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Déliberation - 2021 96 rapport dactivites 2019 et 2020 dsp q park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_96RAPDSP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
Délibération DAAJ/LK 2021 — 96. RAPPORTS
D’ACTIVITES
2019
ET 2020
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET
DES
SERVICES
EXPLOITES
EN
REGIES
- COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CREACHCADEC
Philippe
à Marie-Line
CHEMINADE,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
EHLINGER
François
à Laurent
DAVIET,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUSSAUD
Barbara
à Rémy
CATROU,
VIOLLET
Céline
à
ARNAUD
Dominique
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: Günter
JEDAT
Date
de
la convocation
: 16/09/2021
Date
d'affichage
:
î à
001.
204
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
aux
titulaires
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transmettre
chaque
année
un
rapport
retraçant
les
modalités
d'exécution,
analysant
la qualité
du
service
et
permettant
à l'autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public,
Vu
l’article
L 1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
les
rapports
d'activité
des
délégataires
et
ceux
des
représentants
des
régies
dotées
de
l’autonomie
financière
sont
examinés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
qui
prévoit
que
le Président
de
la CCSPL
présente
annuellement
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
l’année
précédente,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_96RAPDSP-DE
Vu la délibération
n°2020-76
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
la
Ville
de
Saintes,
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
la Ville
de
Saintes
qui
s’est
réunie
le
mercredi
15
septembre
2021,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a confié
par
contrat
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
à la
société
QPark,
Considérant
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire,
la CCSPL
de
la Ville
de
Saintes
n’a
pu
se
réunir
en
2020, Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
la CCSPL
ou
à son
représentant
de
présenter
l'ensemble
de
ces
rapports
de
l’année
2019
et
l’année
2020
en
séance
publique,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
9 septembre
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
des
rapports
d'activités
de
la délégation
de
service
public
du
stationnement
de
la Société
QPark
au
titre
de
l’année
2019
et
de
l’année
2020,
- De
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
rapports
d'activités
de
la
délégation
de
service
public
du
stationnement
de
la Société
QPark
au
titre
de
l’année
2019
et
de
l’année
2020
et
de
l'état
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
23
septembre
2021
- 96
Rapport
d'activités
2019
et
2020
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
exploités
en
régie
—
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20210923-2021_S6RAPDSP-DE
Présentation
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
|
Objectifs
et
missions
Selon
la loi
(article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
les
CCSPL
examinent
chaque
année
:
e les
rapports
annuels
établis
par
les
délégataires
des
services
publics
;
e
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
d'assainissement,
e
le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
Les
services
publics
concernés
par
la CCSPL
de
Saintes
sont
:
THEME
SOCIETE
TYPE
DE
DSP
DEBUT
FIN
Stationnement
Concession
:
La
conception,
le financement,
la réalisation
et
l’exploitation
du
parc
de
stationnement
Centre-
Ville
01/01/2006
|
31/12/2036
Affermage
:
La
rénovation
et
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
St
Pierre
et
Bois
d'Amour
Omniparc groupe
Q-Park
Composition Monsieur
Bruno
DRAPRON
Président
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
Suppléante
du
Président
Madame
Martine
BUFFET
Conseillère
Municipale
Monsieur
François
EHLINGER
Conseiller
Municipal
Madame
Evelyne
PARISI
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
Conseiller
Municipal
Madame
Renée
BENCHIMOL
LAURIBE
Conseillère
Municipale
Monsieur
GROUSSIN
Benoît
Fédération
Nationale
des
Associations
d’Usagers
des
Transports
(FNAUT)
Poitou
Charentes
Madame
RAYMOND
Brigitte
Nature
Environnement
17
Mme
DAILLY
MERZEAUD
Martine
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Mme
MICHEL
Gaella
Action
conso
Monsieur
BAILLY
Roland
UFC
QUE
CHOISIR
Réunion
de
la CCSPL
du
mercredi
15
septembre
2021
Membres
de
la Commission
présents
: 9
Mme
CHEMINADE
Marie-Line
(Suppléante
du
Président),
Mme
BUFFET
Martine,
M.
EHLINGER
François,
M.
ROUDIER
Jean-Pierre,
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
M.
GROUSSIN
Benoît
(FNAUT),
Mme
RAYMOND
Brigitte
(Nature
Environnement
17),
Mme
DAILLY
MERZEAUD
Martine
(Consommation
logement
cadre
de
vie),
Mme
MICHEL
Gaella
(Action
conso)
Membres
de
la Commission
absents
excusés
: 3
M.
DRAPRON
Bruno
(Président),
Mme
PARISI
Evelyne,
M.
BAILLY
Roland
(UFC
Que
choisir) Objectifs
: Examen
technique
et
financier
des
rapports
techniques
Pour
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
Q-PARK,
la
CCSPL
note
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
COM
ID
:017-211704150-20210923-2021_96RAPDSP-DE
e Le
délégataire
se
rémunère
sur
la base
des
recettes
perçues
sur
les
ouvrages.
e
La
ville
verse
une
participation
financière
de
100
000
€
HT
durant
15
ans
pour
compenser
les
sujétions
de
services
publics
à partir
de
2008
et
jusqu’en
2022
(dernier
paiement).
°
Au-delà
de
550
000
€
HT
de
chiffre
d'affaire,
le
délégataire
reverse
une
participation
à
la
ville.
Chiffres
clefs
Evolution
2018
-2019
e Bois
d'Amour
(248
places)
oO Oo © © © ©
Recette
horaire
: 381
264,2
€ TTC
Recette
abonné
: 76
800
€ TTC
Total
recette
: 460
064,2
€ TTC
Fréquentation
horaire
: 156
486
h
Ticket
horaire
moyen
: 2,41
€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 153
e Parc
St
Pierre
(117
places)
Oo oO
Recette
abonné
:
68
931
€ TTC
Nombre
d'abonnés
: 68
sur
108
places
e Parc
Centre-Ville
(225
places)
O O©O O©O O O O
Recette
horaire
:
38
581
€ TTC
Recette
abonnés
:
71
520
€ TTC
Total
recette
:
110
101
€ TTC
Fréquentation
horaire
: 11
510
h
Ticket
horaire
moyen
: 3,33
€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 112
Evolution
2019
-2020
e Bois
d'Amour
(248
places)
oO Oo © © O
Recette
horaire
: 269
047€
TTC
Recette
abonné
: 76
560
€ TTC
Total
recette
: 345
607
€ TTC
Fréquentation
horaire
: 116
550
h
Ticket
horaire
moyen
: 2,26
€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 146
e Parc
St
Pierre
(117
places)
Oo O
65
494
€ TTC
63
sur
108
places
Recette
abonné
:
Nombre
d'abonnés
:
e Parc
Centre-Ville
(225
places)
Oo Oo Oo O©O © ©
Recette
horaire
:
29
611
€ TTC
Recette
abonnés
:
73
172
€ TTC
Total
recette
:
102
783
€ TTC
Fréquentation
horaire
: 8700
h
Ticket
horaire
moyen
: 3,38
€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 113
+ 3,8% + 26,0
%
74% 2,0% 1,7
%
48%
Fe + + + légère
hausse
stable stable stable stable - 3,2% +34% - 60% -30,0% stable -25,0% -25,0% - 6,2% stable légère
baisse
baisse -23% +2% -7% -24% +1,5% -1%
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 04/10/2081
ID:
017-211704150-20210923-2021
96RAPDOSP-DE
Faits
marquants
en
2019
° Crue
fleuve
Charente
décembre
2019,
fermeture
du
parking
Centre-Ville
en
raison
de
la fermeture
de
la
rue
Eugène
Pelletan
du
17
décembre
2019
au
3 janvier
2020.
° _Le
parking
Saint
Pierre
en
raison
de
la crue
a dû
également
être
évacué,
et
les
abonnés
replacés
à
Bois
d'Amour.
Faits
marquants
en
2020
e Crise
du
Covid
19
©
1er
confinement
du
17
mars
2020
au
11
mai
2020
o
2ème
confinement
du
30
octobre
2020
au
15
décembre
2020
En
conséquence
pendant
cette
période
aucune
fréquentation
horaire
des
parkings
du
Bois
d'Amour
et
Centre-Ville
entraînant
une
baisse
de
la
fréquentation
de
25
%
Q Park
a fait
une
demande
d'indemnisation
au
titre
de
la crise
du
Covid,
en
cours
de
traitement
juridique. Conclusion °
_Le
total
des
recettes
des
3
parkings
est
en
légère
hausse
en
2019
par
rapport
à 2018
+ 4,4
%.
+ _Le
total
des
recettes
des
3 parkings
est
en
forte
baisse
en
2020
(-16,3
% en
raison
de
la crise
du
COVID
19).
° Pour
la 6"
année
consécutive,
les
comptes
de
la DSP
sont
équilibrés.
Questions
diverses
-_ Qui
supporte
la crise
du
COVID
sur
la DSP
QPark
? C'est
un
point
encadré
par
la réglementation,
la
collectivité
devra
payer
mais
QPark
doit
prouver
l'impact
financier
réel
subi
à travers
une
série
de
documents.
- Question
sur
la problématique
de
la taxe
foncière
: Il
est
indiqué
qu'il
s’agit
d’un
jeu
comptable
puisque
depuis
15
ans
QPark
a cette
dépense
bloquée
sur
son
budget
et
finalement
l’a
débloquée
cette
année
puisque
finalement
il ne
doit
pas
la
payer.
-_ Question
sur
les
100
000
€ versés
à Qpark
chaque
année
: est
ce
que
ce
jeu
comptable
avec
la taxe
foncière
risque
d’avoir
des
incidences
sur
cela.
||
est
précisé
qu'il
s’agit
d’une
obligation
contractuelle
pour
la
ville.
De
plus,
il reste
un
versement
en
2022.
-_
Question
sur
l'obligation
ou
pas
d’avoir
la
présence
du
délégataire
à
la
CCSPL
:
légalement,
il n’y
a
pas
d'obligation
mais
il peut
être
envisagé
de
l’inviter
à la
prochaine
réunion
en
2022.
-_
Question
sur
l’utilisation
du
parking
Saint-Pierre
(situé
sous
le
marché
couvert)
le
jour
de
marché
afin
de
permettre
aux
utilisateurs
d'y
accéder.
- Qui
a assumé
les
travaux
suite
aux
inondations
de
début
d'année
? C’est
QPark,
notamment
à
travers
ses
assurances.
- Stationnement
en
surface:
Remarques
sur
les
horodateurs
et
notamment
les
indications
y
figurants.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210923-2021_96RAPDSP-DE
PROCES VERBAL
de
la COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
du
Mercredi
15
septembre
2021
Membres
de
la Commission
présents
: 9
Mme
CHEMINADE
Marie-Line
(Suppléante
du
Président),
Mme
BUFFET
Martine,
M.
EHLINGER
François,
M.
ROUDIER
Jean-Pierre,
Mme
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
M.
GROUSSIN
Benoît
(FNAUT),
Mme
RAYMOND
Brigitte
(Nature
Environnement
17),
Mme
DAILLY
MERZEAUD
Martine
(Consommation
logement
cadre
de
vie),
Mme
MICHEL
Gaella
(Action
conso)
Membres
de
la Commission
absents
excusés
: 3
M.
DRAPRON
Bruno
(Président),
Mme
PARISI
Evelyne,
M.
BAILLY
Roland
(UFC
Que
choisir)
#
Service
Public
de
Stationnement.
Examen
du
rapport
d'activité
2019
et
2020.
Avis
de
la Commission
:
L'ensemble
des
élus
présents
a
pris
acte
de
la
présentation
des
rapports
d'activités
2019
et
2020
de
la
délégation
de
service
public
QPark.
Questions
diverses
:
-_ Qui
supporte
la crise
du
COVID
sur
la DSP
QPark
? C'est
un
point
encadré
par
la réglementation,
la
collectivité
devra
payer
mais
QPark
doit
prouver
l'impact
financier
réel
subi
à
travers
une
série
de
documents.
=
Question
sur
la
problématique
de
la
taxe
foncière
: Il
est
indiqué
qu’il
s’agit
d’un
jeu
comptable
puisque
depuis
15
ans
QPark
a
cette
dépense
bloquée
sur
son
budget
et
finalement
l’a
débloquée
cette
année
puisque
finalement
il ne
doit
pas
la
payer.
-
Question
sur
les
100
000
€
versés
à
Qpark
chaque
année
:
est-ce
que
ce
jeu
comptable
avec
la
taxe
foncière
risque
d’avoir
des
incidences
sur
cela.
Il
est
précisé
qu'il
s’agit
d’une
obligation
contractuelle
pour
la
ville.
De
plus,
il reste
un
versement
en
2022.
-_ Question
sur
l'obligation
ou
pas
d’avoir
la présence
du
délégataire
à la
CCSPL
: légalement,
il n'y
a pas
d'obligation
mais
il peut
être
envisagé
de
l’inviter
à la
prochaine
réunion
en
2022.
-_ Question
sur
l’utilisation
du
parking
Saint-Pierre
(situé
sous
le marché
couvert)
le jour
de
marché
afin
de
permettre
aux
utilisateurs
d’y
accéder.
-
Qui
a
assumé
les
travaux
suite
aux
inondations
de
début
d’année
?
C'est
QPark,
notamment
à
travers
ses
assurances.
__
Stationnement
en
surface
: Remarques
sur
les
horodateurs
et
notamment
les
indications
y figurants.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20210923-2021_96RAPDSP-DE
REUNION
de
la COMMISSION
CONSULT
des
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
du
15
septembre
2021
\TIVE
LISTE
de
PRESENCE
des
MEMBRES
de
la COMMISSION
Monsieur
Bruno
DRAPRON
Président
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
Suppléante
du
Président
Adjointe
au
Maire
Madame
Martine
BUFFET
Conseillère
Municipale
Monsieur
François
EHLINGER
Conseiller
Municipal
Madame
Evelyne
PARISI
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
Conseiller
Municipal
Madame
Renée
BENCHIMOL
LAURIBE
Conseillère
Municipale
Monsieur
GROUSSIN
Benoît
Fédération
Nationale
des
Associations
d’Usagers
des
Transports
(FNAUT)
Poitou
Charentes
HE
Madame
RAYMOND
Brigitte
Nature
Environnement
17
Mme
DAILLY
MERZEAUD
Martine
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
Mme
MICHEL
Gaella
Action
conso
Monsieur
BAILLY
Roland
UFC QUE CHOISIR