du démantèlement des services publics.

En effet, une fermeture de sous-préfecture serait dommageable pour les élus locaux qui se trouveraient dépourvus de services de l’Etat, mais aussi pour les usagers qui, pour toutes les démarches de passeport, cartes d’identité, permis de conduire et cartes grises, seraient obligés de parcourir de nombreux kilomètres (jusqu’à 120 Km), en contradiction totale avec le grenelle de l’environnement et à l’heure où le prix du carburant s’envole.

Le Sous-Préfet incarne l’unité et la neutralité de l’Etat. Par ailleurs, nombreux sont les domaines (protection contre les risques de toute nature, médiation et facilitation face à un monde institutionnel de plus en plus complexe...) dans lesquels l’intervention du Sous-Préfet reste fortement utile, notamment sur un territoire rural comme celui de l’arrondissement de Blaye qui compte une centrale nucléaire.

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Blaye demande à Monsieur le Premier Ministre la nomination d’un Sous- Préfet dans les plus brefs délais et s’oppose par avance à toute tentative de suppression de la sous-préfecture de Blaye.

Mme BERGEON : est-ce que d’autres communes vont voter la même motion ?

M. LORIAUD : la CCB soutient cette motion ainsi que d’autres communes.

M. LIMINIANA : je remercie M. LORIAUD de nous avoir associés à la rédaction de cette motion et d’avoir retenu la quasi-totalité de nos amendements. Mais il manque cinq mots. « Programmé par le gouvernement UMP ». C’est significatif de votre positionnement ambigu par rapport à ce sujet, vous n’osez citer le responsable.

M. LORIAUD : il ne faut pas que cette motion tombe dans le cadre de la politique partisane.

Un compromis sera trouvé, suppression du sigle UMP.

Après délibération, le conseil municipal approuve la motion à l’unanimité. 13

MOTION PORTANT SUR LE PROJET DU TER BLAYE /B ORDEAUX -

Rapporteur : X. LORIAUD

Le conseil municipal réuni dans sa séance du 1 er juillet 2008

- Demande à Réseau Ferré de France de poursuivre le projet TER Blaye Bordeaux, projet déjà engagé par une étude technique et financière de la Région Aquitaine en liaison avec la SNCF indépendamment de la mise en œuvre d’une probable convention d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire à un opérateur indépendant.

- Demande que RFF tienne compte des nouvelles chances apportées par les prochains décrets du Grenelle de l’Environnement (octobre 2008) et par le très proche futur chantier LGV propres à accélérer à très court terme la réhabilitation complète de la voie ferrée desservant le terminal portuaire de Blaye PAB (mi 2009).

- Dénonce l’état d’abandon des emprises RFF au niveau des zones urbaines de la Ville de Blaye préjudiciables à la sécurité et à l’environnement des habitants.

M. LORIAUD poursuit : une rencontre est prévue avec le Directeur Régional de RFF pour la remise en état de la ligne St Yzan/Blaye, un opérateur indépendant serait intéressé pour le trafic du fret.

M. LIMINIANA : une entrevue avec le Directeur Régional de RFF avait eu lieu en janvier dernier, il disait que la remise en état était possible, mais cela ne devait pas coûter un euro à RFF.

Après délibération, le conseil municipal approuve la motion à l’unanimité.

QUESTION ORALE –

M. LIMINIANA : cette question m’est arrivée une heure avant le conseil. Elle concerne une personne qui est dans le comité consultatif n°6. Une place de stationnement a été supprimée dans la cour de la mairie, cela est inadmissible, cela pose des problèmes d’accessibilité à cette personne. Si cela n’était pas résolu, elle donnera sa démission.

M. le Maire : cette question doit se traiter en dehors d’un conseil municipal. Une place de stationnement sera créée à l’extérieur de la cour côté trottoir.

M. le Maire souhaite un bon été et de bonnes vacances à tout le conseil.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21 h 15.