Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-088

PUBLIÉ LE 2 MAI 2023Sommaire

Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /

64-2023-04-28-00002 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des

agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 3

2Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-04-28-00002

Arrêté fixant la composition du conseil médical

des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques

Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-28-00002 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 3Centre de Gestion de la Fonction

DÉS EVREN ÉES- Publique Territoriale des ATLANTIQUES Pyrénées-Atlantiques

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral modificatif fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale

du département des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique,

VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille

dans la fonction publique,

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de con- gés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2è" partie : décret en Conseil d'Etat),

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

VU l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires,

VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction pu- blique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral modificatif du 10 mars 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques,

CONSIDÉRANT la désignation des représentants du personnel appelés à siéger en conseil médical en formation plénière pour la composition des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la composition du conseil médical en formation plénière du service dépar- temental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atiantiques concernant les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél, (Standard) : 05 59 98 24 24

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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-28-00002 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 4SUR proposition du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

Article premier : L'article 1° ainsi que les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 restent inchangés.

Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 est complété concernant la composition du conseil médical en formation plénière du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques concernant les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires comme suit :

Au titre des représentants du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES :

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE

Mme Christine LAUQUE

M. Clément SERVAT M. Jean ARRIUBERGE

Mme Clarisse JOHNSON-LE-LOHER

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Catégorie A

Syndicat Titulaires Suppléants

AVENIR . M. Arnaud AZEMA SECOURS | M: Christophe MOURGUES M. Matthieu BEDIN

M. Stéphane BOIVINET

SNSPP- Pas de 2ème suppléant désigné étant donné M. Maxime MILON que l'organisation syndicale ne dispose pas PATS 64 , _ . d'autres membres au sein de la commission

administrative paritaire en catégorie A

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Syndicat Titulaires Suppléants

UNSA : . M. Willy MOULIE SDIS 64 M. Sébastien BRAHIC M. Régis LEROY

SNSPP- . . PATS 64 M. Alain MARTIREN M Vincent NICOLE

Catégorie C

Syndicat Titulaires Suppléants

UNSA M. Nicolas CASSOU spis 64 | M. Franck DAMESTOY M. Pierre MATON

SA SPP- M. Julien SORGON PATS 64 | M. Laurent LAFARGUE M. Sébastien BONNEAU

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

MÉDECIN-CHEF DÉPARTEMENTAL DU SDIS 64

Titulaires Suppléants

Dr Christophe CHERECHES Dr Isabelle TERRASSE

MÉDECINS AGRÉÉS

Titulaire Suppléants

Dr Marielle MARIMBORDES

Dr Marie-Thérèse LAFOURCADE

Dr Jean-Claude LEUGER

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

Mme Nicole DARRASSE Mme Sandrine LAFARGUE

Colonel hors classe Alain BOULOU Lieutenant-colonel Nicolas FARDEAU

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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-04-28-00002 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la FPT des Pyrénées-Atlantiques 6REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Un officier chef de centre et un représentant du même grade

Titulaires Suppléants

Officier de SPP

pe OT | M. Joël PRUD'HOMME M. Amaud AZEMA

chef de centre

Grade Titulaires Suppléants

Sapeur Mme Clémence ASNIER M. Jérôme LABORIE

Caporal M. Javier JIMENEZ Pas de 2ème suppléant

Sergent Mme Charlène DARNAUDET M. Damien MONTERO

Adjudant M. Hugo MONTIN Pas de 2ème suppléant

Lieutenant M. Didier LECOMTE M. Jérémy DAGUERRE

Capitaine M. Tony VINCENT M. Pascal COTTARD

Infirmier M. Olivier BROUCARET Pas de 2ème suppléant

Les grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, médecin, vétérinaire et pharmacien ne sont pas repré- sentés par impossibilité administrative.

Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 reste inchangé concernant la désignation des médecins agréés et des autres compositions du conseil médical en formation plénière.

Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication devant le tribunal administratif de PAU — CS 50543 — 64010 PAU Cedex ou via le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 2 8 AVR. 2023

Le Préfet

artin LESAGE Préfecture des Pyrénées-Atiantiques

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