Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 27 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

& 04.76.65.47 63 eo. … mairiestgeoirs. fr

Date de convocation L'an deux mille vingt-cinq et le 27 mars à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire

18 mars 2025

. Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Michelle Nombre de conseillers : BERRIER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Bertrand GENEVEY, Maxime En exercice: 15 GENEVEY, Roland GENEVEY, Jean-Michel LEFRANCOIS, Jean-Christophe MANET, Présents : 12 Alexandre MARION et Marianne MAY.

Absents : 3 ; . . Membres absents excusés : Mesdames Sylvie BINGLER et Audrey FARAUT et Monsieur

Pouvoirs : 2 Benjamin LATORRE

Votants : 14

Pouvoirs : Madame Sylvie BINGLER, donne pouvoir Monsieur Jean-Christophe MANET et Madame Audrey FARAUT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS pour tout vote en leurs noms.

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe CHEVALLIER

| Secrétaire de séance |

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Christophe CHEVALLIER est désigné pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance du 25 février 2025, suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2025-8 D.R.C. : 7.1.2

Objet Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2024

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saint-Geoirs ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Saint-Geoirs ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser le résultat de clôture cumulé est excédentaire à hauteur de 443 012.65 €.Résultat Résultat 2 , : Section exercice antérieur Résultat Restes à Résultat de ; cumulé réaliser clôture 2024 reporté

Total 358 695.12 138 117.53 496 812.65 - 53 800 443 012,65

Fonctionnement 142 313.70 73 169.58 215 483.28 0 215 483.28

Investissement 216 381 42 64 947.95 281 329.37 - 53 800 227 529.37

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour dont deux pouvoirs et 0 voix contre, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Geoirs - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Délibération n° 2025-9 D.R.C. : 7.2.1

Objet : Décision en matière de taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts

© Taxe d'habitation : 10.03 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 65.20 %

Elle propose d'appliquer une augmentation de 1%

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour dont 2 pouvoirs, 0 voix contre et 0 absentions DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 10,13%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,43 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,85 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération n° 2025-10 D.R.C. : 7.2.1

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Nadine GRANGIER , Maire, Après avoir examiné et approuvé le Compte Financier Unique de lexercice 2024 Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte Financier Unique du receveur Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice. Considérant les éléments suivants :Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté 73 169.58 € - Excédent de d'investissement antérieur reporté 64 947.95 € Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024

- Solde d'exécution de l'exercice 216 381.42 € - Solde d'exécution cumulé 281 329.37 € Reste à réaliser au 31/12/2024

- Dépenses d'investissement 53 800.00 € - Recettes d'investissement

Solde - 53 800.00 €

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2024

-_ Rappel du solde d'exécution cumulé 281 329.37 €

- Rappel du solde des restes à réaliser - 53 800.00 € - Excédent de financement total 227 529.37 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 142 313.70 € - Résultat antérieur 73 169.58 €

Total à affecter 215 483.28 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2025

A) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) 180 000,00 € - Sur affectation complémentaire volontaire

Solde disponible :

-__ Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) 35 483.28 € B) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) 0.00 €

Votes :

Contre : 0

Pour: 14 dont 2 pouvoirs

Abstention : O0

Délibération n° 2025-11 D.R.C 7.1.1

Objet : Approbation du budget primitif 2025 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023-16 du 23 juin 2021 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023

Vu l'instruction budgétaire M57

Vu les délibérations de ce jour, 27 mars 2025 portant adoption du compte financier unique de l'exercice 2024 du budget communal.

Vu la délibération de ce jour, 27 mars 2025 portant affectation des résultats 2024.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2025 de la commune, chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

D'ADOPTER le Budget Primitif 2025 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

Section de fonctionnement : 392 285 €

Section d'Investissement : 594 420 €

D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même

section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles

de chacune des sections

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Questions diverses

Convention ADMR La Ricandelle

Le portage de repas assuré par LA RICANDELLE intervient sur la Commune de SAINT-GEOIRS pour distribuer les repas destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes atteintes d'une maladie invalidante. La distribution se fait en chaîne froide et est assurée 7 jours sur 7, jours fériés compris. Les communes sont sollicitées pour une contribution de solidarité sur la base de 1 € par repas servis.

Aucun repas n'a été servi sur la commune de St Geoirs en 2024 mais la commune peut soutenir le service et permettre

à ses habitants de bénéficier sur l'année des tarifs « privilégiés » en versant une contribution volontaire.

Après réflexion, les élus décident de verser un montant de 100€ à la Ricandelle.

Fin de séance 21h10

À St Geoirs, le 27 mars 2025

Nadine GRANGIER, Maire