Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 80 rapports dactivits dsp 2016
Déliberation - 2019 108 rapport dactivits 2018 des dsp
Déliberation - 2017 121 rapport 2016 dsp travaux ccspl
Déliberation - 2018 120 rapport dactivits 2017 semis
Déliberation - 2018 122 rapport dactivits 2017 cda
Déliberation - 2021 96 rapport dactivites 2019 et 2020 dsp q park
Déliberation - 2018 195 rapport dactivits 2017 syndicat voirie
Déliberation - 2022 82 Rapport dactivites 2021 DSP Q Park
unknown - 2023 103 Rapport dactivites 2022 DSP Q Park
Déliberation - 2019 110 rapport dactivits 2018 semis
Déliberation - 2018 121 rapport dactivits 2017 des dsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 121 rapport dactivits 2017 des dsp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018 - 121 RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DES
DELEGATIONS
DE
SERVICES
PUBLICS
ET DES
SERVICES
EXPLOITES
EN
REGIES
- COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à
Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
À 6 OCI.
2010
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
impose
aux
titulaires
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transmettre
chaque
année
un
rapport
retraçant
les
modalités
d'exécution,
analysant
la qualité
du
service
et
permettant
à l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public,
Vu
l’article
L 1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précise
que
les
rapports
d'activité
des
délégataires
et
ceux
des
représentants
des
régies
dotées
de
l’autonomie
financière
sont
examinés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
qui
prévoit
que
le Président
de
la CCSPL
présente
annuellement
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
l’année
précédente, Considérant
que
la Ville
a décidé
de
confier
par
contrat
de
délégation
de
service
public
les
services
de
l’eau,
de
l’assainissement,
du
camping
et
du
stationnement,
Considérant
que
la Ville
exploite
en
régie
des
services
dotés
de
l'autonomie
financière,
le golf
et
les
foires
et
salons,
Considérant
qu'il
appartient
au
président
de
la CCSPL
de
présenter
l’ensemble
de
ces
rapports
de
l’année
2017
en
séance
publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
Considérant
l'avis
de
la CCSPL
réunie
le mardi
11
septembre
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
septembre
2018,
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
:
Prendre
acte
:
-
De
la communication
de
ces
documents
au
titre
de
l’année
2017,
- De
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l’état
des
travaux
réalisés
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 121
Rapport
d'activités
2017
des
délégations
de
services
publics
et
des
services
exploités
en
régies
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
VILLE
de
SAINTES
PROCES
VERBAL
de
la
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
du
Mardi
11
septembre
2018
K Énégue.
.
Gi,
Qt,
ss A Gant
(te.
Membres
de
la die.
présents
: .
Membres
de
la Commission
absents
:
Godin.
Lacs
Ale
sas
Question
n°1:
Service
Public
de
Stationnement.
Examen
du
rapport
d'activité
2017,
Avis
de
la Commission
>
D
bas.
À
Aaftgns,
À Got.
(asatdine)
.
Ave.
Penchond.
Kauoibe.
(Coms
ge.
sole)
”
ah...
Vans]
LP
Question
n°2:
Services
Publics
Eau
et
Assainissement.
Examen
des
rapports
d'activités
2017.
Avis
de
la Gorgmission
>
Cox
À.
HR
es.
e
NÙ
Cnding.
lobe
h—
Cao
dr
Asa.
AO
Rsatsenert.
SEE
SE
EE Bad
À
er
tnt
den
ae
Et
qe
—
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
Question
n°3:
Services
Publics
Eau
et
Assainissement.
Examen
du
rapport
annuer
Sur
TE Prix
Et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Avis
de
la
Commission
>
À_dlen
RE
Benbind
lantibe
Question
n°
4:
Service
Public
du
Camping.
Examen
du
rapport
d'activité
2017.
Avis
de
la Commission,
>
Questionn°5:
Golf,
foire
& salon.
Examen
des
budgets
annexes
2017.
Avis
de la
Commission
>
4
0
Vote
à
Leven
ls.
de
turbine
Co)
_
C
Pi
d
7.
sut.
a
Ne
SE
sai
” if
ah
né
N ts
V
À
\
\
Questions
diverses
:
Marie-Line
CHEMINADE
Suppléante
du
Président, (signature)
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
Présentation
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Objectifs
et
missions
Selon
la loi
(article
L 1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
les
CCSPL
examinent
chaque
année
: e les
rapports
annuels
établis
par
les
délégataires
des
services
publics
;
e les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
d'assainissement,
e le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
Les
services
publics
concernés
par
la CCSPL
de
saintes
sont
:
THEME
SOCIETE
TYPE
DE
DSP
DEBUT
FIN
Eau
Agur
Régie
Intéressée
01/01/2014
| 31/12/2023
Assainissement
|
Véolia
Régie
Intéressée
01/01/2014
| 31/12/2023
Camping
TEA
A
| items
02/01/2013
| 02/02/2019
Concession
:
La
conception,
le financement,
la réalisation
et
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
Centre-
;
omniparc
Ville
2
3
Stationnement
aouseorab
|
Afferiau:
01/01/2006
| 31/12/2036
La
rénovation
et
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
St
Pierre
et
Bois
d'Amour
Composition Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
Madame
Liliane
ARNAUD
Monsieur
Marcel
GINOUX
Monsieur
Gérard
DESRENTE
Monsieur
Frédéric
NEVEU
Monsieur
Dominique
ARNAUD
Madame
BENCHIMOL
Monsieur
Serge
KOFFI
- Président
Monsieur
LEVEILLE
Monsieur
Jean-Luc
MOULINEAU
Monsieur
Gérard
GILLIARD
Monsieur
Jean-Pierre
PUYDOYEUX
Monsieur
LE
BERRE
Président Suppléante
du
Président
Adjointe
au
Maire
Conseillère
Municipale
Adjoint
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Jeune
chambre
économique
de
Saintes
Association
pour
l'information
et
la défense
des
consommateurs
salariés
Association
F.O.
des
consommateurs
UFC
Que
Choisir
Association
Atlantique
des
Consommateurs
Coopérateurs
SAINTES
SHOPPING
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Fr
Afiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
Objectifs
: Examen
technique
et
financier
des
rapports
techniques
Affirmer
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
un
partenaire
pour
améliorer
la gestion
des
services
publics
locaux.
C’est
une
instance
de
contrôle
de
la transparence
et
de
la
performance
des
services
publics
locaux,
via
notamment
l'examen
des
comptes
rendus
techniques
et
financiers
des
délégataires,
mais
aussi
comme
une
instance
visant
l'amélioration
des
services
publics
par
la prise
en
compte
du
regard
de
l’usager
Avis
réglementaire
sur
les
rapports
annuels
2017
Pour
la production
et
la distribution
de
l’eau
potable
(Agur),
la CCSPL
note
:
e Chiffres
clés
O Oo Oo Oo Oo Oo
26
731
habitants
desservis
13
158
abonnés
1 unité
de
production
d’eau
potable
d’une
capacité
de
24
000
m3
/ jour
7 réservoirs
d’une
capacité
de
11
730
m3
340
bornes
incendies
publics
et 79
privées
226.2
km
de
canalisations
de
distribution
e Chiffres
abonnés
saintais
O Oo Oo Oo
Volume
facturé
= 1
571
292
m3
13
158
abonnés
(+0.3
%)
27
% des
abonnés
en
paiement
fractionné
(mensualisation
ou
paiement
semestriel)
40
% des
abonnés
ont
été
relancés
pour
non
règlement
de
factures
(31
% en
2016)
e Production
et
distribution
d’eau
O0 © © © © oO
Volumes
prélevés
: 5 360
074
m3
(+11.5
%)
Volumes
exporté
SIAP
de
Chaniers
: 103
630
m3
(-27
%)
Volume
exporté
Syndicat
des
eaux
: 2 528
756
(+20
%)
Volume
exporté
RESE
: 9 775
(-15
%)
Volume
importé
: 747
(-97.5
%)
Volumes
mis
en
distribution
sur
le réseau
saintais
: 2 146
598
m3
(+2.6
%)
e Faits
Marquants O
1ère
année
de
fonctionnement
avec
les
nouveaux
modules
d’ultrafiltration.
Ces
nouvelles
membranes
sont
moins
énergivores.
Baisse
des
consommations
électriques Mise
en
place
de
16
caméras
de
surveillance
dont
3 caméras
thermiques
sur
la
station
de
diconche
Maintien
des
certifications
ISO
14001
et
50
001
En
attente
du
rapport
de
l'expert
sur
l’état
de
vieillissement
anormal
de
certaine
tuyauterie
inox
de
l’usine
de
Diconche
(depuis
2016)
Intensification
de
la recherche
de
fuite
avec
de
nombreuses
campagnes
de
recherche
de
nuit.
Tarif
de
la redevance
eau
2017
pour
l’abonnés
Saintais
: 1.058
€ HT/m3
au
1er
janvier
2017
(1.042
€ HT
en
2016),
Soit
206.06
€ TTC
pour
120
m3
— conso
annuelle
moyenne
foyer
INSEE)
Dégrèvements
pour
fuites
(loi
Warsmann
et délibération
ville
de
Saintes)
62
abonnés
/ 42
348
m3
/ 136803.10
€ TTC
Volume
total
facturé
auprès
des
usagers
d’eau
potable
: 1 585
530
m3
dont
1 528
922
m3
auprès
des
usagers
domestiques)
Résultat
AGUR
pour
l’eau
potable
exercice
2016
: 75
993
€ (-102
034
€ en
2016)
2018
SSS
ID
: 017-211
704150-20180925-2018_121RAPDSP-DE
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
leclure
le 1610/2018
Concernant
la performance
du
service
actuel,
la commission
émet
un
avis
favorable
au
rapport
d'activité Pour
l'assainissement
collectif
(société
Véolia),
la CCSPL
note
:
+ Chiffres
clés
o 11942
abonnés
pour
24
486
habitants
desservis
2 usines
de
dépollution
d’une
capacité
totale
de
40
800
équivalents
habitants
284
km
de
réseau
dont
39.7
km
de
réseau
unitaire
55
postes
de
refoulement
17
déversoirs
d'orage
17
bassins
de
rétention
d'eaux
pluviales
s de
traitement
n°1
: Station
d'épuration
de
Lormont
Volume
annuel
entrant
= 2
159
727
m3
Volume
annuel
entrant
journalier
= 5
901
m3
/j (capacité
6700
m2/j)
Volume
maximum
entrant
journalier
22
986
m3
/j
52
bilans
ont
été
effectués
au
niveau
du
rejet
au
cours
de
l’année
2016.
Îls sont
conformes
à 100%
à l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
rejet
dans
les
conditions
normales
de
fonctionnement.
+ Unités
de
traitement
n°2
: Station
d'épuration
du
Bois
Rulaud
o Volume
annuel
entrant
= 18
389
m3
(7421
m3
en
2015)
Volume
annuel
entrant
journalier
= 50
m3
/j (capacité
120
m3/j}
Volume
maximum
entrant
journalier
301
m3
/j
2 bilans
ont
été
effectués
au
niveau
du
rejet
au
cours
de
l'année
2016.
Ils
sont
conformes
à 100%
à l’arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
rejet
+ Exploitation
o 578
interventions
sur
le réseau
(-9
%)
o 20
km
de
canalisations
curées
o 110
désobstructions
sur
réseau
(-20
%)
eo 2
détourages
/ an
et
1 fauchage
/ an
pour
les
17
bassins
pluviaux
+ Travaux
de
renouvellement
o 1115
mide
réseau
renouvelés
(+62
%,
414
ml
en
2015)
o 4
branchements
renouvelés
o 30
opérations
de
renouvellement
d'équipements
pour
un
total
de
74
973
€ HT
+ Travaux
neufs
o 91mide
création
de
réseau
(326
ml
en
2015)
o Réalisation
de
24
branchements
° Faits
marquants
du
service
o Lancement
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
o Finalisation
du
levé
topographique
du
réseau
de
Saintes
(y
compris
profondeur
des
regards)
o Réalisation
d’une
enquête
satisfaction
auprès
des
abonnés
o Réalisation
d'une
enquête
auprès
des
restaurateurs
sur
les
rejets
de
graisse
o Création
et
mise
en
service
du
PR
du
Pigeonnier
+ Tarif
de
la redevance
assainissement
2016:
4.195
€ HT/m3
o Soit
1,60
€ TTC
/
m3
au
1er
janvier
2017
— 1.93
€ TFC
national
2014
o Soit
211.20
€ TTC
pour
120
m3
(184€
TIC
/ an
pour
2015)
Oo © © © © Ds
+ Unit
oO © © © Oo © ©
Résultat
Véolia
pour
l’assainissement
2016
: - 239
834
€ HT
(-333
636
€ en
2016)
Concernant
la performance
du
service
actuel,
la commission
émet
un
avis
favorable
au
rapport
d'activité Pour
l'exploitation
des
parcs
de
stationnement
Q-PARK,
la
CCSPL
note
:
Participation
de
la ville
de
100
000
€ à
2008
à 2036
en
euros
constants
Chiffres
clefs
e Bois
d'Amour
(248
places)
Oo © © © © ©
Recette
horaire
: 399
147
€ TTC
Recette
abonné
: 40
380
€ TTC
Total
recette
: 439
529
€ TTC
Fréquentation
horaire
:174252h
Ticket
horaire
moyen
: 2.28
€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 97
e ParcSt
Pierre
(117
places)
O Oo
65
640
€ TTC
66
sur
108
places
Recette
abonné
:
Nombre
d'abonnés
:
e Parc
Centre-Ville
(225
places)
O © © © © ©
Recette
horaire
:
32
599
€ TTC
Recette
abonnés
:
74
880
€ TIC
Total
recette
:
107
479
€ TTC
Fréquentation
horaire
: 11
797
h
Ticket
horaire
moyen
: 2,76€
Nombre
d'abonnés
moyen
: 123
Faits
marquants e Campagne
promotionnelle
nouveaux
abonnés
3 mois
en
ligne
e Paiement
en
borne
de
sortie
par
carte
bancaire
° Partenariat
chèques
parking
avec
les
commerçants
saintais
e chiffre
d'affaire
2017
: 614
800
€ HT
e Parking
Saint
Pierre
o Stabilité
du
nombre
d'abonnés
66
sur
108
places
e Parking
Bois
d'Amour
o Recette
horaire
stable
(+0.6
%)
ainsi
que
la fréquentation
(-0.3
%).
O
Hausse
du
nombre
d'abonnés
(+23
%)
e Parking
Centre-Ville Fréquentation
horaire
stable
et légère
hausse
du
nombre
d'abonnés
Etude
est
en
cours
sur
l'ouverture
aux
horaires
d’une
partie
du
parking
Saint
Pierre
pour
redynamiser
le centre-ville
et
offrir
du
stationnement
au
plus
près
du
marché
O Oo
Saint
Pierre
+ 0.6% +10% +14% +08% +23
%
Stable +15
%
+6% +0.5%
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
ID
: 017-211704150-20180926-2018_121RAPDSP-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Concernant
la performance
du
service
actuel,
les
élus
de
la commission
émettent
un
avis
favorable
Pour
l'exploitation
du
campinq
municipal,
la
CCSPL
note
:
Périmètre
du
service
public
et
équipements
:
o 6hectares
de
parc
arboré
o Camping
«3
étoiles
»
2018
SSS
ID
: 017-211
704150-20180925-2018_121RAPDSP-DE
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
leclure
le 1610/2018
153
Emplacements
(120m?
en
moyenne
par
emplacement)
36
bornes
électriques
Piscine
{12m
x 5m)
Terrain
de
pétanque,
mini-golf
et
aire
de
jeux
pour
les
enfants
1km
du
centre-ville
6 emplois
{5
saisonniers
— 1
temps
plein}
Bâtiments
accueil
bar
restauration
et équipements
sanitaires
18
Vélodie
adultes
et 4
vélodie
enfants
en
libre-service
pour
les
campeurs
et les
saintais
Stationnement
du
petit
train
touristique
avec
la possibilité
de
le prendre
le matin
au
départ
du
camping
jusqu'à
la place
Bassompierre
gratuitement
O0 © © ©O O0 © © © ©
Chiffres
clefs
2013
2014
2015
2016
2017
campeurs
7
433
7
061
7355
8
746
8
744
nombre
de
nuitées
14
122
13
806
15
274
16
169
15
691
durée
moyenne
par
séjour
1,91
1,96
2,08
1,85
1,79
Origine
géographique
2015
2016
2017
Campeur
français
4 209
4 805
4 693
campeur
étranger
3 146
3 912
4051
nuitées
français
8 818
9 521
9 144
nuitées
étrangers
6 456
6611
6 547
Faits
marquants
: Plusieurs
animations
sur
le territoire
ont
généré
des
publics
différents:
o Festival
de
musique
de
l’Abbaye
aux
Dames
o Festival
Coconut
Music
o Camps
itinérant
de
plusieurs
CLSH
Restauration
© Ouverture
du
restaurant
du
lundi
au
samedi
avec
une
carte
valorisant
la cuisine
du
terroir
du
1%
juillet
au
34
août,
soit
un
peu
plus
de
2800
couvert
sur
les
2 mois
Concernant
la performance
du
service
actuel
la commission
émet
un
avis
favorable
au
rapport
d'activité Examen
budgets
annexes
à caractère
commercial
(recommandations
CRC)
Foire
& Salons
Pas
de
salon
en
2018.