Convocation - 23 juin 09

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Convocation - 23 juin 09 Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - 23 juin 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Direction Générale des Services

Secrétariat

Tel . : 05 57 42 69 13

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 23 juin 2009 à 19 heures.

L’an deux mille neuf le 23 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 17 juin, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mmes BAUDÈRE, SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, M. GRELLIER, Mme GRENIER DE NABINAUD, M. VERDIER, Mme LECORNÉ, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ELIAS, Mme BERTET, Mme DUBOURG, Ms LIMINIANA, LACOSTE, GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Monsieur LORIAUD à Monsieur RIMARK

Monsieur CARREAU à Madame DUBOURG

Monsieur GRENIER à Madame MERCHADOU

Monsieur RENAUD à Monsieur ELIAS

Madame BERGEON à Monsieur LIMINIANA

Etait absent excusé :

M. LAMARCHE

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame FLORENTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 09 juin 2009.

M. LIMINIANA a une remarque en page 8- 10 ème ligne : « en réponse à M. WINTERSHEIM il faut ajouter : ne recommençons pas la même erreur aujourd’hui ».

Après cette modification le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décisions n°

09.074 Mise à disposition de locaux au profit de la Chorale Jaufré Rudel.

09.075 Mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la société « Louis et Madeleine ». 09.076 Mise à disposition des locaux scolaires à l’école Grosperrin.

09.077 Mise à disposition de locaux au profit de la mission locale de la Haute Gironde. 09.078 Mise à disposition de la salle de jeux de l’école Grosperrin au profit de l’association Amicale Laïque de Blaye. 09.079 Marchés de travaux – Aménagement urbain.

09.080 Mise à disposition de locaux au profit de Pôle Emploi Blaye fleuve.

09.081 Mise à disposition de locaux au profit de GESTIA.

1 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION

Rapporteur : R.M. LETORRIELLEC

Par délibération du 1 er juillet 2008, le conseil municipal a approuvé son règlement intérieur. Ce document, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, a pour objet de définir les règles propres de fonctionnement de cette assemblée.

L’article 30 définit les conditions relatives au bulletin d’information générale.

Initialement, les informations générales étaient diffusées sur un seul support papier, le journal municipal « Blaye le Mag », dans lequel les conseillers n’appartenant pas à la majorité disposaient de 1 000 caractères (espaces compris – sans photo).

Il s’avère que ce dispositif n’est pas suffisant pour satisfaire la population sur l’ensemble de l’année.

En conséquence, le « Blaye infos » a été réalisé dans un format différent.

Après discussion en commission n° 8 (démocratie communale – citoyenneté – information / communication – bienvenue à Blaye) et une validation le 3 juin 2009, le nombre de caractères accordés à la tribune libre est de 300 caractères (espaces compris – sans photo). Le texte sera remis par les conseillers n’appartenant pas à la majorité dans un délai de 48 heures à compter de la date de la demande.

Il est donc demandé au conseil municipal de modifier l’article 30 du règlement intérieur comme cela.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la modification du règlement intérieur.

2 – FISAC – APPROBATION DU PROGRAMME

Rapporteur : S.ELIAS

La municipalité souhaite restructurer la ville en créant un environnement urbain susceptible de redonner un niveau de qualité capable de limiter l’évasion des ressources et de proposer aux nombreux villages environnants une offre de proximité.

La ville de Blaye doit tenir son rang de modèle touristique et économique pour toutes les communes environnantes.

Dans cet objectif, elle souhaite mettre en place une stratégie pour que les activités commerciales et artisanales, accompagnées collectivement et individuellement, soient optimisées et lui donne toutes les chances de réussite. 3

C’est dans ce contexte que la ville de Blaye a décidé de lancer le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Ce fonds, géré par le ministère en charge du Commerce, de l’Artisanat et des PME, est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.

Cette opération se compose d’une phase d’études et une phase d’exécution.

Les objectifs de l’étude sont :

• comprendre les atouts et les faiblesses de l’offre commerciale et artisanale de proximité : o le poids du commerce, de l’artisanat et des services.

o l’évolution des secteurs au cours des dernières années.

o l’étendue de l’axe d’influence des commerces, de l’artisanat et des services.

o les lieux d’évasion commerciale.

• connaître la nature de la demande.

o la population concernée (évolution, type de population, prospective).

o le comportement d’achat des consommateurs.

o l’analyse du marché de l’emploi (population active, migrations...).

• structurer et fédérer le tissu commercial et artisanal :

autour d’un projet global qui permettrait de définir le positionnement marketing du commerce, de l’artisanat et des services de la ville de Blaye et ainsi dégager des axes prioritaires d’amélioration. • affirmer le positionnement du commerce et de l’artisanat de proximité.

Il est important d’identifier, de mesurer et d’optimiser les éléments qui redynamiseront le commerce et l’artisanat sur Blaye.

Cette étude se fera sur un délai de 4 mois.

Ce projet a été présenté à la commission n° 7 (politique économique – commerce / artisanat – tourisme – emploi – UNESCO – services publics – transport – foires / marchés) le 18 février 2009.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme qui servira dans l’établissement du cahier des charges, élément indispensable au choix du bureau d’études.

Les crédits sont prévus au budget principal 2009, chapitre 20 et article 2031.

G. LACOSTE : le projet est en gestation depuis plusieurs années. Les commerçants ont-ils été associés à ce projet ?

S. ELIAS : bien entendu les commerçants ont participé au projet.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le programme FISAC.

3 – PROGRAMME FISAC – DEMANDE DE SUBVENTION .

Rapporteur : S. ELIAS

Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales,

Vu le décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l’affectation de l’excédent du produit de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat,

Vu le décret n° 2003-107 du 5 février 2003,

Vu le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 4

Considérant que le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est constitué d’une taxe collectée auprès des grandes surfaces par le ministère du Commerce et de l’Artisanat et reversée aux commerçants et aux collectivités pour la mise en place d’un projet global autour de la valorisation du commerce et de l’artisanat,

Considérant que la ville de Blaye doit s’adapter et se mobiliser pour l’accueil des touristes et donner une nouvelle dynamique au commerce et à l’ensemble de la ville,

Considérant que revitaliser le commerce demande une approche globale qui va de l’étude du cadre de vie à l’amélioration de l’animation des rues et des places,

Considérant la délibération précédente d’approbation du programme de cette opération,

Considérant que l’ensemble de cette opération concerne des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Les premières sont subventionnables à hauteur de 50 % et les secondes à 30 %,

Considérant qu’une première subvention peut être accordée dans le cadre du FISAC pour réaliser l’étude. Le coût estimé de cette prestation est de 20 000 € TTC.

Ce projet a été présenté à la commission n° 7 (politique économique – commerce / artisanat – tourisme – emploi – UNESCO – services publics – transport – foires / marchés) le 18 février 2009.

Il est donc proposé au conseil municipal :

• de solliciter auprès du ministre chargé du Commerce et de l’Artisanat une demande de subvention correspondant à 50 % du coût réel de la prestation

• d’autoriser Monsieur le Maire à formuler auprès des organismes concernés toute demande de subvention complémentaire

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette recette sera encaissée à l’article 1321 du budget principal.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, cette demande de subvention.

4 – TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires notamment l’article 34 relatives à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions, applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégories C,

- n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

- n° 512-2008 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1 er juillet 2009, le poste suivant :

- adjoint administratif 2 ème classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés. 5

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission Finances- Personnel et Administration Générale s’est réunie le 15 juin et a émis un avis favorable.

V. LIMINIANA : s’agit-il du remplacement au poste d’accueil /état civil ?

F. RIMARK : c’est bien ça.

V.LMINIANA : pour la mise en service des passeports est –il envisagé un recrutement. La sous-préfecture estime à 8 passeports par jour, ce qui induit un poste à mi-temps supplémentaire.

F.RIMARK : dans l’immédiat il n’est envisagé de recrutement. Cinq agents ont été formés et la moyenne est de 4 passeports par jour environ. Le démarrage a été important, mais pendant une semaine la délivrance des passeports a été bloquée, c’est la raison pour laquelle il y a eu affluence en début de semaine. Mais bien évidemment nous verrons à l’usage.

19 h 20 sortie de Mme LE TORRIELLEC.

D. BALDÈS : il faut ¼ heure pour effectuer cette tâche et non pas ¼ heure supplémentaire.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la création de poste.

5 – DECISION MODIFICATIVE N ° 3 – BUDGET M 14-

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 14 :

Dépenses Recettes Imputation Libellé

réelles ordre réelles ordre

Section de fonctionnement :

D 022- 01 dépenses imprévues -12 251,00

D 023- 01 virement à la section d'investissement 17 164,00

D6067ms254 fournitures scolaires - médecine scolaire -478,00

D 6068 voi 821 autres matières et fournitures - panneaux jumelage 931,00

D 6748 resto 523 subvention exceptionnelle - resto cœur 635,00

R 777-01 quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 6 000,00

R 7811- 01 reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1,00

Sous-total de la section de fonctionnement -11 163,00 17 164,00 0,00 6 001,00

Total général de la section de fonctionnement 6 001,00 6 001,00

Section d'investissement :

D 13912 -01 subventions d'investissement transférées au compte de résultat (conseil général) 6 000,00

D 205 ms 254 concessions et droits similaires logiciels - médecine scolaire 139,00

D 2183 ms 254 matériel de bureau et matériel informatique - médecine scolaire 339,00

D 2315bata414 immobilisations corporelles en cours -aménagement boulodrome -1 230,00

D 2138bata 414 autres constructions-aménagement d'un boulodrome 1 230,00

D 2315 ba12 324 immobilisations corporelles en cours -aménagement parking citadelle -16 000,00

D 2151ba 12 324 réseaux de voirie - aménagement de bornes escamotables pour la voirie citadelle 16 000,00 6

D 2183 ras 213 ordinateur pour le rased 120,00

D 2315 voi 822 immobil. corporelles en cours défense incendie rue l'Hôpital et dispositif d'arrosage 10 565,00

D 28188-01 reprise sur amortissement immobilisations corporelles 1,00

R 021 -01 virement de la section de fonctionnement 17 164,00

Sous-total de la section d'investissement 11 163,00 6 001,00 0,00 17 164,00

Total général de la section d'investissement 17 164,00 17 164,00

La commission Finances- Personnel et Administration Générale s’est réunie le 15 juin et a émis un avis favorable.

19 h 30 retour de Mme LE TORRIELLEC.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les ajustements sur le budget Général M 14.

6 - DECISION MODIFICATIVE N °1 – BUDGET M 49 – EAU .

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 49 Eau :

Dépenses Recettes Imputation Libellé

réelles réelles

Section d'investissement :

2315 immobil. corporelles en cours - eau potable Chemin des Estages et Château Noël 7 970,00

1641 Emprunt 7 970,00

Total général de la section d'investissement 7 970,00 7 970,00

La commission Finances- Personnel et Administration Générale s’est réunie le 15 juin et a émis un avis favorable .

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les ajustements sur le budget M 49 Eau.

7 – DECISION MODIFICATIVE N ° 1 – BUDGET M 49 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : F. RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget M 49 assainissement

Dépenses Recettes Imputation Libellé

réelles réelles

Section d'investissement :

21532 réseaux d'assainissement- mise à la cote regards- rue des Maçons 1 065,00

2315 immobilisations en cours - sanitaire automatique 6 339,00

1641 emprunt 7 404,00

Sous-total de la section d'investissement 7 404,00 7 404,00

Total général de la section d'investissement 7 404,00 7 404,00 7

La commission Finances- Personnel et Administration Générale s’est réunie le 15 juin et a émis un avis favorable .

V.LIMINIANA : le sanitaire automatique fera-t-il partie de cette nouvelle génération de sanitaire prévu pour économiser l’eau ?

D. BALDÈS : il a été choisi avec un souci écologique, mais c’est à voir de près en commission.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les ajustements sur le budget M 49 Assainissement.

8 – PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – AUTORISATION PREALABLE DE POURSUITE PERMANENTE -

Rapporteur : F. RIMARK

Avant toute mesure d’exécution forcée nécessaire au recouvrement des recettes des collectivités, l’ordonnateur doit préalablement autoriser son comptable public à engager la mesure que ce dernier lui propose (saisie des immeubles, meubles, salaires, soldes bancaires, etc..., du débiteur concerné). L’ordonnateur peut refuser d’autoriser la mesure d’exécution forcée qui lui est ainsi proposée sachant que le titre de recettes correspondant est alors présenté en non-valeur.

En pratique, le dispositif en vigueur avant le décret n° 2009-125 du 03 février 2009 imposait que l’ordonnateur autorise expressément chaque mesure d’exécution forcée. Il lui était seulement permis de donner à son comptable public une autorisation générale et permanente de notifier aux débiteurs les commandements de payer. La réglementation interdisait cependant d’en faire autant pour les poursuites ultérieures (saisies mobilières, saisies immobilières, saisies de rémunérations, opposition à tiers détenteur,...) ce qui pouvait ralentir leur engagement.

Le décret n° 2009-125 du 03 février 2009 a étendu la possibilité pour les ordonnateurs de donner aux comptables des autorisations pour tous les actes de poursuites (opposition à tiers détenteurs et saisies) et plus seulement pour les commandements de payer.

Ce décret crée au Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article R.1617-24 concernant l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux. Cet article précise que « l’ordonnateur autorise l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans un délai d’un mois, justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».

Afin d’augmenter l’efficacité des poursuites, et suite à la demande de monsieur le trésorier municipal par courrier en date du 13 mai 2009, il est proposé d’adopter une autorisation permanente et les seuils suivants en dessous desquels il est autorisé à poursuivre :

COMMANDEMENTS A PAYER AUTORISATION MAXIMUM ACCORDEE

CAF (min 30 €) 500.00 €

Employeur (min 30 €) 500.00 € Opposition à Tiers Détenteur (OTD)

Bancaire (min 130 €) 500.00 €

Vente et saisies extérieures (autres départements) 500.00 €

Saisie des rémunérations 500.00 €

Attribution CAF 500.00 € SAISIES

Attribution bancaire 500.00 €

Le seuil de 500 € a été fixé en concertation avec le Receveur Municipal de Blaye. 8

La commission Finances- Personnel et Administration Générale s’est réunie le 15 juin et a émis un avis favorable.

L. WINTERSHEIM : pourquoi cette hausse à 500 €.

F. RIMARK : le fait que le comptable du trésor n’ai plus besoin de notre autorisation pour lancer la procédure permet d’alléger le dispositif et de gagner en efficacité.

V.LIMINIANA : je pense que cela concerne essentiellement les loyers et la cantine, et qu’il n’y en a pas beaucoup.

F. RIMARK : oui.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ATTRIBUTION AUX RESTAURANTS DU CŒUR -

Rapporteur : B. SARRAUTE

La municipalité apporte son concours à la vie associative locale notamment par le biais de subventions.

L’association « Les Restaurants du Cœur » dans son action de bénévolat, souhaite créer au sein de leur local, un espace pour y aménager un :

- point bébé avec table à langer ;

- une garderie avec jeux et prise en charge des enfants ;

- un espace d’accueil et dialogue pour les parents.

Pour ce faire, elle doit acheter des matériaux. Les travaux seront réalisés par des bénévoles.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 635 € afin de permettre, à l’association « Restaurants du Cœur », de réaliser ces travaux.

La commission « Finances-Personnel et Administration Général » dans sa séance du 15 juin 2009 a émis un avis favorable.

Les crédits de cette subvention sont inscrits à l’article 6748 du budget communal.

V. LIMINIANA : je suis tout à fait d’accord pour le versement ; mais à qui sera-t-elle versée ?

C. DUBOURG : au siège de l’association à Bruges comme les autres subventions.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le versement de la subvention.

10 – SANITAIRE AUTOMATIQUE – FIXATION DU TARIF -

Rapporteur : P. MERCHADOU

Dans le cadre du réaménagement des abords de la Citadelle et afin d’offrir un service de qualité aux blayais et aux touristes, la ville de Blaye va installer un sanitaire automatique le long du Cours Vauban, entre le kiosque et l’accès à la Porte Dauphine.

Après :

• une étude : service rendu, disponibilité, coût de fonctionnement, 9

• une comparaison avec d’autres collectivités disposant de ce type de matériel,

• et une discussion lors du conseil municipal du 9 juin 2009 (gratuité ou non gratuité) le tarif d’utilisation de ce sanitaire peut être arrêté à 20 centimes d’euro et ce à compter de sa date de mise en service.

Ce projet a été présenté à la :

• commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) le 3 juin 2009

• commission n° 1 (finances – personnel – administration générale) le 15 juin 2009 et a reçu un avis favorable.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le tarif d’utilisation du sanitaire automatique à 20 centimes d’euro.

Les recettes seront perçues au budget principal chapitre 70 et article 70688.

G. LACOSTE : j’étais présent à la commission n° 1, mais quel était l’avis de la commission n° 6 ?

P. MERCHADOU : le tarif a été arrêté en conseil municipal. Pour l’instant c’est un test. S’il s’avère nécessaire de faire un ajustement, il sera plus facile de passer du payant vers la gratuité et non l’inverse.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à la majorité, la tarification des sanitaires.

Se sont abstenus : V. LIMINIANA, G. LACOSTE, G. GARAUDY et C. BERGEON par procuration.

11 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L ’EAU –

Rapporteur : P. MERCHADOU

En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2008.

Le service public de l’eau potable :

Le service public de l’eau est régi par un contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2005.

Ce contrat porte, pour 2008, sur 2 522 clients et concerne les installations suivantes :

3 réservoirs

2 forages

41,46 km de réseau de canalisation d’eau potable

1 station de surpression.

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

V. LIMINIANA : j’ai reçu un mail et des appels téléphoniques concernant la qualité de l’eau qui était rouilleuse. Ce problème a durée 6 jours, entre le 15 et le 26 juin. D’ordinaire ce phénomène ne dure qu’une 1 heure. La Lyonnaise a répondu que les pompiers faisaient des essais. La mairie en a été informé par les habitants. Deux fax ont été envoyés à la mairie, Mme MERCHADOU, et sont restés sans réponse. 10

P. MERCHADOU : je n’ai été destinataire que d’un seul courrier et je n’ai pas eu d’appel téléphonique. En revanche, j’ai tout de suite contacté les services de la D.D.A.S.S. qui ont effectué un contrôle, le rapport est conforme. A ce jour, je n’ai donc eu qu’une réclamation.

V.LIMINIANA : la durée de ce problème est surprenante.

D. BALDÈS : en 2008, il y a eu le même problème qui a duré une semaine. L’idéal serait de faire d’énormes travaux sur les canalisations de distribution d’eau.

P. MERCHADOU : très peu de travaux ont été faits, les réseaux sont très vétustes dans certains quartiers. Mais le coût est très élevé.

G. LACOSTE : je ne suis pas satisfait de la réponse, je suis en queue de réseau et en 2008 j’ai dû laisser couler l’eau une demi-heure avant d’avoir une eau correcte. J’attends M. le Maire que vous écriviez à la Lyonnaise pour lui faire part de cet état, de ce mécontentement et pour exiger une meilleure qualité de l’eau. La Lyonnaise a la possibilité de purger les canalisations, il est inadmissible qu’elle ne le fasse pas régulièrement.

D. BALDÈS : il faut revoir les connexions sur le réseau. Le problème est ancien. De tout temps, je n’ai pas ménagé la Lyonnaise.

V. LIMINIANA : dans le rapport de la lyonnaise, page 39, le rendement est passé à 75 % à 66%. Ce qui correspond à une perte de 160 000 m 3.

P. MERCHADOU : la Lyonnaise a détecté 9 fuites. Il aurait fallu lancer la sectorisation beaucoup plus tôt ce qui aurait permis une plus grande réactivité et une surveillance accrue du réseau de distribution d’eau.

V.LIMINIANA : il y a urgence.

D. BALDÈS : en effet, la sectorisation est une urgence.

12 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L ’ASSAINISSEMENT -

Rapporteur : P. MERCHADOU

En application des articles L 2224-5 et D 2224 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n ° 95 635 du 6 mai 95, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Dans cette optique, il vous est présenté le rapport annuel concernant l’exercice 2008.

Le service public de l’assainissement.

Le service public de l’assainissement est régi par un contrat d’affermage qui est entré en vigueur le 1er janvier 2001.

Ce contrat porte, pour 2008, sur 2 131 clients et concerne les installations suivantes :

1 station d’épuration

8 postes de relèvement

24,81 Km de réseau de canalisations.

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote.

Aucune observation. 11

13 – TRAVAUX DE SECURITE SUR LA VOIRIE DEPARTEMENTALE – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BLAYE ET LE CONSEIL GENERAL –

Rapporteur : P. MERCHADOU

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, il est envisagé de réaliser des aménagements de voirie sur divers axes dont le cours Bacalan et la rue André Lafon.

Ces travaux sont prévus sur :

• Le cours Bacalan (RD n° 669) : aménagement de « zones 30 » par la mise en œuvre d’îlots centraux et cousins berlinois

• La rue André Lafon (RD n° 133 e 3) : rétrécissement de chaussée et coussin berlinois

S’agissant de voiries départementales situées en agglomération, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Général.

Il est donc proposer au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

14 - FONDATION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE L ’ENCEINTE MILITAIRE DE BLAYE -

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

Par délibération en date du 24 octobre 2007 la ville de Blaye a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine et TOTAL, dans le cadre de grands travaux de restauration de la Citadelle de Blaye.

La Fondation du Patrimoine avait décidé d’apporter son soutien financier pour la restauration et la mise en valeur de son enceinte militaire (restauration allant de la Porte Royale au bastion Saint –Romain, consolidation du pilier et assainissement de l’Hôpital de Siège et restauration du parapet allant du Bastion Saint -Romain à la Porte Dauphine). Soit une subvention globale de 300 000,00 € correspondant à 20% d’un montant de travaux H.T estimé à 1 480 000, 00 €.

A ce jour, les travaux concernent les zones suivantes :

• le pilier de l’Hôpital de Siège ;

• le chemin de Ronde en jonction du Bastion Saint Romain avec la Courtine Sud ;

• la courtine Est (partielle) ;

• la courtine Vauban entre le Bastion Saint Romain et la Porte Dauphine ;

• la courtine Vauban entre la Porte Dauphine et L’Estuaire ;

et l’estimation H.T de l’opération (travaux et maîtrise d’œuvre) s’élève désormais à 1 660 000 €. Le montant de la subvention reste à 300 000,00 € soit 18 %.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission n° 3 (politique de la ville – urbanisme – patrimoine fortifié) réunie le 6 juin 2009.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, à signer cette nouvelle convention de financement avec la Fondation du Patrimoine et TOTAL, ainsi que tous les actes s’y rapportant. 12

G. GARAUDY : Bien entendu, comme il s’agit de la modification d’une opération que nous avions initiée, et lancée en octobre 2007, nous vous autoriserons à signer cette nouvelle convention.

Mais nous constatons que si la municipalité précédente s’orientait vers une opération qui n’aurait rien coûté à la ville (si ce n’est le différentiel de TVA) il n’en est plus de même. En effet, votre plan prévisionnel de financement affiche déjà, et dans le meilleur des cas, une charge de 2% (soit 33 000€ au minimum) pour la ville de Blaye. Qu’en sera-t-il à la fin ?

De plus nous regrettons le retard pris sur ce dossier qui est resté pratiquement un an en souffrance.

L. WINTERSHEIM : nous avons pris le dossier en cours. Le dossier supposait un début de travaux 6 mois après la signature. Les travaux ont été réorientés en fonction de la sécurité et c’est la raison pour laquelle cela a pris un an.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention de financement.

QUESTION ECRITE -

V. LIMINIANA : « Monsieur le Maire,

Vous revenez, avec d’autres élus et un photographe de vos amis, d’un périple qui vous a conduit dans les onze autres villes constituant le réseau Vauban. Vous y avez rencontré des élus et des responsables locaux.

L’objectif de ces rencontres, si j’en crois vos déclarations à la presse, était de « voir comment chaque ville exploite son site classé à l’Unesco » dans les domaines touristiques et économiques.

Je ne peux faire référence qu’à ces informations médiatiques puisque vous n’avez pas jugé utile d’annoncer votre voyage en conseil municipal, alors que nous avions une réunion du conseil l’avant-veille de votre départ ! au passage, Monsieur le Maire, je vous suggère de relire les documents de campagne du candidat « BALDÈS » : il y parlait de transparence...

A moins qu’il ne s’agisse d’un déplacement privé, ce dont je doute fort vu l’habillage du véhicule –encore une information vue dans la presse-, je suppose que les participants à ce voyage ont été choisis « es qualités ».

A ce sujet, je tiens à dénoncer une faute grave dans le choix de ces participants. En effet, alors que les compétences économie et tourisme sont détenues, sur notre territoire, par la communauté de communes, le président de cette structure n’a même pas été sollicité pour faire partie de la délégation. Pourtant, vous ne manquez pas de faire appel à lui pour que la CCB finance des documents ou de la signalétique dans la citadelle ou sur les routes !

Comment pouvez-vous justifier cet « oubli » plus que fâcheux ?

M. BALDÈS :

Tout d’abord, c’est un travail de l’exécutif. Les personnes choisies l’ont été en fonction de leur délégation ; Mme BAUDÈRE en tant qu’adjointe à la culture, M. WINTERSHEIM adjoint au patrimoine fortifié, M. LORIAUD au tourisme et un ami passionné de photo et d’écriture et conjoint de l’adjointe à la Culture. Tous les frais ont été pris en charge par les participants, sauf les frais de transport. Donc c’est très clair.

Nous avons souhaité faire cette démarche, car 7 municipalités sur 13 ont changé ; c’est un réseau dont la locomotive est le maire de Besançon ; nous avons fait une tournée de reconnaissance afin de comparer le travail des autres communes notamment pour le volet tourisme.

Malgré le transfert de compétence tourisme à la Communauté de Communes, la ville garde la clause générale de compétences. Elle a fait, notamment, partie des fondateurs du réseau Vauban.

Dire qu’il y a une faute grave, c’est excessif. La CCB n’a pas été oubliée. 13

J’en ai informé le Président ainsi que la vice-présidente déléguée au tourisme. La proposition a été faite deux fois, mais la Communauté de Communes n’a montré que très peu d’intérêt et le président ne nous a jamais relancés.

Il n’y a pas eu d’oubli M. LIMINIANA et M. VILLAR le sait.

V. LIMINIANA : il y a eu oubli. La personne contactée avait laissé libre son agenda sur une période de 10 jours.

D. BALDÈS : personne ne m’a recontacté. Il en a été discuté en bureau communautaire ; il est fabuleux qu’aucune question d’organisation n’ait été posée. Je trouve cela curieux. Je comprends la problématique. On nous avait demandé de le faire en 2 fois, mais aucune relance. Restons sur les faits.

V.LIMINIANA : je maintiens ce que j’ai dit.

G. LACOSTE : si je comprends bien, c’est la faute à Mme PERY et non de l’ambiance détestable qui règne entre la CCB et la ville de Blaye !

D. BALDÈS : comme vous le savez, M. LACOSTE, certaines périodes on déjà été chaotiques dans l’intercommunalité.

V. LIMINIANA : je tiens à préciser, quand je parle de choix des personnes je ne parle de la qualité des personnes.

QUESTION ORALE DE M. GARAUDY :

« M. le Maire j’ai été interpellé par des riverains du Chemin de la Lune. En effet, il y a des rassemblements, on y retrouve des bouteilles cassées. La gendarmerie a été alertée. C’est un passage qui est très fréquenté par les collégiens. Il est urgent de faire quelque chose. »

D. BALDÈS : ce terrain a toujours fait l’objet de dépotoir naturel. Il faut que les élus rencontrent les jeunes.

P. MERCHADOU : j’ai déjà rencontré les riverains, des barrières sont commandées.

M. Le Maire souhaite un bon été à l’ensemble des élus.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 h 30.