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Déliberation - 2017 80 rapports dactivits dsp 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 80 rapports dactivits dsp 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
1D
: 017-211704150-20170705-2718
_2017_80-DE
FEFO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes RARRRER
NEA
Délibération
2017-80.
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2016
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absente
: 1
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
12
JUIL.
2017
Date
d’affichage
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L. 2121-29,
L. 1413-1
et L.1411-3, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
et notamment
Particle
L. 2224-5
qui
prévoit
que
le Maire
doit
présenter
en
conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
service
des
publics
d’eau
potable
et d’assainissement,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers,
Considérant
que
le Maire
ou
son
représentant,
Président
de
la CCSPL,
doit
présenter
les
travaux
réalisés
par
cette
dernière
en
2016
avant
le ler
juillet
de
l’année
:
Considérant
les
rapports
d’activités
transmis
dans
le cadre
des
délégations
de
services
publics
:
e Régie
intéressée
pour
l’eau
par
la société
Agur,
e Régie
intéressée
pour
l’assainissement
par
la société
Véolia,
e L’affermage
pour
le camping
municipal
par
la société
Camping
au
fil
de
l’eau,
e _L’affermage
et la
concession
pour
le stationnement
par
la société
Omnipare
groupe
Q-Park.
Après
consultation
de
la commission
« Gérer
» du
jeudi
22
juin
2017, Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
des
rapports
d’activités
pour
l’année
2016.
- Que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
se
réunira
courant
septembre
2017
pour
présenter
une
synthèse
des
rapports.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
- De
la communication
des
rapports
d’activités
pour
l’année
2016.
- Que
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
se
réunira
courant
septembre
2017
pour
présenter
une
synthèse
des
rapports.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Milippe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
— 80
Rapports
d'activités
2016
des
délégations
de
services
publics
2/2