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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 005 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 005 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-01-09-00001 - Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE
portant organisation du service de garde des sociétés de transports
sanitaires terrestres agrées du 1er semestre 2024. (4 pages) Page 3
2 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-01-09-00001
Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE
portant organisation du service de garde des
sociétés de transports sanitaires terrestres agrées
du 1er semestre 2024.
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-01-09-00001 - Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE portant organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agrées du 1er semestre 2024. 3 Es
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE
Liberté Se Égalité © D Agence Régionale de Santé Fraternité M ayotte
ARRETE MODIFICATIF N° 2024 /0 >/ ARS MAYOTTE
Portant organisation du service de garde des sociétés
de transports sanitaires terrestres agréées
du 1°’ janvier 2024 au 30 juin 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu les articles L. 6312-1 à 5 et R. 6312-21 du Code de la santé publique ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 portant nomination du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte —- Monsieur Olivier BRAHIC ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023/31 ARS MAYOTTE du 21 juin 2023 fixant le nouveau cahier des charges départemental de la permanence ambulancière ;
Vu l'arrêté ARS n°2021/54 ARS MAYOTTE du 22/11/2021, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOUTIE, directeur de l'offre de soins et de l’autonomie,
Vu la proposition d'organisation d’un planning de permanence des sociétés de transports sanitaires terrestres, sur la période du 1°’ janvier au 30 juin 2024, faite le 4 décembre 2023 par l'Association des Transports Sanitaires Urgents la plus représentative de Mayotte (ATSU 976) ;
Considérant que les PRE planning de permanence faites par l'ATSU 976 emportent impliciteMént'les avisifaêrables de l'ensemble des sociétés de transports sanitaires terrestres privées de Mayotte sur ce planning ;
Considérant l'impossibilité matérielle d'organiser une réunion du sous-comité des transports sanitaires pour émettre un avis sur le planning dans l'urgence de la situation de crise sanitaire ;
Considérant que les membres du sous-comité des transports sanitaires seront destinataires du présent arrêté et qu'ils en seront tenus informés à la prochaine réunion de cette instance.
ARS MAYOTTE
Centre Kinga — 90, route Nationale 1 - Kawéni — BP 410 — 97600 MAMOUDZOU Standard : 02 69 61 12 25 Maescha dé Unono* www.ars.mayotte.sante.fr AIR FRNETA ARE
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-01-09-00001 - Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE portant organisation du service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agrées du 1er semestre 2024. 4 ARRETE:
Article 1° : Le service de garde sur le département de Mayotte est assuré pour six mois consécutifs, selon le planning de garde transmis par l'ATSU 976. Pour la période du 10 janvier 2024 au 29 février 2024, sur le secteur 3, c'est-à-dire pour les communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Dembéni, Kani-Kéli, Ouangani et Sada, le service de garde sur le département de Mayotte est modifié selon le planning de garde annexé au présent arrêté.
Article 2 : En cas de force majeure, les sociétés de transports sanitaires inscrites sur le tableau du service de garde doivent en informer sans délai l'ATSU 976, le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et sera affiché au siège de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 5 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 2% /o4/Qot,
V Le Directeur général de l’ARS Mayotte
Patrick
Direction de,l}
ARS MAYOTTE
Centre Kinga — 90, route Nationale 1 - Kawéni — BP 410 — 97600 MAMOUDZOU Standard : 02 69 61 12 25 Maescha dé Unono* www.ars.mayotte.sante.fr "ÉRMER C'ERTIAANRE
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