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Compte-Rendu - CM 1 compte rendu du 7 janvier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 1 compte rendu du 7 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges
38590 ST GEOIRS
& 04.76.65 47,63
Date de convocation
20/12/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Absents : 3
Pouvoirs : 2
Votants : 14
& secretariat@mairiestgeoirs.fr
L'an deux mille vingt-cinq et le 7 janvier à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire
Membres présents : : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Mi-
chelle BERRIER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand GENEVEY, Maxime GENEVEY Roland GENEVEY, Jean-Michel LEFRANCOIS, Alexandre MARION et Marianne MAY
Membres absents excusés : Madame, Messieurs Sylvie BINGLER, Benjamin LATORRE, Jean-Christophe MANET
Pouvoirs : Madame Sylvie BINGLER donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LEFRAN-
COIS, Monsieur Jean-Christophe MANET donne pouvoir à Madame Nadine GRANGIER pour tout vote en leurs noms
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre AMORE
COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
| Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Pierre AMORE est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du est approuvé à l'unanimité.
Délibération : 2025- 01 D.R.C :7.10.2
Objet : Rapport d'évaluation pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)
Vu, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants.
Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuel-
lement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente pour déterminer l’'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition. Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés
- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux réparti- tions d'attribution de compensation 2025 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire
des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
Activité 2023
AC à ap-
COMMUNES Nbre % pliquer en
2025
ARTAS 494 3,51 3 939
BEAUFORT 108 0,77 861
BEAUVOIR DE M. 345 2,45 2751
| BOSSIEU 105 0,75 837
BRESSIEUX 4 0,03 32
BREZINS 745 5,29 5 941
BRION 7 0,05 56
CHAMPIER 430 3,05 3 429
CHATENAY 83 0,59 662
CHATONNAY 918 6,52 7 321
CULIN 332 2,36 2 648
FARAMANS 612 4,35 4 830
GILLONNAY 424 3,01 3 381
LA COTE ST ANDRE 0
LA FORTERESSE 30 0,21 239
LA FRETTE 307 2,18 2 448
LE MOTTIER 336 2,39 2 679
LENTIOL 5 0,04 40
LIEUDIEU 404 2,87 3 222
LONGECHENAL 167 1,19 1 332
MARCILLOLES 130 0,92 1 037
MARCOLLIN 0,00 0
MARNANS 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 494 3,51 3 939
MONTFALCON 76 0,54 606
ORNACIEUX-BALBINS 208 1,48 1 659
PAJAY
PENOL 184 1,31 1 467
PLAN 87 0,62 694
PORTE DES BONNEVAUX
ROYAS 151 1,07 1 204
ROYBON 258 1,83 2 057 SARDIEU 339 2,41 2 703
SAVAS MEPIN 295 2,10 2 352
SILLANS 837 5,95 6 675
ST AGNIN SUR B. 236 1,68 1 882
ST CLAIR SUR G. 16 0,11 128
ST ETIENNE DE ST G 1349 9,58 10 758
ST GEOIRS 102 0,72 813
ST HILAIRE DE LA C. 535 3,80 4 266
ST JEAN DE B. 962 6,83 7 672
ST MICHEL DE ST GEOIRS 40 0,28 319
ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B.
ST SIMEON DE B.
STE ANNE SUR G. 238 1,69 1 898
THODURE 227 1,61 1 810
TRAMOLE 477 3,39 3 804
VILLENEUV DE M 485 3,44 3 868
VIRIVILLE 497 3,53 3 963
TOTAUX 14 079,00 100 112 274
- D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Délibération : 2025- 02 D.R.C 4.2.1
Objet : Agent recenseur
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser
les opérations du recensement 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :
Sur le rapport du Maire,
Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS se retire du vote
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à par 13 voix pour dont 2 pouvoirs - La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à
des besoins occasionnels où saisonniers à raison :
D'un emploi d'agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier 2025 au
15 février 2025
L'agent désigné est Madame LEFRANCOIS Catherine,
L'agent sera payé sur la base d’un forfait
- La collectivité versera un forfait de 1000 € brut
-_ L'agent recenseur recevra 60 € pour chaque séance de formation soit 120€ pour les deux formations Délibération : 2025-03 D.R.C 7.8.2
Objet : demande de subvention voirie 2025 département de l’Isère
Madame le Maire informe les élus de la nécessité d'effectuer une réfection de chaussée sur la voie communale n°3 route de St Michel de St Geoirs et la voie communale n°6 montée du Veyron. Un bilan chiffré a été effectué. L'estimation des travaux est de l’ordre de : 34 145 euros HT
Le Maire propose à l'assembiée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Isère
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis, à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE la proposition de travaux à réaliser pour un montant estimé à 34 145 € HT. - SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Isère, les aides et subventions nécessaires, - CHARGE Madame le Maire de toutes démarches administratives en ce sens. - VALIDE le plan de financement suivant.
Plan de financement :
Financement Montant de la subvention
Département 15 365 €
Autofinancement 18 780 €
TOTAL 34 145 €
Délibération : 2025- 04 D.R.C 8.3.4
Objet : création d’une zone à 30km/h - chemin de Tarmarin
Les habitants du chemin de Tarmarin ont fait part de leur inquiétude consécutive à la vitesse excessive des véhicules sur cette voie ;
Considérant la configuration des lieux, Madame le Maire propose de sécuriser cette voirie communale par la limita- tion d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h afin de ralentir la circulation et d'accroitre la vigilance des conducteurs.
Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré par 13 voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention
- DÉCIDE la limitation de vitesse limitée à 30 Km/h chemin Tarmarin, - AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses liées à la création de cette zone,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dispositif, notamment l'arrêté nécessaire à la limitation de la vitesse.
Questions diverses
Chats errants :
Plusieurs organisations de défense des animaux ont été sollicitées pour faire face à ce problème. || a été convenu de contacter 30 millions d'amis
Fin de séance 20h20
Fait à St Geoirs, le 10 janvier 2025
Nadine GRANGIER, Maire