Convocation - 12 avril

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Convocation - 12 avril Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 12 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 12 avril 2011 à 19 heures.

L’an deux mille onze le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 06 avril, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, M GRELLIER, Mme BERTET, Mme DUBOURG, M. RENAUD, Mme CASTETS, M. LIMINIANA, M. LACOSTE, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur VERDIER à Madame BAUDÈRE

Madame DELMAS SAINT- HILAIRE à Madame SARRAUTE

Monsieur GEDON à Monsieur BALDÈS

Etait excusé: M. ELIAS

Etaient absents : M. LAMARCHE, M. GRENIER et Mme BERGEON

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. GRELLIER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 08 mars 2011.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

 2

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

11.025- mise à disposition de la Chapelle du Couvent des Minimes au profit de Monsieur SARTORI pour l’organisation d’une exposition et d’un spectacle théâtral.

11.026- mise à disposition de plusieurs sites de la Citadelle pour l’organisation du Printemps des Vins. 11.027- mise à disposition de la Chapelle du Couvent des Minimes au profit de Monsieur Guillaume SOUBIRAN pour l’organisation d’une exposition de photos.

11.028- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "l’Œil de la Percée" pour organiser un spectacle théâtral.

11.029-ANNULEE

11.030- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "Les Electrons Libres" pour organiser un spectacle.

11.031- désignation du lauréat dans le cadre de la construction d’un espace cinéma. 11.032- mise à disposition de la salle de Gymnastique rue Albouy au profit de la section Gymnastique Volontaire du Stade Blayais.

11.033- mise à disposition d’un local municipal au profit de la Section Tennis du Stade Blayais pour y installer leur club house.

Arrivée de M. LACOSTE

11.034- mise à disposition de locaux et sites municipaux au profit de la Section Tir du Stade Blayais pour y installer leur club house et développer l’activité tir.

11.035- prestation de service- contrat de cession de lecture Poétique avec la compagnie Mata-Malan le 24 mars à 19 heures au Couvent des Minimes.

11.036- prestation de service Ŕ contrat de cession d’un spectacle « De quoi s’agit-il » avec la compagnie Mata- Malan le 1er avril au Couvent des Minimes.

11.037 - autorisation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec le Grand Port Maritime de Bordeaux.

11.038- prestation d’assurance Ŕ avenant n° 1 au contrat « dommages aux biens » pour la prise en compte du matériel prêté par l’IDDAC.

11.039- acquisition de 2 applications financières (prospective et gestion de la dette). 11.040- convention de participation financière des collectivités territoriales dans le cadre de l’apprentissage : CAP Travaux Paysagers.

11.041-attribution du marché de travaux pour la clôture au stade de football Bernard Delord. 11.042- prestation de service Ŕ vérification de la portance du plancher bois de la scène du cinéma. 11.043- marché de travaux de voirie Ŕ programme 2010 Ŕ modification.

11.044- mise à disposition d’un bâtiment dans la Citadelle au profit de M. ALLARD.

V.LIMINIANA : demande de quelle façon a été choisie cette personne ?

L. WINTERSHEIM : c’est une reconduction simple, cette personne a réalisé des travaux d’amélioration dans ce local, nous avons pensé qu’il était donc légitime de lui mettre à disposition.

M. le Maire : rappelons que c’est un bail à titre précaire.

11.045- mise à disposition d’un local municipal au profit de l’Amicale Laïque de Blaye. 11.047- prestation de service- signature d’une convention avec DUODELIRE pour une lecture/spectacle à la Bibliothèque municipale le 6 avril 2011.

11.048- signature d’un contrat de mandat de vente non exclusif avec l’agence SQUARE HABITAT. 11.049-signature d’un contrat de mandat de vente non exclusif avec l’agence Bourse de l’immobilier. 11.050- signature d’un contrat de mandat de vente non exclusif avec l’agence Porte Bail Immobilier. 11.052- contrat de cession avec Action Animation Production le 21 août 2011. 3

11.057- prestation d’assurance Ŕ avenant n° 1 au contrat « dommages aux biens » pour la prise en compte du matériel prêté par l’IDDAC Ŕ annule et remplace décision n° 11.038.

11.058- formation avec Gaz de France/DUEZ.

1- SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) AVIS

Rapporteur : X. LORIAUD

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil local de planification pour la mise en œuvre d'une gestion globale et équilibrée de l'eau.

Un SAGE est un document qui fixe, sur un territoire hydrographique cohérent, les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des milieux associés. Il a été institué par la Loi sur l'Eau de 1992 et son rôle a été renforcé depuis le 30 décembre 2006 par la Nouvelle Loi sur l'Eau.

Au-delà d'un plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau, le SAGE est désormais un document qui comporte :

 un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

 un règlement,

 une cartographie

 un rapport d’évaluation environnementale.

Il constitue un des outils réglementaires mis à la disposition des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et remplir les obligations de résultats imposés par l’Union Européenne.

Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

La ville de Blaye est concernée par le SAGE « Estuaire de la Gironde et Milieux Associés ».

Il est le résultat d’une démarche de concertation locale. Le programme d’actions est élaboré en associant les élus et les représentants des professionnels et de l’Etat, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE). La CLE est composée de 64 membres qui se sont réunis pour la première fois le 10 mars 2006. Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 13 septembre 2010 par 47 voix (sur 54 votants). Le Comité de Bassin Adour-Garonne l’a également validé le 29 novembre 2010.

Le SAGE se développe sur un espace de 3683 km2 dont 365 km2 pour l’estuaire dans le domaine public fluvial et 3318 km2 en surfaces communales (dont 16% en Charente Maritime et 84% en Gironde). Le nombre de communes identifiées par ce SAGE est de 185 dont 142 en Gironde et 43 en CharenteŔMaritime, soit une population permanente de 930 000 habitants.

Le SAGE concerne aussi les milieux associés de l'estuaire avec en particulier des marais et 56 cours d’eau affluents (longueur totale = 585 km).

Le sage se décompose en 9 axes :

1. Le bouchon vaseux

a. Objectif : supprimer des situations à risque sur un espace stratégique pour le bassin versant 2. Les pollutions chimiques

a. Objectif : appréhender les impacts dans toutes leurs composantes et agir sur les principaux facteurs limitant pour l’écosystème

3. La préservation des habitats benthiques

a. Objectif : supprimer de l’estuaire toute pression supplémentaire forte et non indispensable 4

4. La navigation

a. Objectif : garantir les conditions d’une navigation intégrant mieux les enjeux de préservation des écosystèmes

5. La qualité des eaux superficielles et le bon état écologique des sous- bassins versants a. Objectif : restaurer la continuité écologique, le bon état qualitatif et hydromorphologique 6. Les zones humides

a. Objectif : préserver ces espaces en organisant la conciliation des objectifs environnementaux et humains

7. L'écosystème estuarien et la ressource halieutique

a. Objectif : reconstruire les conditions d’un équilibre écologique de l’estuaire pour servir de support à une activité pérenne

8. Le risque d’inondation

a. Objectif : définir une politique estuarienne de protection intégrée contre les inondations 9. L’organisation des acteurs

a. Objectif : une simplification nécessaire pour gagner en efficacité

En application de l’article L212-6 du Code de l’Environnement, le SAGE est soumis, pour avis, aux communes concernées.

A la suite, ce projet de schéma sera :

 soumis à enquête publique

 approuvé par le représentant de l’Etat.

Ce projet a été présenté le 4 avril 2011 lors d’une réunion toutes commissions confondues.

Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet du SAGE « Estuaire de la Gironde et Milieux Associés ».

A l’aide d’un diaporama, M. LORIAUD fait une présentation du rapport en abordant les différents points et notamment l’enjeu n° 8 lié au risque inondation. Il informe l’assemblée que tous les rapports sont téléchargeables sur le site du SAGE.

M. le Maire : c’est une étude de 1 Million d’euros.

X. LORIAUD : je reviens sur la problématique qui porte sur ce risque inondation largement débattu lors de la réunion toutes commissions confondue du 04 avril 2011. Comme je l’ai souligné lors de cette commission, il y a un manque de précisions sur le schéma de prévention inondation. Là nous pourrions émettre un avis sur ce risque. Je pense également à l’association des oubliés du Blayais. Il y a encore plusieurs zones d’ombres et le document reste très généraliste. Notamment sur la hauteur des digues.

V. LIMINIANA : où avez-vous vu les hauteurs des digues ?

X. LORIAUD : elles figurent sur le rapport de 2007 validé par la CLE.

M. le Maire : devons-nous accepter que la population soit inondée tous les 10 ou 20 ans ?

M. FLORENTIN : il y a déjà des zones de risques avec le Bec d’AMBES et la Centrale Nucléaire les problèmes nucléaires sont d’actualité malheureusement et je trouve que les objectifs sont abordés avec légèreté.

P. MERCHADOU : je trouve ce document très vague. Avec le SIAR, un travail important de protection de la faune et de la flore est engagé. Ce rapport du SAGE est en décalage avec le travail du SIAR.

V.LIMINIANA : il faut éviter la confusion et bien savoir ce qu’est ce rapport. C’est un état des lieux avec des préconisations. Aujourd’hui la définition d’un périmètre est importante ; c’est l’ensemble de l’estuaire qui est pris en compte et il ne faut pas penser par secteur. 5

Ce qui est écrit dans ce rapport est difficilement contestable. Plus sensible sera la mise en application de ces préconisations mais elles se feront dans un deuxième temps. Il est bien précisé qu’une concertation sera menée avec tous les acteurs du territoire ; il n’y a pas de confusion sur la volonté du SAGE.

X.LORIAUD : aujourd’hui une autre procédure est engagée avec le Plan d’Action pour la Prévention des Inondations (PAPI). Le Préfet souhaite que tout soit calé fin 2011, il n’y a pas de cohérence entre les projets. Les objectifs ne sont pas clairement affichés et précis sur le volet inondation.

M. le Maire : c’est un document d’une grande qualité qui a été réalisé, mais nous pouvons émettre un avis avec des réserves, un meilleur entretien des digues est à préconiser. Après à la tempête de 1999, on s’aperçoit qu’il n’y a pas eu beaucoup d’avancées, aucune leçon n’en a été tirée.

Un débat s’engage sur la réalisation et l’entretien des digues.

X.LORIAUD : propose une première rédaction de l’avis. Il donne lecture de la proposition de la CCB qui a émis un avis défavorable.

V.LIMINIANA : tout me convient, sauf la dernière ligne (faisant référence à un avis défavorable).

M. Le Maire propose de retirer la dernière phrase.

G.CARREAU : cela me dérange de ne pas voter la même chose qu’à la CCB.

P. MERCHADOU : on ne peut pas se désolidariser des 4 autres communes.

Une large discussion s’engage sur la formulation de l’avis. Il en ressort :

Le conseil municipal émet donc un avis sur ce projet en ces termes :

« Nous reconnaissons et partageons les investissements scientifiques autour le la modélisation de l’estuaire dans un but de protection de l’environnement et des populations.

Nous nous inscrivons pleinement dans la politique estuarienne intégrée contre les inondations. Aussi, nous demandons les moyens nécessaires au renforcement et à l’entretien des digues existantes sur notre territoire.

Bien entendu, nous nous opposerions à tout projet de « dépoldérisation » afin de protéger et de développer l’activité économique, touristique et industrielle (CNPE).

Nous souhaitons être les décideurs du devenir de notre territoire.

Nous approuvons les préconisations du SAGE à l’exception de celles développées dans l’enjeu n°8 ».

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’avis formulé.

2 Ŕ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Ŕ ATTRIBUTION AU SECOURS POPULAIRE

Rapporteur : B. SARRAUTE

Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions.

Le Secours Populaire Français, reconnu d’utilité publique, organise le jeudi 21 avril 2011, une grande chasse aux œufs au parc Natéa de Savin de Blaye. 6

L’antenne de Blaye souhaite permettre aux enfants des familles bénéficiaires de l’aide alimentaire de participer à cette manifestation.

Pour ce faire, l’association sollicite la ville de Blaye, pour obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 175 €, afin de couvrir les frais de déplacement correspondants.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de Blaye.

La réunion, toutes commissions confondues, du 04 avril 2011, a émis un avis favorable.

Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le versement de la subvention.

QUESTION ORALE DE M. LIMINIANA

Monsieur le Maire,

Le 28 janvier, je vous ai demandé (avec Jean Lamarche) de réunir le comité technique paritaire (CTP) « dans les meilleurs délais », en présence du médecin du travail, pour évoquer « le malaise régnant au sein du personnel municipal ».

Le 04 février, vous avez répondu favorablement à notre demande en précisant que le CTP serait convoqué dans le courant du mois de mars.

Le 18 mars, vous avez annulé la réunion du 28 mars et vous l’avez reportée à une date ultérieure en raison de l’impossibilité pour le médecin d’y assister ce jour là.

Nous sommes le 12 avril et aucune nouvelle date ne nous a été communiquée !

Il me semble qu’il soit plus difficile de réunir le CTP de Blaye que le G8 ou même le G20...

1- quand aura lieu la prochaine réunion du CTP ?

2- allez-vous enfin respecter le règlement intérieur qui prévoit que « le CTP se réunit au moins trois fois par an » ? je vous rappelle qu’en 2010, comme en 2099, il n’a été réuni que deux fois. Au rythme où vont les choses, on peut craindre qu’il en soit de même en 2011.

M. le Maire : je vous demande un peu de patience dans quelques jours vous aurez la confirmation d’une date. Il est difficile de réussir à planifier un rendez-vous avec le médecin du travail.

Concernant le point deux, je constate que par le passé il y avait deux CTP par an, et c’est nous qui, dans l’intérêt des agents et non pas dans celui des élus, avons proposé de faire trois réunion du CTP par an.

Si je reprends les convocations du CTP sur les 20 dernières années, il n’y avait pas trois séances par an. Comme je l’ai déjà signalé, nous allons renforcer les compétences des ressources humaines et nous pourrons programmer plus régulièrement les réunions.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 3O