Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 053 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 053 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 10 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 053 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-053

PUBLIÉ LE 10 MARS 2023Sommaire

Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /

64-2023-03-10-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des

agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3

2Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-10-00006

Arrêté fixant la composition du conseil médical

des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques

Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-10-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 3Centre de Gestion de la Fonction

DÉS EURE NÉES- Publique Territoriale des

ATLANTIQUES Pyrénées-Atlantiques

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral modificatif fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale

du département des Pyrénées-Atilantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique,

VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de con- gés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non compiet,

VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2ème partie : décret en Conseil d'Etat),

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires,

VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction pu- blique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques,

VU le résultat des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) du 8 décembre 2022 ainsi que les différents procès-verbaux établis suite à ces élections concernant d’une part ia commune de PAU et le CCAS de PAU issus de leurs CAP communes et d'autre part la communauté d'agglomé- ration PAU BÉARN PYRÉNÉES,

VU les différentes désignations opérées par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein des différentes commissions administratives paritaires,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-10-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 4CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la MENERe de PAU et du CCAS de PAU ainsi que pour ceux de la communauté d'agglomération PAU BÉARN PYRÈNÉES,

SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier : L'article 1% ainsi que les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 restent inchangés.

Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 est complété concernant la composition du conseil médical en formation plénière de la commune de PAU - CCAS de PAU ainsi que de la communauté d'agglomération PAU BÉARN PYRÉNÉES comme suit :

Au titre de la commune de PAU et CCAS de PAU

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE M. Jean LACOSTE

Mme Marie SALESSES

Mme Béatrice JOUHANDEAUX M. Alain VAUJANY

M. Frédéric DAVAN

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Catégorie A

Syndicat Titulaires Suppléants

| Mme Emmanuelle ROY CFDT M. Hervé BROUCARET Mme Audrey AGRANIER

. M. Sylvain GIACOMINI UNSA Mme Virginie CASTEROT M. Thierry LAGUETTE

Catégorie B

Syndicat Titulaires Suppléants

… Mme Nathalie MOISDON FO M. Philippe SAULNIER M. Jean-Luc SAUGUET

Mme Esperance THELCIDE

CNSA | M: Yves URIETA M. Michel SAINT-ESTEBEN

Catégorie C

Syndicat Titulaires Suppléants

: 2 M. Olivier SARGHAT FO Mme Valérie ARRÈDE-BARBÉ Mme Nadine GUÉRIN

. Mme Pascale TAUPIAC UNSA M. Guillaume SAINT-LOUBERT M. Benjamin POUBLAN

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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-10-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 5Au titre de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE M. Jean LACOSTE Mme Stéphanie DUMAS

M. Michel CAPERAN M. Victor DUDRET M. Jean-Claude FERRATO

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Catégorie A

Syndicat Titulaires Suppléants

Mme Véronique HOURCADE-MEDEBIELLE

CFDT | M: Franck PAYEN Mme Isabelle CHEYLAN . M. Jean-Jacques GODRON UNSA Mme Sabine TASSIN-MARIÉ | Mme Isabelle GEIDER

Catégorie B

Syndicat Titulaires Suppléants

TT M. Mohamed GHOMARI FO Mme Frédérique GÉRARD-DUTILLEUL M. François DUTILLEUL

. Mme Alexia VANDENHELSKEN UNSA Mme Nathalie COUTOU M. Serge POUBLAN

Catégorie C

Syndicat Titulaires Suppléants

M. Johnny CANONNE CGT Mme Chantal PASSABET Mme Elsa BELLES

. . M. Matthieu LAMARQUE UNSA M. Sébastien ARÇANUTHURRY Mme Jennifer ESCOBAR

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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-10-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 6Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 reste inchangé concernant la désignation des médecins agréés et des autres compositions du conseil médical en formation piénière.

Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal administratif de PAU — CS 50543 — 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le { Q MARS 2023

Le Préfet

Pour le Préfétet par étégation

Le secrétäiré général, 7 IT

77 Marin LESAGE" Gr”

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