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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 005 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 005 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2026-005
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026 Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément
d'une entreprise de transports sanitaire terrestre (4 pages) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001
Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre des
tranchées sous chaussée et accotement du PR17+350 au PR17+390 et la
pose de réseau de collecte des eaux usées pour l'opération SIM, dans
la commune de OUANGANI (3 pages) Page 8
2 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-12-12-00008
Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une
entreprise de transports sanitaire terrestre
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaire terrestre 3 E
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté O DAgencs Régionale de Santé Egalité Mayoite Fraternité
Arrêté n°2025/81/ARS
Portant agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre
nn (mm mm
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6312-1 et suivants et
R.6312-1 et suivants relatifs aux transports sanitaires ;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qua-
lité de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte :
Vu l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agré-
ment des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôles des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ARS/2023/54 du 30 octobre 2023 portant approbation du Projet Régio-
nal de Santé de Mayotte pour la période 2023-2033 :
Vu la demande d'agrément déposée par Monsieur Athoumani VELOU en date du 14
mai 2025 en vue d'exercer une activité de transports sanitaires terrestres ;
Vu la lettre du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte en date
du 8 juillet 2025 portant autorisation de mise en service de véhicules de transports
sanitaires terrestres accordée à la société à responsabilité limitée société « MON-
TAGNE AMBULANCE » sise 4, rue Mze Naria - Choungui — 97625 KANI-KELI, numéro
de Siret 920 057 759 00010 ;
Considérant que la SARL « MONTAGNE AMBULANCE » répond aux exigences lé-
gales et réglementaires en vue de l'obtention de son agrément ;
Conformément au réglement (UE! 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 197E modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à lb H DE aux libertés, vous P accéder aux données vous concemant ou dernan - der leur effacement, Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un droit à la Kaweni - 97609 Mamoudzou limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection 02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-daoMars. sante. fr)
Maescha dé Unona*
NERTEA CORNE Le
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaire terrestre 4 Considérant que Monsieur Hatubi Roger AMED est également gérant de la SARL
MONTAGNE AMBULANCE comme indiqué par l'extrait Kbis à jour au 20 novembre
2025:
ARRETE
Article1: l'arrêté 2025/73/ARS portant agrément d'une entreprise de transport sa-
nitaire terrestre en date du 7 novembre 2025 est abrogé.
Article 2: la société à responsabilité limitée « MONTAGNE AMBULANCE » sise 4, rue
Mze Naria - Choungui - 97625 KANI-KELI, numéro de Siret 920 057 759 00010 est
agréée pour la réalisation de l'activité de transports sanitaires terrestres.
Son numéro d'agrément est le : 14
Article 3: Les gérants de la SARL MONTAGNE AMBULANCE sont :
- Monsieur VELOU Athoumani né le 17/09/1988 à Sada (976) de nationalité fran-
çaise
- Monsieur AMED Hatubi Roger né le 28/05/1978 à Kani-Kéli (976) de nationalité
française.
Article 4: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
- : Conformément au règlement {UE] 2016/6739 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit à la 02.69.6112.25 limtation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à là protection A ET des données de l'ARS [ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Maescha dé Unono* Lontt. c'es 1 te t
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaire terrestre 5 Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication, I! vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr)
Fait à Mamoudzou, le 12 décembre 2025
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Mayotte,
ergio ALBARELLO
Conformément au règlement (UF) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pauver accéder aux données vous concernant où deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un drait d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr} Mseschs dé Unono!
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaire terrestre 6 mg
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Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-12-12-00008 - Arrêté n°2025-81-ARS Portant agrément d'une entreprise de transports sanitaire terrestre 7 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2026-01-06-00008
Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001
Réglementant la circulation sur la RN2 à
COCONI pour permettre des tranchées sous
chaussée et accotement du PR17+350 au
PR17+390 et la pose de réseau de collecte des
eaux usées pour l'opération SIM, dans la
commune de OUANGANI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001 Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre des tranchées sous chaussée et 8 pe H Direction de l'Environnement,
de l’Aménagement,
PREFET du Logement
DE MAYOTTE et de la Mer
re Service des infrastructures, sécurité et transports Sgafit
iersihl Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2026 / DEALM/SIST/ESR/ 001 du 06 janvier 2026
Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre la réalisation des
tranchées sous chaussée et accotement du PR17+350 au PR17+390 et la pose de réseau de
collecte des eaux usées pour l'opération SIM, dans la commune de OUANGANI
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble
la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime
communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2);
Vu le décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de
l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de
l'État du deuxième grade, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et
les textes subséquents ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001 Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre des tranchées sous chaussée et 9 Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Christophe TROLLE, ingénieur
des travaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint de l'Aménagement, de
l'Environnement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2025 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché
d'administration hors classe, en qualité de Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du
logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté d'affectation n°ENVO0002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualité d'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-507 du 18 septembre 2025 portant, délégation de signature à M. Daniel FERMON, administrateur de l'État du deuxième grade, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
Vu l'arrêté n°2025-SG-DEALM-324 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature de M. Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR‘8 du 03 novembre 2025 portant, subdélégation de signature de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie : signalisation
temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d'arrêté de circulation envoyée par mail à l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la DEALM le 25/11/2025 par la société SOGEA;
Considérant que pour assurer la sécurité des Usagers, des riverains et des employés de l'entreprise
SOGEA œuvrant sur le chantier pendant la réalisation de tranchée sous chaussée et accotement et pose de réseau de collecte des eaux usées pour l'opération SIM sur la RN2 à COCONI du PR17+350 au PR17+390, dans la commune de OUANGANI, il convient de réglementer la circulation sur la RN2 ;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et de la Mer ;
ARRÊTE
Article 1: Pour permettre à l'entreprise SOGEA de réaliser sur la RN2 à COCONI dans la
commune de OUANGANI du PR17+350 au PR17+390, une tranchée sous chaussée et
accotement et y déposer un réseau de collecte des eaux usées pour l'opération SIM , il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 07 janvier et le 07 février 2026;
Article 2 : Un alternat de type K10 sera mis en place par l'entreprise chargée des travaux;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001 Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre des tranchées sous chaussée et 10 Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation ;
Article 4 : La vitesse des véhicules circulant sur la RN2 sera limitée à 50 km/h de part et d'autre de la
zone du chantier ;
Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux
et de part et d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au
chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'entreprise.
Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs TIGHIDET Tahar, BACAR Andjilane ou HAMIDOU Madi Mcolo ) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier - voirie urbaine (Édition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000) conformément aux schémas de signalisation CF 24 (alternat par feux) en annexe ou CF 23 (alternat
par piquet K10) en annexe ;
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MAMOUDZOU sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU - Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 -
email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ;
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation
sera adressée à:
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
- Monsieur le Maire de la commune de OUANGANI :
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L.M :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur BALAZI Olivier Tél. 0639 67 77 56 - mail:
olivier.balazi@sogea-mayotte.com , représentant de la société SOGEA chargée des travaux, pour
exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du SIST
Par intérim
EE Adjoint au Chef de Service Infrasyucture,
Sécurité etTransports
Maxime JEBALI
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2026-01-06-00008 - Arrêté n°2026-DEALM-SIST-ESR-001 Réglementant la circulation sur la RN2 à COCONI pour permettre des tranchées sous chaussée et 11